- Troisième parlement de la province du Canada
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Parlement de la Province du Canada Parliament of the Province of Canada
Troisième législature
(25 fév. 1848 au 6 nov. 1851)
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Augustin-Norbert Morin (Conservateurs) Orateur du Conseil législatif : René-Édouard Caron (Conservateurs) Structure Couronne : James Bruce, gouv., rep. de la reine Victoria Membres : 116 parlementaires
82 députés
34 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Libéraux (13)
Conservateurs (20)
Réformistes (47)
Indépendant (2)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 6 déc. 1847 au 24 jan. 1848 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Montréal (1844-1849),
Toronto (1850-1851)Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. Le Troisième parlement de la province du Canada siégea de 1848 à 1851. La première session eut lieu à Montréal au Canada-Est. En 1849, des émeutiers anglophones protestant contre la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada incendièrent l'édifice du Parlement. Les autres sessions eurent lieu à Toronto. La dissolution fut annoncée le 6 novembre 1851[2].
Sommaire
Élections
Les élections se déroulent du 6 décembre 1847 au 24 janvier 1848.
Sessions[2]
- Première: du 25 février au 23 mars 1848.
- Deuxième: du 18 janvier au 30 mai 1849.
- Troisième: du 14 mai au 10 août 1850.
- Quatrième: du 20 mai au 30 août 1851.
Représentants de la couronne
- James Bruce, 8e comte d'Elgin, gouv. (25 fév. 1848 — 6 novembre 1851)
Président de l'Assemblée
- Augustin-Norbert Morin (25 fév. 1848 — 6 nov. 1851)
Présidents du Conseil
- Peter McGill (25 fév. 1848 — 11 mar. 1848)
- René-Édouard Caron (11 mar. 1848 — 6 nov. 1851)
Premiers ministres[2]
- Henry Sherwood du 8 décembre 1847 au 10 mars 1848.
- Louis-Hippolyte Lafontaine et Robert Baldwin du 11 mars 1848 au 27 octobre 1851.
- Francis Hincks et Augustin-Norbert Morin du 28 octobre 1851 au 10 septembre 1854.
Législation
Cette législature est reconnue pour avoir été celle où a été mis en place le premier gouvernement responsable de l'histoire du Canada, peu après le début de la première session.
Durant la session de 1849, un certain nombre de lois importantes furent adoptées, dont:
- la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada, ratifiée le 29 avril;
- la Loi d'amnistie qui accorda le pardon et permit le retour d'exil de plusieurs participants aux rébellions de 1837-38 tels Robert Nelson et William Lyon Mackenzie.
Une loi fut également adoptée en 1850 pour organiser le service postal et créer le poste de ministre des Postes.
Députés
Canada-Est
Comté Député Parti Beauharnois Jacob De Witt Réformiste Bellechasse Augustin-Norbert Morin Patriote Berthier David Morrison Armstrong Patriote Chambly[3] Pierre Beaubien Patriote Louis Lacoste (1849) Réformiste Champlain Louis Guillet Patriote Deux-Montagnes William Henry Scott Réformiste Dorchester François-Xavier Lemieux Patriote Drummond Robert Nugent Watts Conservateur Gaspé Robert Christie Indépendant Huntingdon Tancrède Sauvageau Patriote Kamouraska[4] Pierre Canac Patriote Luc Letellier de St-Just (1851) Libéral Leinster Norbert Dumas Patriote L'Islet Charles-François Fournier Patriote Lotbinière Joseph Laurin Patriote Mégantic[5] Dominick Daly Conservateur Dunbar Ross (1850) Réformiste Missisquoi William Badgley Conservateur Montmorency Joseph-Édouard Cauchon Patriote Montréal Benjamin Holmes Réformiste Montréal Louis-Hippolyte Lafontaine Réformiste Comté de Montréal André Jobin Réformiste Nicolet Thomas Fortier Patriote Ottawa John Egan Réformiste Portneuf Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay Réformiste Comté de Québec Pierre-Joseph-Olivier Chauveau Réformiste Ville de Québec[6] Thomas Cushing Aylwin Patriote François-Xavier Méthot Patriote Ville de Québec Jean Chabot Conservateur Richelieu Wolfred Nelson Patriote Rimouski Joseph-Charles Taché Patriote Rouville Pierre Davignon Patriote Saguenay Marc-Pascal de Sales Laterrière Patriote Saint-Hyacinthe Thomas Boutillier Patriote Saint-Maurice Louis-Joseph Papineau Patriote Shefford Lewis Thomas Drummond Conservateur Sherbrooke Bartholomew Conrad Augustus Gugy Conservateur Comté de Sherbrooke[7] Samuel Brooks Conservateur Alexander Tilloch Galt (1849) Indépendant John Sewell Sanborn (1850) Libéral Stanstead John McConnell Conservateur Terrebonne Louis-Michel Viger Patriote Trois-Rivières[8] Antoine Polette Réformiste Vaudreuil Jean-Baptiste Mongenais Patriote Verchères[9] James Leslie Patriote George-Étienne Cartier (1848) Réformiste Yamaska Michel Fourquin Réformiste Canada-Ouest
Comté Député Parti Brockville George Sherwood Tory Bytown John Scott Conservateur Carleton Edward Malloch Cornwall John Hillyard Cameron Conservateur Dundas John Pliny Crysler Durham James Smith Essex John Prince Frontenac Henry Smith (fils) Conservateur Glengarry John Sandfield Macdonald Réformiste Grenville Reed Burritt Haldimand David Thompson East Halton[10] John Wetenhall Réformiste Caleb Hopkins (1850) Clear Grit West Halton[11] James Webster Hamilton Allan Napier MacNab Conservateur Hastings Billa Flint Réformiste Huron William Cayley Conservateur Kent Malcolm Cameron Réformiste Kingston John A. Macdonald Conservateur Lanark Robert Bell Réformiste Leeds William Buell Richards Réformiste Lennox et Addington Benjamin Seymour Conservateur Lincoln William Hamilton Merritt Réformiste London John Wilson Conservateur Middlesex William Notman Réformiste Niagara-on-the-Lake Walter Hamilton Dickson Norfolk Henry John Boulton Réformiste Northumberland Adam H Meyers Oxford Francis Hincks Réformiste Peterborough James Hall Prescott Thomas H Johnston Prince Edward David Barker Stevenson Conservateur Russell George Byron Lyon-Fellowes Simcoe William Benjamin Robinson Conservateur Stormont Alexander McLean Toronto William Henry Boulton Conservateur Toronto Henry Sherwood Conservateur Waterloo James Webster Adam Johnston Fergusson (1849) Réformiste Welland[12] Duncan McFarland Wentworth Harmannus Smith East York[13] William Hume Blake Réformiste Peter Perry (1850) Clear Grit North York[14] Robert Baldwin Réformiste South York[15] James Hervey Price Réformiste West York[16] Joseph Curran Morrison Reformer Notes
- [1]
- Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec, 1792 à 1902, Québec, Bibliothèque de la Législature de Québec, 1902
- Pierre Beaubien démissionna pour accepter une nomination; Louis Lacoste fut élu lors d'une élection partielle en septembre 1849.
- Pierre Canac est mort en 1850; Luc Letellier de Saint-Just fut élu lors d'une élection partielle en février 1851.
- Le siège de Dominick Daly fut déclaré vacant en 1849 après qu'il eut été nommé sur une commission d'enquête en Angleterre; Dunbar Ross fut élu lors d'une élection partielle en mars 1850.
- Thomas Cushing Aylwin démissionna pour accepter une nomination à un poste de juge; François-Xavier Méthot fut élu lors d'une élection partielle en juin 1848.
- Samuel Brooks est mort en mars 1849; Alexander Tilloch Galt remporta le siège en avril 1849 et démissionna en janvier 1850; John Sewell Sanborn fut élu lors d'une élection partielle en mars 1850.
- L'élection dans le comté de Trois-Rivières ne fut pas complétée et Antoine Polette fut élu lors d'une élection partielle en avril 1848.
- James Leslie démissionna pour accepter une nomination; George-Étienne Cartier fut élu à son siège en avril 1848.
- John Wetenhall fut obligé de se soumettre à une nouvelle élection après sa nomination au cabinet; Caleb Hopkins lui prit son siège lors d'une élection partielle en mars 1850.
- James Webster perdit son siège en appel et Adam Johnston Fergusson le reprit en février 1849.
- s'appelait auparavant South Lincoln.
- s'appelait auparavant York no. 3. William Hume Blake démissionna en 1849 et Peter Perry fut élu lors d'une élection partielle.
- s'appelait auparavant York no. 4.
- s'appelait auparavant York no. 1.
- s'appelait auparavant York no. 2.
Bibliographie
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
- ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
- Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)
Liens externes
- Ontario's parliament buildings ; or, A century of legislation, 1792-1892 : a historical sketch
- Assemblée nationale du Québec
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