Violences conjugales

La violence conjugale est la violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles.

Sommaire 1 Définition 2 Statistiques 2.1 France 2.1.1 Femmes algériennes en France 2.2 Étude de l'OMS 3 Violences conjugales envers les hommes 4 Homicides conjugaux 5 Prévention des violences conjugales 6 Évolutions législatives concernant les violences conjugales 6.1 France 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes 7.3 Bibliographie 8 Notes et références

Définition

Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour ministère de la santé (France, 2001) :

• violences physiques : coups, mutilations, meurtre, etc.
• violences sexuelles : viol,agressions sexuelles, proxénétisme
• violences psychologiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation, menaces (par ex. contre les membres de la famille), pressions, jalousie excessive, etc.
• privations et contraintes : vol, destruction de propriété, contrainte (enfermement, séquestration, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenu, de véhicule), volonté d'aliénation (aliénation économique, administrative), etc.

Statistiques

France

Depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique des violences conjugales en France. Une femme sur 10 aurait déclaré être victime de « violences conjugales » selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France(ENVFF), 2000) ^{[réf. nécessaire]}).

Cependant, la méthodologie de cette enquête de victimation a été critiquée, notamment par Marcela Iacub et Elisabeth Badinter, qui regrettent l'amalgame de comportements disparates, tels que coups mais aussi d’autres éléments subjectifs tels que dénigrement ou insultes, qui sont par la suite assimilées à la violence physique. D'autre part, elles regrettent une étude se limitant à l'interrogation des femmes. En effet, et contrairement aux pays anglo-saxons tels que le Canada, aucune étude similaire n’a été menée sur les hommes en France;^[1]

Selon l'Etude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 166 femmes et 26 hommes ont été tués en 2007 par leur compagnon ou compagne ^{[réf. nécessaire]}. Ainsi:

• En France, en moyenne, une femme meurt tous les deux jours et demi des violences exercées par son partenaire de vie. Un homme meurt tous les quatorze jours, victime de sa partenaire. Dans la moitié des cas, la femme auteur de l'acte subissait des violences de sa part
• 18% de toutes les morts violentes recensées en France et, dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.
• 35% des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)
• 34% des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.
• 20% des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

Pour l'année 2007, les violences conjugales se chiffrent à plus de 47 500 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance - Grand angle n°14 - juillet 2008 ^{[réf. nécessaire]}.

Enfin, selon une étude commandée par le ministère de la parité ^{[réf. nécessaire]}, le « coût » des violences conjugales en France se chiffrerait, pour l'année 2006, à 1 milliard d'euros (coût santé, police-justice, logement-prestations sociales, humains, perte de production domestique[http//www.femmes-egalite.gouv.fr]).

Femmes algériennes en France

Les femmes algériennes détenant un certificat de résidence « vie privée et familiale » (lequel est délivré de plein droit en cas de mariage avec un Français) peuvent être expulsées si elles ne vivent plus en couple, même en cas de violences conjugales. En effet, elles sont sous un statut dérogatoire par rapport au CESEDA du à l'accord franco-algérien de 1968 ^[2] (dérogation à l'art. 314-5-1 du CESEDA) ^[3].

Étude de l'OMS

Une étude menée par l'Organisation mondiale de la santé, basée sur des interviews de 24 000 personnes dans 10 pays différents, montre une prévalence de violence conjugale variant suivant le site entre 15 et 70% des femmes interrogées ^[4].

Les femmes subissent en majorité les violences au sein du couple (violences psychologiques, verbales, contraintes économiques, agressions physiques et violences sexuelles). Elles sont victimes d'hommes immatures, égocentriques ou présentant de graves troubles de la personnalité. [rapport du Dr Coutanceau - Ministère de la cohésion sociale - 2006]^{[réf. nécessaire]} Pour certains, la violence est la réponse « normale » à ce qu'ils considèrent comme un « refus d'obéissance », ils ont vu leur père frapper leur mère, ont une tolérance minimale à la frustration, ne savent régler autrement les conflits et trouvent donc naturel de frapper leur compagne.

Très souvent les femmes n'osent pas dénoncer cette violence de peur de représailles sur les enfants du couple: elles se sentent coupables et responsables de l'échec du couple et de la situation de violence. Elles ont aussi peur de se retrouver sans ressources, si elles ne sont pas indépendantes financièrement. Tous ces éléments font que cette situation perdure, malgré des prises en charges sociales et des démarches auprès des forces de l'ordre.

Outre les violences physiques, demeurent les violences morales, privation de libertés (enfermement, séquestration, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenu, de véhicule, etc.), volonté d'aliénation (aliénation économique, administrative, etc.), etc.

Il est notable de constater que la violence conjugale touche tous les milieux sociaux-culturels, y compris les plus favorisés intellectuellement comme le montre l'affaire Marie Trintignant-Bertrand Cantat.

Violences conjugales envers les hommes

Dès 1977, la sociologue américaine Suzanne Steinmetz crée le concept de « mari battu », ultérieurement remplacé par celui d'« homme battu ». Dans une étude de 1980 (Behind Closed Doors - Violence in The American Family), comprenant une enquête de victimisation, Strauss, Gelles et Steinmetz affirment que les femmes commettent la moitié des violences physiques domestiques. Si le taux d'agression est équivalent, concluent-ils, les hommes causent plus de dommages directs aux femmes, mais les femmes, utilisant des armes, provoquant des blessures plus graves. Suzanne Steinmetz a écrit : « Le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu. »

Dans les mondes francophone, plusieurs enquêtes de victimation vont dans le sens de l'équivalence quantitative des violences conjugales. Il s'agit par exemple de l’Enquête sociale générale du Canada, 1999, puis de la même enquête menée en 2004, et d'une enquête d'enseignants de l'Institut de la famille de Fribourg, Guy Bodenmann et Barbara Gabriel, en 2002. Elles aboutissent à des chiffrages analogues : de 1 à 2% de victimes pour chaque sexe durant l'année précédent l'enquête. Une série de témoignages sont disponibles dans la thèse d'une travailleuse sociale suisse, Sophie Torrent, intitulée L'Homme battu, [1] et dans La Cause des hommes de Patrick Guillot. Un recensement d'études sur la violence conjugale féminine est disponible dans La violence faite aux hommes [2] du psychologue québécois Yvon Dallaire.

En France, l'enquête française BVA/L'Express de juin 2005, posant à des hommes les mêmes questions concernant les violences psychiques que celles posées à des femmes par l'enquête ENVEFF, aboutit aux mêmes résultats. La première enquête Cadre de vie et sécuritéde l'Observatoire national de la délinquance, portant sur les années 2005-2006, évalue à 0,7% la proportion d'hommes victimes, ce qui équivaut en population à 120 000. Pour 2007, la gendarmerie comptabilise 2317 faits constatés de violence conjugale contre des hommes, soit une augmentation de 39,3% sur un an, la police n'étant malheureusement pas en mesure de fournir son propre comptage. Ce chiffre est très en-dessous du chiffre réel des violences, car la plupart des hommes concernés n'osent pas porter plainte, pour plusieurs raisons : les services d'aide, comme le 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants, dont la mère a toutes les chances d'obtenir la résidence principale^{[5] [citation nécessaire]}.

Au point de vue homicides conjugaux, il meurt, selon l'enquête conjointe de la police et de la gendarmerie portant sur 2003-2004, un homme tous les seize jours, et selon l'enquête portant sur 2006 et publiée par le ministère de la Parité, un homme tous les treize jours.

Un certain nombre de violences graves perpétrées contre les pères par les mères dans les couples en situation de divorce ne sont pas comptabilisées comme "violences conjugales". Il s'agit notamment des fausses accusations de violences physiques ou sexuelles à l'encontre des enfants, du délit de non-représentation des enfants très peu sanctionnée en France lorsqu'il est le fait d'une mère, de l'aliénation parentale des enfants, des déménagements à longue distance rendant difficiles le droit de visite du père.^{[6] [réf. nécessaire] [7]}

Homicides conjugaux

Les homicides entre conjoints représentent environ 20% des homicides au Canada, les trois quarts des victimes étant des femmes (soit 12% des homicides). Une étude aux États-Unis a montré que dans les homicides conjugaux, il y avait autant de victimes masculines (maricide) que féminines (uxoricide), mais que dans 60 % des morts masculins, la femme se défendait de la violence de son mari.

En France a été publié en 2006, par l'observatoire national de la délinquance, une étude sur "les éléments de mesures des violences conjugales". Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin. [3].

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'Etat à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86% des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en exergue que: - la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie. - la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35%). - cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère. - bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus.[4].

Prévention des violences conjugales

Il faut distinguer les actions de court terme en période de conflit aigu et la prévention de fond. La prévention de fond va recommander la panoplie de démarches de bons sens ou ajustées par la psychologie qui contribue à la santé relationnelle du couple. Faut-il rappeler que colère, violence ou passivité sont deux modes pour signifier l'impossibilité de fonctionner ? Les précautions en période de tensions entre partenaires suggèrent notamment la médiation, l'éloignement temporaire des partenaires, la résolution des autres aspects aigus dans la vie du couple ou des individus. La thérapie de couple peut permettre d'identifier les causes de l'emballement relationnel qui débouche sur des violences psychologiques ou physiques. Les approches sont multiples : Analyse transactionelle, communication non-violente, approche comportementaliste, etc.

• Selon Jacques Salomé, c'est très simple, le seul antidote non violent à la violence c’est la communication !

Évolutions législatives concernant les violences conjugales

France

• 1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes battues à Clichy
• 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol »
• 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile
• 1991 : La loi définit l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créé pour assister les victimes de violences conjugales.
• 1992 : Loi renforçant l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel)
• 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
• 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
• 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs^[8] est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une aggravation des peines encourues "pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité" mais également "lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime". (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage)
• 2007 : loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.

Lancement par le gouvernement d'un numéro national 39 19 et d'une plate-forme internet stop-violences-femmes.gouv.fr

Voir aussi

Articles connexes

• Masculinisme
• Sexisme
• Viol
• Violence des femmes
• Films traitant de la violence conjugale

Liens externes

• Hommes violents et fermés, Le Monde, 2004
• Solidarité Femmes en France : Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) responsable de Femmes info services au 3919.
• Enquête victimation OND 2007
• Enquête OND gendarmerie 2008
• Laroche Denis, Contexte et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004, Institut de la statistique du Québec, [5]
• Les enfants et les ados qui témoignent dans des cas de violence conjugale (Canada)
• Violence conjugale, une sélection de textes

Bibliographie

• Enquête Bodenmann et Gabriel, Questions familiales, février 2004, p.48
• Iciar Bollain,Te doy mis ojos (Ne dis rien), 2003 - FILM
• Petra Cador, Le Traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée, Éditions L'Harmattan, Collection Logiques Sociales, 2005 (ISBN 2-7475-8625-1)
• Micheline Christen (et al.) Vivre sans violence? dans les couples, les institutions, les écoles, Erès, 2004
• Yvon Dallaire, Homme et fier de l'être, Option Santé, 2001
• Patrick Guillot, La Cause des hommes, Viamedias, 2005
• Marie-France Hirigoyen ,Femmes sous emprise, Paris, Oh! Editions, 2005
• Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998
• Paul-Edmond Lalancette, La nécessaire compréhension entre les sexes, Québec, 2008, pp.263-285
• Marcela Iacub et Hervé Le Bras, « Homo mulieri lupus », Les temps modernes, n° 623, février 2003
• Emmanuelle Millet, Pour en finir avec les violences conjugales, (Poche)
• Isabelle Nazare-Aga, Les manipulateurs et l'amour, Montréal, L'Homme, 2000
• Julia Rios, Le piège. La violence au quotidien, Cobédia, 2000
• Jacques Salomé, Si on en parlait. Trouver une issue à la violence conjugale, Jouvence, 2003
• « Sondage BVA sur les violences conjugales », in L'Express (du 20 juin 2005), pp. 94-98
• Sophie Torrent, L'Homme battu, un tabou au cœur du tabou,Québec, Option Santé, 2003
• Daniel Weltzer-Lang, Les hommes violents, Paris, Indigo & Côté-femmes éditions, 1996
• Nathalie Zebrinska, La guerre secrète, vaincre la violence conjugale Paris, L'Harmattan, 2003
• Jean Gabard, Le féminisme et ses dérives - Du mâle dominant au père contesté, Les Editions de Paris, 2006
• Kathy Souffron, Les violences conjugales, Toulouse : Milan , coll. « Les essentiels Milan », 2000

Notes et références

• Portail du droit
• Portail de la psychologie
• Portail de la sociologie