Terrain neutre

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La neutralité désigne généralement un positionnement d'abstention bienveillant ou armé, l'absence d'implication.

En droit international

Références juridiques

La neutralité a d'abord été une notion coutumière. Toutefois, au tournant du siècle dernier, lors des conférences de la paix de la Haye (1899, 1907) les États ont exprimé le besoin de la voir codifiée.

A présent, elle est régie par :

• la V^e convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre,
• la XIII^e convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime,
• la convention de la Havane du 20 février 1928 concernant la neutralité maritime.

Neutralité de droit, neutralité de fait

En principe, un État qui n'est pas formellement partie à un conflit armé est un État neutre. Cette neutralité peut être déclarée ou de fait. Lorsqu'elle est déclarée, l'État neutre se réserve le droit d'en modifier les règles à tout moment. Lorsqu'elle est de fait, elle se détermine par le comportement effectif de l'État.

L'espace national des États neutres est inviolable. Ses ressortissants peuvent, à titre individuel, rejoindre les forces armées d'une partie belligérantes, mais, de ce fait, il perdent leur statut de neutres.

Devoir des parties belligérantes envers les États neutres

Les parties belligérantes n'ont pas le droit de :

• pénétrer dans l'espace national des États neutres (Territoire, eaux territoriales et espace aérien) avec des forces armées et des moyens de combat,
• d'y recruter ou y instruire des combattants,
• d'y établir ou d'y exploiter des moyens de télécommunications à des fins militaires.

Devoir et options des États neutres

De leur coté, les États neutres doivent :

• faire respecter leur neutralité,
• traiter les États belligérants de manière équivalente,
• s'opposer, si nécessaire par la force, à toute violation de leur neutralité.

Ils peuvent :

• interdire l'exportation ou le transit de matériel militaire au profit d'une partie belligérante. En revanche, ils peuvent autoriser le transit de blessés ou de malades à condition que les moyens de transport n'acheminent pas, par ailleurs, ni combattant, ni matériel militaire.
• restreindre ou interdire aux parties belligérantes, l'usage des télécommunications,
• régler explicitement l'accès à l'espace neutre. Toutefois, cette réglementation doit tenir compte des règles concernant la circulation dans les détroits et les eaux archipélagiques. Elle doit faire l'objet d'une notification aux parties belligérantes.

Exceptions au droit de la neutralité

Un navire de guerre d'une nation belligérante peut effectuer un simple transit dans le eaux territoriales d'un État neutre. Il peut éventuellement être admis dans un port neutre pour réparation, réapprovisionnement ou ravitaillement en carburant, mais son séjour ne doit pas excéder vingt-quatre heures, sauf si ses avaries ou l'état de la mer ne lui permettent pas d'en sortir (Cas illustratif, le Graf Spee à Montévidéo en décembre 1939). Les navires-hôpitaux des nations belligérantes ne sont cependant pas soumis à cette règle.

Les aéronefs des parties belligérantes doivent respecter les restrictions édictées par l'État neutre dans son espace aérien et doivent se conformer à tout ordre d'atterrir ou d'amerrir. En cas d'avarie, ils peuvent se poser sur son territoire et peuvent être inspectés par les autorités de l'État neutre.

Les membres des forces armées de parties belligérantes peuvent pénétrer en territoire neutre. Ils sont alors désarmés et internés et leur matériel saisi par l'État neutre jusqu'à la fin des hostilités. En revanche, les prisonniers de guerre évadés sont laissés en liberté.

La violation de la neutralité et ses sanctions

Lorsque les parties belligérantes effectuent des actions de combat en espace neutre, ces actions sont considérées comme des violations du droit de la neutralité. L'État neutre est donc en droit de réagir par la force sans pour autant être reconnu comme belligérant. Toutefois, sa riposte doit obéir aux règles de la légitime défense. Elle doit être notamment proportionnée, limitée dans l'espace et dans le temps, jusqu'à ce que cesse la violation de son espace.

La sanction à la violation de la neutralité peut être politique, par exemple, l'entrée en guerre de la Grande-Bretagne en réponse à la violation de la neutralité belge, le 4 août 1914. Elle peut être évoquée devant un cour de droit commun, c'est le cas de la Suisse qui bénéficie d'une neutralité permanente et institutionnelle dont les violations sont sanctionné par son droit pénal interne. Toutefois, il n'existe pas, à proprement parler, au niveau international, une incrimination propre. La tentative de définition d'un crime d'agression par la communauté internationale pourrait toutefois lui donner à court terme une définition et une sanction universellement reconnue.

En géopolitique

Un pays se déclarant neutre s'engage à ne pas s'impliquer dans les guerres impliquant d'autres pays, même s'il a des intérêts communs avec eux. En conséquence, tout pays qui attaquerait un pays neutre est coupable d'agression unilatérale. L'exemple-type est la Belgique, qui en 1914 s'était déclarée neutre dans l'opposition entre la Triplice et la Triple-Entente. Quand l'empire allemand réclama un droit de passage à travers la Belgique pour attaquer la France, la Belgique refusa, une telle aide étant une violation de sa neutralité. L'Allemagne attaqua donc la Belgique, ce qui non seulement fit de la Belgique un allié de la France, mais leva également les réticences du Royaume-Uni à intervenir, choqué par cette attaque contre un pays neutre.

Le concept de pays neutre est plus fort que le concept de pays non-belligérant. Un pays neutre ne soutient aucune des parties impliquées dans une guerre. Un pays non belligérant s'engage simplement à ne pas intervenir militairement, mais peut vendre ou même offrir des armes aux belligérants. Les États-Unis étaient un pays non-neutre mais non-belligérant dans la seconde guerre mondiale jusqu'à l'attaque de Pearl Harbor (non-neutre à cause du programme Lend-Lease, par lequel ils venaient en aide aux ennemis de l'Allemagne). Symétriquement, l'Espagne franquiste, est un pays non-belligérant bien qu'officiellement ami de l'Axe.

Dans la seconde guerre mondiale, la notion de pays neutre est assez difficile à définir pour les pays d'Europe, car la question de leur attitude envers les réfugiés, surtout Juifs, intervient.

Liste de pays neutres

• L'Autriche, Neutralité autrichienne depuis 1955.
• La Suisse, Neutralité perpétuelle de la Suisse depuis le congrès de Vienne de 1815.
• La Savoie, Zone neutralisée de Savoie sur la plus grande partie de son territoire (étendue de la neutralité perpétuelle de la Suisse), depuis 1815 (voir Traité de Turin) jusqu'au traité de Versailles (1919).
• Les États-Unis, de 1794 (First Neutrality Act) jusqu'en 1917.
• La Belgique, (1830-1914).
• Le Turkmenistan (neutralité reconnue par l'ONU en décembre 1995).
• La Finlande, depuis 1955

En médiation

En médiation, la neutralité caractérise le positionnement du médiateur par rapport à la solution adoptée par les parties.

La médiation se différencie de l'impartialité en ce que celle-ci concerne la relation aux parties, tandis que la neutralité concerne la nature et le type de décision qui vient mettre un terme au différend qui opposait les protagonistes^[1].

En Informatique

Voir Neutralité de réseaux.

Notes et références

Voir aussi

• Neutralité axiologique
• Neutre
• Objectivité
• Théorie neutraliste de l'évolution
• Pays neutre

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