Tramway de Jérusalem

Tramway de Jérusalem
Situation	Jérusalem
Type	Tramway
Entrée en service	19 août 2011
Longueur du réseau	14 km
Lignes	1
Stations	24
Rames	Alstom Citadis
Écartement des rails	1 435 mm
Exploitant	Egged Holding Ltd.
modifier

Le tramway de Jérusalem est un tramway, qui dessert la ville de Jérusalem et une partie de la Cisjordanie. Son premier tronçon d'une longueur de 14 km a été mis en service le 19 août 2011^[1].

Tracé

La première ligne a été inaugurée en 2011. Elle débute à Pisgat Ze'ev dans le nord-est, suivant au sud la route 60 jusqu'à la route de Jaffa (Rehov Yaffo). Elle suit cette artère en direction de l'ouest jusqu'à atteindre la gare routière centrale de Jérusalem et continuera vers le sud-ouest, traversant le Pont de Cordes le long du boulevard Herzl, jusqu'au quartier de Beit HaKerem le terminus se trouvant à proximité du mont Herzl.

La ligne de tramway s'étend sur 13,5 kilomètres et dessert 23 stations^[2].

Montage financier

Le 17 juillet 2005, le gouvernement israélien a signé un contrat avec le consortium Citypass Limited (regroupant Alstom, Veolia Transport, les entreprises israéliennes Polar et Ashtrom, les banques Leumi et Hapoalim) pour l'exploitation et la construction de la ligne de tramway de Jérusalem^{[3],[2],[4],[5],[6], [7],[8]}.

Le montage du projet est sous forme de BOT : des entreprises privées construisent (build) et gèreront (operate) le tramway pendant 30 ans avant de rétrocéder (transfer) le tout aux pouvoirs publics^[8].

Rames du tramway

Fresque illustrant le tramway de Jérusalem rue de Jaffa.

46 rames, de type Citadis, ont été commandées au constructeur Alstom^[2]. Elles seront équipées de fenêtres pare-balles et auront un design lisse (sans parties mécaniques visibles) pour être moins vulnérables aux attaques terroristes.

Livraison de l'une des premières rames du tramway

Un tramway nommé Désir?

le dépôt

Son achèvement était prévu pour 2006, mais il a pris plusieurs années de retard sur le calendrier prévu. Les travaux avancent très lentement. La date de mise en service ne cesse d'être reportée. On a parlé de 2006, puis 2008, puis 2009, puis septembre 2010, puis d'avril 2011^[9] puis du 8 août, puis du 19 août 2011^[10]. Il est maintenant question de ne le mettre en service qu'après les vacances, lors des fêtes de Soukkot, mi-octobre ou en novembre 2011^[11] et on parle même de janvier 2012^[12] !

• La construction de la ligne de tramway a débuté en avril 2002.

• le Pont de Cordes de l'architecte Santiago Calatrava a été inauguré le 25 juin 2008, dans le cadre des festivités du 60^e anniversaire d'Israël.

• Les tests débutent au printemps 2010^[13]. Les rames argentées roulent pour la première fois sur la ligne de tramway le 24 février 2010.

• Le 23 août 2010, le tramway de Jérusalem arrive en phase finale, malgré les importants retards et de gros dépassements de budget. Les rames toutes neuves commencent à silloner la ville pour une période d'essai technique. La première sortie s'est effectuée en présence de personnalités officielles dont le Ministre des Transports et de la Sécurité routière Israël Katz et le Maire de Jérusalem, Nir Barkat. La mise en service reste prévue pour le 7 avril 2011. On apprend dans le même temps que le projet de Tramway de Tel Aviv est abandonné provisoirement faute de financement^[14], mais l'enjeu politique n'est sans doute pas le même qu'à Jérusalem.

• lundi 18 octobre 2010 : les tests ont été effectués sur le pont suspendu du tramway. On y a fait passer plusieurs rames en même temps pour vérifier sa solidité. Ces tests avaient lieu de nuit, mais une centaine de personnes étaient venues spécialement pour y assister et ont applaudi avec enthousiasme.

• mardi 8 février 2011 à 8 heures du matin : premier accident du tramway qui est entré en collision avec une voiture ayant brulé un feu rouge au niveau de la colline des Français^[15].

• jeudi 7 avril 2011 : nouveau délai pour la mise en service de la première ligne de tramway, qui est reportée cette fois au 17 avril 2011 pour une ouverture partielle très limitée. L'exploitation commerciale complète ne se fera pas avant le 8 août 2011. En effet, lors d'une visite de contrôle, il a été constaté que la sécurité n'était pas aux normes internationales et l'autorisation n'a pas été donnée. Par ailleurs, d'autres questions restent toujours en suspens, comme le conflit commercial entre CityPass et Egged^[10].

• le mercredi 6 juillet 2011 : Dans le différend entre l'Etat, la municipalité et la société CityPass qui gère le tramway concernant la priorité aux feux de circulation, un arbitrage indépendant a rejeté la demande de report d'un mois supplémentaire présentée par la société CityPass et a décidé que la mise en service devra être effective au plus tard le 19 août 2011. Elle se fera de façon progressive. Concernant la priorité aux feux, aucune décision définitive n'a encore été prise, celle-ci étant repoussée à une date indéterminée^[16].

• le 1^er Septembre 2011 : le tramway circule librement et gratuitement à Jérusalem pour 3 mois jusqu'au 1er décembre 2011, en attendant la complète mise au point du système de signalisation^[17].

• le lundi 10 octobre 2011 au soir : premier jet de pierres sur le tramway dans le quartier arabe de Beit Hanina. une vitre a été brisée^[18]. Pourtant, lors de sa construction, le tramway de Jérusalem avait été créé pour pouvoir résister à des jets de pierres.

• le mercredi 16 novembre 2011 : premier conflit social. 20 conducteurs sur les 35 suspendent le travail et envoient une lettre de démission, suite à désaccord concernant le salaire et les conditions de travail^[19].

Découvertes archéologiques

Lors de la construction de la voie de tramway dans la zone de Shuafat, les restes d'un ancien site de peuplement judéo-romain ont été découverts.
Ils ont été décrits comme étant ceux d'une « communauté sophistiquée impeccablement planifiée par les autorités romaines composée de rangées de maisons ordonnées et de deux beaux bains publics au nord »^[20].

Critiques

Pose des rails à Herzl Blvd,

Pose des rails

Construction du pont Chords en avril 2008, de l'architecte Calatrava

Le pont suspendu du tramway en août 2008

Stabile de Calder "un geste pour Jérusalem" au pied du Mont Herzl (Place de Hollande) - C'est le terminus de la ligne de tramway

Pollution

La construction du tramway a engendré de nombreux embouteillages et de la pollution. Le maire de Jérusalem a parlé d'une situation "intolérable".

Légalité du projet

Les arguments des opposants

La ligne de tramway traverse Jérusalem-Est et passe par des quartiers juifs construits dans un secteur de Jérusalem conquis lors de la guerre des Six Jours et sur lequel la souveraineté d'Israël n'est pas reconnue par la communauté internationale^{[6],[21],[22]}.

En reliant Jérusalem-Ouest, partie israélienne de la ville, aux colonies de French Hill, de Pisgat Zeev, et de Neve Yaakov, la construction du tramway est vue, selon certains, comme légitimant la reconnaissance de ces colonies^[8],[23].

Pour Fouad Hallak et Wassim H. Khazmo (conseillers de l’Organisation de libération de la Palestine) :

« A terme, le tramway rapprochera de Jérusalem-Ouest toutes les colonies juives de Jérusalem-Est. Il participe donc à l’irréversibilité de l’occupation. Or, sans Jérusalem-Est, il n’y a pas d’Etat palestinien^[8]... »

Amnesty International estime que :

« le tramway va entériner des mesures illégales d'annexion et de colonisation adoptées préalablement par le gouvernement israélien, [...] la conclusion de ce contrat soulève des questions de violation du droit international^[24]. »

Plusieurs associations (parmi lesquelles Amnesty International, France-Palestine Solidarité et Femmes en noir) considèrent que le projet du tramway de Jérusalem ne respecte pas la IV^e convention de Genève ainsi que la résolution 465 du Conseil de sécurité des Nations unies^[21],[25].

Sanctions à l'égard de Veolia et Alstom

Les critiques du projet et son caractère considéré comme illégal par certains ont eu des répercussions négatives sur Veolia et Alstom : Alstom Transport et Veolia Transport sont actionnaires, à hauteur respectivement de 20 % et 5 %, du consortium CityPass Limited, chargé de la construction et de l'exploitation du tramway de Jérusalem^[3].

Les assemblées générales de Veolia Environnement (11 mai 2006, au CNIT) et d'Alstom (28 juin 2006, au carrousel du Louvre) furent marquées par des actions des militants du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, demandant le retrait de ces deux entreprises du projet de tramway de Jérusalem^[22].

En mars 2006, la Ligue arabe déclara que la construction de ce tramway était illégitime et demanda à Alstom et Veolia Transport de « se retirer immédiatement si elles ne veulent pas que des démarches soient entreprises contre elles^[8] ».

Une banque hollandaise (ASN Bank) a mis fin à sa participation dans le capital de Veolia Environnement en 2006^[3],[23]. En 2009, pour la même raison, le fonds de pension suédois AP7 a retiré Alstom de son portefeuille^[3].

A cause de sa participation au tramway de Jérusalem, Veolia se serait vue exclue de plusieurs appels d'offres auxquels elle soumissionnait :

• contrat de 750 millions d'euros pour la gestion des déchets urbains de la Communauté urbaine de Bordeaux.
• contrat de collecte et de recyclage des déchets de Sandwell (Royaume-Uni).
• contrat de 3,5 milliards d'euros en tant qu'opérateur de métro de la ville de Stockholm^[3].

Des pressions politiques ont été exercées contre Alstom et Veolia.

Point de vue de Veolia et d'Alstom

Veolia quant à lui, souligne que le tramway a pour but d'améliorer la mobilité et le développement économique des populations de la région, et qu'il profitera à tous, population arabe y compris, que ce soit en termes de déplacements (plus faciles, plus rapides) et en termes d'emplois^[26]. Il indique avoir consulté la population arabe des quartiers avoisinant Jérusalem, et avoir constaté une approbation du tramway. Il rappelle en outre qu'il se charge uniquement de l'exploitation du tramway, pas de la construction, et qu'il n'a pas été consulté sur le tracé, défini dans l'appel d'offres. Enfin, il déclare que si un tribunal français ou une juridiction internationale reconnue venait à conclure que le projet de tramway ou l'accord conclu par Veolia Transport violerait la loi, il accepterait toute décision irrévocable. Il remarque également que l'AFPS a mis près de 7 ans à agir en justice (appel d'offres datant de 2000).

Veolia a vendu les 5% des parts qu'il possédait en octobre 2010, mais maintient temporairement une assistance technique.

Alstom remarque que la population de Jérusalem a crû de près de 50% en vingt ans, et que le tramway est "une solution logique pour apporter une réponse à la congestion^[2]".

Action en justice

Plainte

En février 2007, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, l'Association France-Palestine Solidarité a attaqué en justice Alstom et Veolia Transport dans le cadre d'une requête en annulation du contrat du tramway de Jérusalem^[7]. L'Organisation de libération de la Palestine a voulu se joindre à cette action en justice^[27], mais son action a été rejetée pour des questions de forme.

Procédure sur la compétence du tribunal de Nanterre

Les sociétés françaises ont saisi la justice à propos de la compétence du TGI de Nanterre sur la question, ce qui a été tranché positivement. Dans son jugement du 15 avril 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre n'a pas retenu les arguments (« incompétence matérielle et territoriale du tribunal saisi », « irrecevabilité des demandes des plaignants pour défaut de qualité et d'intérêt pour agir », « immunité de juridiction de l'état d'Isarël » - état qui n'est pas partie prenante dans le projet mais qui est considéré comme « puissance occupante de la partie de la Cisjordanie où est construit et ou sera exploité le tramway litigieux ») de ces deux sociétés contestant leur assignation en justice^[3]. Le tribunal considère que l'AFPS (Association France-Palestine Solidarité) peut intenter une action contre ces sociétés françaises car l'exécution du contrat de construction et d'exploitation du tramway de Jérusalem pourrait porter atteinte aux intérêts collectifs que l'AFPS défend^[3].

Contrairement à Veolia, Alstom a décidé de faire appel de ce jugement^[3]. La cour d'appel de Versailles a débouté Alstom et confirmé la compétence du TGI de Nanterre. Alstom a saisi la cour de cassation et a été débouté.

Procédure sur le fond

Les procédures sur le fond auraient dû commencer en juillet 2010, mais à la demande de l'AFPS, et contre l'avis de Veolia, l'audience de plaidoirie a été repoussée en février 2011, puis toujours à la demande de l'AFPS, en mars 2011, malgré l'opposition de Veolia.

Décision de justice

Le 30 mai 2011, la Cour de Nanterre rejette la plainte de l'AFPS, arguant que les lois internationales évoqués par l'AFPS s'appliquaient aux Etats, et non aux entreprises ou aux individus, tandis que les lois du code civil français ne peuvent s'appliquer à un contrat qui est soumis aux lois israéliennes, et enfin considère que le dernier argument utilisé par l'AFPS (à savoir la violation des codes éthiques des entreprises) n'est pas démontré.

Dérapages financiers

Le projet a également été critiqué à cause d'une mauvaise gestion financière : prévu pour coûter 500 millions de shekels, le coût avait déjà atteint 1,2 milliard de shekels.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Jérusalem
• Tramway

Liens externes

• L'intégralité du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 30 mai 2011

Bibliographie

• Portail de Jérusalem
• Portail du chemin de fer
• Portail des transports en commun