Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

La taxe de solidarité sur les billets d'avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l'organisme international Unitaid.

Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et adopté par 5 pays lors de la conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants du développement le 14 septembre 2005. Les 5 pays fondateurs étaient la France, le Royaume-Uni, la Norvège, le Brésil et le Chili.

En 2008, 25 pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion.

Montant et assiette

Cette taxe a pour assiette le nombre de billets d'avion entre deux pays participants au programme Unitaid. Les billets entre un pays participant au programme Unitaid et un pays non participant ne sont pas taxés. Dans certains pays participants, dont la France, les vols intérieurs sont également taxés.

Le montant de cette taxe varient de 1 à 40 euros par vol selon les destinations et la classe de voyage (la taxe double pour les aller-retour).

Certains pays, comme le Gabon, ne taxent pas la classe économique.

Origine

Cette taxe est née des travaux du groupe Landau[1] qui avait été mandaté en 2003 par Jacques Chirac pour réfléchir aux nouvelles contributions financières internationales.

Références



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Taxe de solidarité sur les billets d'avion de Wikipédia en français (auteurs)

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