- Union nationale des syndicats autonomes
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Union nationale des syndicats autonomes Contexte général Zone d’influence France Fiche d’identité Fondation 1993 Siège central 21, rue Jules Ferry
93170 BagnoletSecrétaire
général(e)Luc Bérille Affiliation
européenneConfédération européenne des syndicats Slogan libres ensemble Site web www.unsa.org modifier L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993.
Sommaire
Historique et développement
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de l'Éducation nationale (FEN), étant passées à l'autonomie en 1948 par refus de la scission au sein de la CGT qui avait abouti à la création de Force ouvrière.
Ses cinq membres fondateurs sont :
- La Fédération de l'éducation nationale (FEN) devenue en 2000 l'UNSA Éducation
- La Fédération générale des salariés des organisations de l'agroalimentaire (FGSOA) appelée maintenant UNSA Agriculture Agroalimentaire
- La Fédération autonome des transports (FAT)
- La Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer (FMC) dénommée désormais UNSA Cheminots
- la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)[1],[2] (fonctionnaires), qui avait reçu l'adhésion du syndicat de policiers FASP dissout en 1997
Son premier président fut Jacques Mallet (FMC), et sa première secrétaire générale, Martine Le Gal (FEN).
Depuis sa fondation, l'UNSA ne cesse d'accueillir de nouveaux syndicats et de créer des syndicats dans le public comme dans le privé.
L'UNSA revendique 360 000 adhérents[3] ce qui en fait, selon elle, la 4e organisation syndicale française en termes d'adhérents. Elle a notamment été renforcée, en 1996, par une scission locale de FO, menée par Jacques Mairé, ex-secrétaire général de l'UD-FO de Paris en rupture avec la ligne confédérale. Celui-ci refusait, en particulier, l'influence des trotskystes du Parti des travailleurs sur FO[4].En 2006, la FGAF (fonctionnaires) décide de quitter l'Union. La plupart de ses syndicats décident de rester à l'UNSA à l'image du SNOP, de l'UNSA Equipement, de l'UNSA Justice. Seule la Fédération autonome de la fonction publique territoriale a suivi le choix de la FGAF qu'elle dirigeait. Les fonctionnaires territoriaux souhaitant rester à l'UNSA ont créé une nouvelle UNSA-Territoriaux.
En 2008, l'UNSA évoque un rapprochement avec la CFE-CGC, rapprochement qui n'a pas abouti.
Depuis la loi du 20 août 2008 définissant les nouvelles règles de la représentativité syndicale, l'UNSA voit son implantation en hausse constante. Cette loi permet à tout syndicat n'appartenant pas aux cinq confédérations issues de l'après-guerre, et qui a deux adhérents dans une entreprise, de pouvoir légalement créer une section syndicale et se présenter aux élections professionnelles - ce qui lui était interdit jusque là. En 2009, l'UNSA a créé plus de 150 nouvelles sections syndicales[réf. nécessaire].
Identité syndicale
L'UNSA a pour objectif affiché de rassembler les syndicats « dans une démarche réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l'indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique »[5]. Elle a notamment été active lors des conflits du printemps 2003 sur les retraites et elle a soutenu le mouvement du printemps 2006 contre le contrat première embauche (CPE), dans le cadre de l'intersyndicale large qui s'est alors constituée.
Elle est membre de la CES, depuis 1999[6], et du TUAC (Comité consultatif des organisations syndicales auprès de l'OCDE).
Alain Olive qui avait été réélu lors du Congrès de décembre 2009 qui s'est tenu à Pau a quitté ses fonctions en cours de mandat comme il l'avait annoncé avant son élection. Il a été remplacé par Luc Bérille, élu par le Conseil National, réuni le 17 mars 2011.
Organisation
L'UNSA a la structure juridique d'une union de syndicats[7] mais sa structure se rapproche de celle d'une confédération, à cette différence près que, pour des raisons historiques notamment, ses organisations syndicales adhérentes (dites « OSA » en interne) sont soit des fédérations syndicales soit des syndicats d'entreprise (dès lors que n'existe pas déjà une fédération adhérente dans le même secteur).
Les pôles professionnels et les regroupements transversaux
Au niveau national, elle est organisée en pôles professionnels (parfois constitués en fédérations, parfois regroupant plusieurs fédérations et/ou syndicats) et en regroupements transversaux.
Les pôles professionnels correspondent généralement à ce que sont des fédérations professionnelles au sein des confédérations. Cependant, leur rôle est limité à la simple coordination. Les 8 pôles professionnels sont :
- Pôle 1 : Agriculture, agroalimentaire, organismes agricoles[8]
- Pôle 2 : Banque, assurance, établissements financiers
- Pôle 3 : Commerce, hôtellerie, tourisme
- Pôle 4 : Audiovisuel, communication, information, spectacle
- Pôle 5 : Industrie[9]
- Pôle 6 : Services et activités diverses
- Pôle 7 : Transports et équipement
- Pôle 8 : Fonction publique (regroupe les fédérations de la Fonction publique)
Les regroupement transversaux ont pour but de coordonner des organisations syndicales affiliées à l’UNSA relevant de différents pôles dans des domaines où la structure générale interprofessionnelle n’est pas suffisamment pertinente.
Les 4 regroupements transversaux sont :
- l'UNSA Retraités ;
- l'UNSA Fonction publique ;
- UNSA Sports ;
- UNSA Spectacle et communication.
Organisation territoriale
Comme les autres centrales, l'UNSA a également une structuration territoriale en unions régionales, départementales et, le cas échéant, locales qui regroupent les adhérents des syndicats présents sur ces territoires.
Structures
Historique
À sa création en 1993, l'UNSA fonctionnait comme un cartel d'organisations dont les décisions se prenaient à l'unanimité. Elle était administrée par un exécutif national, composé de représentants des organisations constitutives, avec une présidence annuelle tournante[10] et un secrétariat général fixe[11]. Un Conseil national, à l'image de l'exécutif, se réunissait trimestriellement.
Depuis le congrès d'Issy-les-Moulineaux (1998), l'UNSA a changé de dimension et donc de structures. Depuis cette époque, l'organisation correspond à son architecture actuelle.
Organisation interne
L'UNSA a pour organe souverain le congrès national regroupant des délégués des organisations syndicales adhérentes et des unions régionales et départementales. Le congrès, triennal à l'origine, est devenu quadriennal depuis le congrès de Pau (2009).
Entre deux congrès, elle est administrée par un bureau national (composé du secrétariat national et de représentants des pôles), le plus souvent élargi aux unions régionales et à un conseil national trimestriel composé des membres du bureau national, de représentants supplémentaires des pôles et des responsables d'unions départementales.
Le secrétariat national est renouvelé par un conseil national réuni à l'occasion du congrès. Chaque candidat au poste de secrétariat général se présente avec la liste de candidats au secrétariat national qu'il propose. Le conseil national vote sur cette liste (ou les listes éventuellement en concurrence).
La question de la représentativité
Problématique générale
L'UNSA est reconnue comme représentative dans le secteur public, où elle concentre la majorité de ses adhérents (2e organisation syndicale de la fonction publique d'État[12]).
Elle se développe également dans le secteur privé puisqu'elle a recueilli plus de 5 % des voix lors des élections prud'homales de 2002. Malgré ce score et son implantation déjà reconnue dans une trentaine de branches du secteur privé, le Conseil d'État lui a refusé le statut de confédération représentative en 2004. L'UNSA a décidé de porter cette question devant la cour de justice européenne.
Déjà en 2002, lors de son 3e congrès, l'UNSA avait reçu le soutien de Martine Aubry, maire de Lille, et de Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, sur cette question[13].
Pour les élections prud'homales de 2008, l'UNSA enregistre une progression de 1,2 point en arrivant à 6,2 %. Ce score confirme l'implantation de l'Union dans le secteur privé.
La réforme des retraites 2010
L'Unsa a formulé des propositions pour réformer le système de la retraite en France et participé à certaines des huit grandes journées de grèves contre la réforme française des retraites de 2010. Le syndicat juge que la part des dépenses de l’assurance vieillesse relevant en réalité de solidarité (minimum contributif, avantages conjugaux et familiaux…), doit relever des ressources fiscales. Elle demande elle aussi de taxer l’intéressement et la participation au même niveau que les cotisations sociales patronales sur les salaires, en portant de 4% à 15% le forfait social sur l’intéressement. L'Unsa propose, comme la plupart des syndicats, de relever la CSG d’un point[14] et a rejeté en bloc la réforme 2010 des retraites en France.
Une progression constante aux élections prud'homales
Organisations syndicales 1987 1992 1997 2002 2008 UNSA – 0,14 % 0,72 % 4,99 % 6,25 % L'UNSA est passée en 2008 de 162 à 246 conseillers (3,39% du total). Elle a réalisé son meilleur score dans la région Centre avec 8,2% des voix[15]. Résultats 2008/2002 par collège[15] :
- Industrie: 3,8 / 2,5%
- Commerce: 6,7 / 5,2%
- Agriculture: 9,3% / 8,9%
- Activités diverses: 7,6 / 6,0%
- Encadrement: 7,4 / 8,1 %
- Global: 6,25 / 5,0 %
Secrétaires généraux
- Martine Le Gal (1993-1994)
- Alain Olive (1994-2011)[16]
- Luc Bérille (élu le 17/03/2011)[17]
Consommation
Héritage de la FEN (aujourd'hui fédération UNSA éducation), l'Adéic est une association de consommateurs proche de l'UNSA.
Notes et références
- [1] FGAF
- [2] FGAF et autonomie
- L'UNSA en quelques mots - UNSA
- Archives pour tous
- La Charte de l'UNSA - UNSA
- Confédérations syndicales nationales (82)
- Union de syndicats au sens de l'article L2133-2 du Code du travail
- http://www.unsa2a.org
- (fr)UNSA Industrie
- Le premier président fut Jacques Mallet, alors président de la FMC (future UNSA Cheminots)
- Sa première titulaire fut Martine Le Gal
- (fr) Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales, période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, mars 2010. Voir page 12.
- p. 27. Qu'est-ce que l'UNSA, A. Olive, Éditions de l'Archipel,
- http://www.unsa.org/?Sauvegarder-notre-systeme-de,915.html
- UNSA Magazine, n°113, janvier 2009
- Réélu pour un nouveau mandat au cours du congrès de Pau (novembre 2009), Alain Olive avait publiquement indiqué, lors du dépôt de la liste qu'il conduisait pour l'élection du secrétariat national, qu'il entamait son dernier mandat et que la transition avec son successeur interviendrait dans le courant de ce mandat.
- Communiqué sur le site de l'UNSA.
Liens internes
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Liens externes
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