Sénat belge

Sénat de Belgique
Type	Chambre haute du Parlement fédéral belge
Siège	Palais de la Nation, Bruxelles
Langue(s)	Français, Néerlandais
Membre(s)	71 sénateurs
Président	Armand De Decker (MR)
Site web	www.senate.be

Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous-série sur la politique.

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Le Sénat constitue avec la Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Législature 2007-2011 3.1 Composition du Sénat pour la législature 2007-2011 [1] 3.2 Bureau du Sénat 3.3 Commissions permanentes 4 Bibliographie 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes 6 Notes et références

Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

• 40 sénateurs élus directement au cours d'élections législatives proportionnelles : 25 sénateurs élus par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone
• 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.
• 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.
• Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum, et par tradition ne votent pas.

Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grand domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de compte, de la fixation du contingent de l'armé, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisation.

Législature 2007-2011

Composition du Sénat pour la législature 2007-2011 ^[1]

Néerlandophones		Francophones
Parti	Membres	Parti	Membres
CD&V	12	MR	11
open vld	9	PS	8
VB	8	cdH	5
sp.a-VlaamsProgressieven	7	Ecolo	5
Groen!	2	FN	1
N-VA	2	-	-
Lijst Dedecker	1	-	-

Bureau du Sénat

Président : Armand De Decker (MR)

Premier Vice-président : Hugo Vandenberghe (CD&V)

Deuxième Vice-président : Marc Verwilghen (Open Vld)

Troisième Vice-président : Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

Commissions permanentes

Commission	Président
Justice	Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
Relations extérieures et Défense	Marleen Temmerman (sp.a)
Affaires institutionnelles	Armand De Decker (MR)
Finances et Affaires économiques	Wouter Beke (CD&V)
Comité permanent R (sécurité/renseignement)	Armand De Decker (MR)
Intérieur et Affaires administratives	Philippe Moureaux
Affaires sociales	Nahima Lanjri (CD&V)

Bibliographie

• La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

Voir aussi

Liens internes

• Liste des sénateurs belges (législature 1995-1999)
• Liste des sénateurs belges (législature 1999-2003)
• Liste des sénateurs belges (législature 2003-2007)
• Liste des sénateurs belges (actuels)

Liens externes

Site officiel du Sénat.

Notes et références

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