- Droit International Humanitaire
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Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.
Histoire
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles que les conventions de Genève, aux travaux d'Henri Dunant. Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans faire de distinction quant à leurs nationalités. A la suite de cette expérience, son appel se concrétisa en 1863 par la mise en place d'un comité international de secours aux blessés qui deviendra le Comité international de la Croix-Rouge. En 1864, la première convention de Genève consacrait la naissance du droit international humanitaire.
Les deux branches du Droit des Conflits Armés (Droit International Humanitaire)
- Le jus ad bellum (droit de faire la guerre) : régit le recours à la force armée. Il se situe donc avant l'entrée en guerre et se base sur une série de critères déterminant quelle manière d'entrer en guerre serait justifiable. Il est aujourd'hui essentiellement basé sur les actes émis par le Conseil de sécurité des Nations Unies et la légitime défense.
- Le jus in bello (droit dans la guerre) : Régit l'usage de la force armée. Son action se situe donc une fois que le mal est fait, que la guerre a éclaté. C'est ce que régit le droit international humanitaire, par opposition au droit du maintien de la paix qui s'efforce d'empêcher l'éclatement de la guerre. Le jus in bello vise alors à limiter les effets des conflits armés, à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et à restreindre les méthodes et moyens de guerre.
Les Nations unies et les organisations régionales compétentes
Pour ces types d'organisation, le recours à la force armée, se fait selon leur charte, et indirectement car 3 raisons demeurent: - Les organisations internationales dépendent des Etats membres pour fournir l'armée - Aucune force armée n'est mise directement à leur disposition - Celles-ci sont composées d'Etats souverains
Sources du droit international humanitaire
Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions et le droit international coutumier
Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ?
On peut considérer la guerre comme étant légitime, selon deux critères essentiels :
- La décision de dernier recours
- Une tentative post-bellum de résolution du litige
- Le principe d'interdiction du recours interétatique à la force armée et ses exceptions
Les Nations Unies, règlent en principe pacifiquement et consensuellement les différends. L'interdiction du recours à la force armée contre l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et toute autre manière incompatible avec les buts des Nations-Unies.
- Le principe de la sécurité collective
Face à un Etat "peace-breaker", les Etats membres des Nations-Unies, doivent réagir économiquement, diplomatiquement et militairement, car ils ont des principes et des intérêts juridiques à agir contre ledit "peace-breaker". Ce principe dépend de la solidarité politique des Etats et de la décision du Conseil de Sécurité. Mais cette interdiction du recours à la force connaît une exception, celle de la légitime défense.
Les textes et traités de droit international humanitaire
Il s'agit en premier lieu des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels (I, 1977 - II, 1977 - III, 2005), ainsi que de nombreux autres traités, dont :
- la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles
- la Convention de 1972 sur les armes biologiques
- la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles
- la Convention de 1993 sur les armes chimiques
- la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel
- le Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale
- le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
- La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
Voir la liste des principaux textes et traités de Droit international humanitaire
Le droit international coutumier
Article détaillé : Droit international coutumier.Champs d'application du droit international humanitaire
la DIH couvre deux champs d'applications précis :
- le « droit de Genève » qui protège ceux qui ne participe pas ou plus au combat, c'est-à-dire principalement la population civile et les militaires hors de combat, blessés ou prisonniers.
- le « droit de La Haye » qui fixe les droits et obligations des parties au combat dans la conduite des hostilités, limite le choix des moyens de guerre et interdit d'employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.
Protection des civils
Le DIH protège tout particulièrement les civils ne participant pas aux hostilités. La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement consacrée.
Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil ayant participé au conflit sans en avoir le droit peut être légalement jugé pour cela et ne se verra pas octroyé le statut de combattant.
Le DIH distingue aussi les civils ne participant pas au conflit des civils y prenant une part active. Le Protocole I de 1977 sur les Conflits Armés Internationaux en ses articles 43 et 44 définit les critères permettant de distinguer Civils et miliciens/partisans/guérilleros. Ainsi, les civils organisés en groupe organisé et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans certains cas se voir reconnaître le statut de prisonnier de guerre.
Restrictions des moyens de guerre
Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires qui: ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil; causent des maux superflus; provoquent des dommages graves et durables à l'environnement. Par conséquent, le DIH a interdit l'emploi de nombreuses armes, dont les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel. Mise en œuvre du droit international humanitaire
Mise en œuvre du droit international humanitaire
Au niveau du jus ad bellum, les auteurs des conflits armés, ceux qui ont le droit de recourir à la force armée, sont:
- Les Etats:
- les militaires, dès lors que le gouvernement l'ordonne - Les civils, qui défendent leur Etat. Distinction entre les francs-tireurs, qui repoussent l'invasion et les résistants qui résistent à l'occupation.
Les mouvements de lutte anti et post-coloniale, et anti-apartheid - Les guérilléros
Voir la Base de données de mise en oeuvre nationaledu CICR. (Cette base de données contient des textes et des commentaires relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire).
Les nombreuses violations du DIH
A faire
Le respect du DIH : les sanctions possibles
Le droit de la guerre, a été transgressé, mais il a été surtout observé. En cas de transgressions, le DIH prévoit toute une batterie de sanctions. Premier type de sanction: Les rétorsions: C’est-à-dire, la réaction d'un belligérant aux actes illicites du belligérant adverse. Deuxième type de sanction: La mise en responsabilité internationale de l'Etat:C’est-à-dire, la réparation des dommages illicites causés par un Etat. Troisième type de sanction: Sanctions pénales:C’est-à-dire l'obligation de réprimer les fauteurs de crimes internationaux. Quatrième type de sanction: Mobilisation de l'opinion:C’est-à-dire, le devoir d'informer la population grace à la circulation de l'information.
Cependant, ces sanctions présentent des défauts. La sanctions du deuxième et troisième type, sont des sanctions ex-post facto (après les faits), et ne sont qu'à l'encontre d'une partie vaincue. Le quatrième type, dépend de l'accès à l'information d'une population, de sa diffusion ainsi que de son impact. A propos des sanctions deux et quatre, après un conflit, les Etats préfèrent rétablir des relations diplomatiques normales, plutot que de longues procédures, afin d'oeuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations Unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.
En conclusion, même si les sanctions sont plus théoriques que pratiques, la guerre n'est pas en dehors du Droit car on retrouve la dialectique permis/interdit. Si le jus in bello paraît essentiellement violable, cela s'explique par la nature même de ce droit. Il s'agit d'un droit entre ennemis. De même que l'on ne confond pas commerce et escroquerie, on ne confondra pas acte de guerre et crime de guerre.
Bibliographie
- Michel DEYRA, L'essentiel du Droit des conflits armés,Gualiano, 2002
- Lyal S. Sunga, Can International Humanitarian Law Play an Effective Role in Occupied Iraq? 3 Indian Society of International Law Yearbook of International Humanitarian and Refugee Law (2003) 1-21
- Abdelwahab BIAD, Droit international humanitaire, Ellipses, 2006.
Liens externes
- (fr) Droit international humanitaire - Site web du Comité international de la Croix-Rouge
- (fr) Base de donnée de droit international humanitaire - Traités et États Parties
- (fr)Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français
- (fr) Comité national canadien sur le droit humanitaire
- (fr) Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
- (en) Exploring Humanitarian Law Virtual Campus - matériel éducatif sur le droit humanitaire
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