Taxe de solidarité sur les billets d’avion

UNITAID est une Facilité internationale d'achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d'obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement. UNITAID est financé par une taxe de solidarité sur les billets d'avion, adoptée par certains pays. Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva. UNITAID a été créée en septembre 2006, lors de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.

L'opération est destinée à lutter principalement contre les pandémies (sida, paludisme, tuberculose) à l'origine de 6 millions de morts par an dans le monde.

Les premiers résultats de UNITAID sont très encourageants : il a notamment réussi à faire baisser de 40% le prix des traitements contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour les enfants, et de 25% (pour les pays à faible revenu) à 50% (pays à revenu intermédiaire) le prix des traitements de 2^e intention^[1],[2].

Son budget pour 2007 dépassait 300 millions US$, et les fonds d'Unitaid sont dépensés à 85% dans des pays à faible revenu^[3].

Chronologie du projet

• 2003 : les présidents Lula et Chirac discutent de l'idée d'une taxe sur les billets d'avion.
• septembre 2004 : publication du rapport Landau sur les financements innovants : Les nouvelles contributions financières internationales
• 14 juillet 2005 : Lula étant invité de Chirac à l'occasion de la fête nationale, Philippe Douste-Blazy leur soumet l'idée de Bill Clinton d'utiliser les fonds pour créer une centrale d'achats de médicaments.
• 14 septembre 2005 : déclaration sur les sources innovantes de financement du développement, à l'occasion du sommet de New York sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, signée par 79 pays, et qui mentionne le projet de taxe sur les billets d'avion.
• 23 novembre 2005 : le projet de loi de finances rectificative pour 2005 proposé à l'Assemblée Nationale contient en article 18 la proposition d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion, discuté par les députés le 8 décembre.
• 22 décembre 2005 : adoption du texte de loi.
• 30 décembre 2005 : publication de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 dans laquelle la taxe se trouve à l'article 22.
• 28 février - 1° mars 2006 : conférence de Paris sur les financements innovants du développement, présentation d'UNITAID.
• 2 juin 2006 : lancement officiel d'UNITAID à New York lors de la conférence de l'ONU sur le sida.
• Juin 2006 : grâce à un partenariat avec la FIFA, au début de chaque match de la Coupe du monde de football, les capitaines s'échangent deux ballons marqués du logo UNITAID.
• 1^er juillet 2006 : mise en place de la taxe sur les billets d'avion en France ; 17 autres pays engagés à prendre une décision similaire.
• 3 mars 2007 : Philippe Douste-Blazy, ancien ministre français des Affaires étrangères est nommé président d'UNITAID pour une période de deux ans.
• 8 mai 2007 : la Fondation Clinton, en partenariat avec UNITAID, obtient une baisse du prix des traitements contre le sida de 25 à 50% dans 66 pays.

Pays participants

Sur 95 pays présents à la conférence de Paris.

30 pays sont devenus membres et se sont engagés à instaurer une taxe sur les billets d'avion :

25 autres pays ont choisi de ne pas imposer l'impôt mais ont promis d'y contribuer, dont notamment :

•  Allemagne
•  Mexique
•  Inde
•  Belgique
•  Autriche

Références

Liens externes

• (fr) Le site d'Unitaid
• (fr) Unitaid sur le site du Ministère des Affaires Etrangères français
• (fr) Débats à l'Assemblée Nationale sur la taxe sur les billets d'avion
• (fr) Loi de finances rectificative pour 2005 (taxe sur les billets d'avion à l'article 22)

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