- Alain Bohan
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Alain Bohan (1er juillet 1750 à Hanvec[1] – 26 février 1814 à Rennes) est un député français, membre de l'Assemblée législative puis de la Convention. Son nom reste attaché à l'abolition du domaine congéable.
Sommaire
Biographie
Député à l'Assemblée législative de 1791, membre de la Convention et député au Conseil des Cinq-Cents, était juge au tribunal de Châteaulin, quand il fut élu, le 12 septembre 1791, député du Finistère à l'Assemblée législative, par 259 voix sur 425 votants ; le 5 septembre 1792. Le même département l'envoya siéger à la Convention, par 263 voix sur 340 votants.
Grâce à ses compétences juridiques, il fut chargé d'un rapport sur le domaine congéable. Le domaine congéable était une forme de tenue des terres dans laquelle « le seigneur foncier seul exerçait le droit de propriété sur le fonds. Le domanier (ou fermier) était propriétaire des édifices, des propriétés bâties, des maisons, des murs, des récoltes des arbres fruitiers »[2]. Il payait une redevance annuelle au propriétaire qui pouvait l'évincer, selon son bon plaisir. Le domaine congéable pratiqué avec des variantes : usements[3] de Cornouaille, du Poher et du Porhoët, de Tréguier, de Vannes, etc., était une forme de tenue des terres impopulaire et les cahiers de doléances la qualifiaient « d'oppressive », « d'odieuse », et en demandaient la suppression. La loi de 1792, préparée par Alain Bohan et votée à son instigation, semble encore de nos jours l'une des réformes sociales les plus hardies de la Révolution. Ce rapport qu'il fit et qui fut imprimé (Paris, Baudoin, 1792, 55 p., in-8°) eut pour résultat l'abolition du domaine congéable et la spoliation des propriétaires, dont Tronchet et les plus estimables jurisconsultes bretons avaient démontré, sous la Constituante, que les droits étaient étrangers au régime féodal. Mais la loi qu'avaient provoquée Bohan était tellement inique que l'abrogation en fut prononcée, sous le Directoire, malgré les efforts qu'il fit pour la faire maintenir dans son Opinion du 25 prairial an V (Paris, Baudoin, an V, 207 p., in-8°), et dans celle du 16 fructidor an VI (ibid., 74 p.). Ces trop funestes opinions, reproduites dans une Lettre à Tronchet et dans un Avis au Corps législatif, au Directoire, etc., ont été victorieusement réfutées, au Conseil des Cinq-Cents, par Boullé, et dans deux écrits de Desnos de la Grée[4], mort après avoir donné sa démission de président du tribunal civil de Rennes.
Dans le procès de Louis XVI, il répondit, au 2e appel nominal : « Il est sans doute plus courageux de braver les menaces des factieux et des scélérats, sans trahir sa conscience, que d'empêcher le peuple, sous des prétextes ridicules, d'exercer sa souveraineté. D'ailleurs, je suis persuadé que je ne puis être en même temps juge et législateur ; que la très grande majorité est vraiment républicaine et indignée des perfidies de Louis ; que la décision que vous allez prendre doit être soumise à la sanction du peuple ; et je dis oui. » Au 3e appel nominal, il dit : « Je vote pour la mort. » Il se prononça pour le sursis.
Ayant signé la protestation du 6 juin 1793 contre la journée du 31 mai, il fut des 73[5] députés décrétés d'arrestation comme complices des Girondins, et sauvés par le 9 thermidor. Réintégré à la Convention, il passa, comme conventionnel, au Conseil des Cinq-Cents, le 4 brumaire an IV, et, au renouvellement de l'an VI, y fut renvoyé, le 25 germinal, par le Finistère, avec 146 voix. Malgré ses efforts pour s'y opposer il eut le chagrin de voir cette assemblée rapporter sa loi sur le domaine congéable et les propriétaires rétablis dans leurs prérogatives. Le 18 brumaire mit fin à la carrière politique de Bohan.
Il se fixa à Rennes où il se fit une certaine réputation comme avocat consultant. Non seulement les clients et le barreau réclamaient souvent l'appui de ses lumières, mais la magistrature elle-même eut souvent recours à sa science de jurisconsulte[6].
Mandats
- 12/09/1791 - 20/09/1792 : Finistère - Gauche
- 05/09/1792 - 26/10/1795 : Finistère - Girondins
- 26/10/1795 - 26/12/1799 : Finistère - Modérés
Notes
- Au lieu-dit Perros.
- Eugène Corgne : Les revendications des paysans de la sénéchaussée de Ploërmel d'après les cahiers de doléances de 1789.
- Définition de Littré : Ancien terme de droit. Nom donné, en Bretagne, aux usages locaux. Méheust, dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 299.
- Jean-Baptiste Marie Desnos de la Grée (Rennes, 1746 – Rennes, 1818) exerçait la profession d'avocat avant la Révolution. Lors des attaques dirigées en 1770, contre l'institution du domaine congéable, il publia, dans la vue de la faire maintenir et de prévenir la spoliation des propriétaires fonciers, trois mémoires, où sont exposés les vrais principes qui régissent cette matière : Mémoire sur les domaines congéables de Bretagne, régis par les usements de Brouerec, Cornoailles et Tréguier et Gouello. Paris, Nyon, 1790. Dissertation sur les usements des domaines congéables dans les cantons de Cornoailles, Brouerec et Tréguier et Goello. Paris, Nyon, 1794. Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative du 27 août 1792 (V.S.), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables la propriété de leurs fonds. Rennes, J.-Félicité Vatar, an III. En 1816 il a été nommé conseiller à la cour royale de Rennes.
- Une erreur d’écriture devait par la suite parler de la protestation des « 73 » au lieu des « 75 ».
- René Kerliver, "Répertoire général de bio-bibliographie bretonne", tome 4, J. Plihon et L. Hervé, Rennes, 1886, consultable http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58160499/f121.image.pagination.r=Hanvec.langFR
Références
- Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889 par Adolphe Robert et Gaston Cougny, Bourloton éditeur, Paris 1889.
- Biographie bretonne – Recueil de notices sur tous les Bretons qui se sont fait un nom Tome 1, par Prosper Levot, Cauderan éditeur, Vannes, 1852.
- Finistériens de marque par Yves Gestin, éditions Ménez, Quimper 1956.
Liens externes
Liens internes
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