Society for worldwide interbank financial telecommunication

Logo de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
Création	1973
Dates clés	1977
Personnages clés	Yawar Shah, Francis Vanbever, Lázaro Campos
Forme juridique	SCRL
Siège social	La Hulpe  Belgique
Activité(s)	Services financiers, Transaction informatique
Effectif	1820 personnes
Site Web	http://www.swift.com/
Chiffre d'affaires	625 million € (2007) [1] 6.3%
Résultat net	25 millions EUR
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La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (connue sous l'abréviation de SWIFT^[1]) est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977.

Comme elle gère l'enregistrement des BIC, le terme « Code SWIFT » est parfois utilisé pour désigner le BIC.

Sommaire 1 Description 1.1 Le réseau SWIFT 1.2 Règles de fonctionnement 2 Espionnage des transactions par les États-Unis 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 4 Sources

Description

Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays.^[2] Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de transfert interbancaire et des interfaces à plus de 7.800 institutions dans plus de 205 pays, pour un montant de transactions journalières total se chiffrant en trillions de dollars US.^[3]

En 2006, son réseau d'adhérents compte plus de 2 200 personnes morales. Ses principaux clients sont des banques, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d'échanges partout dans le monde. SWIFT transmet plus de 11 millions de transactions chaque jour.

Le réseau SWIFT

Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc.

Il a été créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable. Créé à l'origine avec un protocole BSC, il migre en 1991 vers le réseau Swift II en X.25. Depuis 2004, il utilise un réseau sur IP, SWIFTNet.

La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques.

L'intérêt du réseau SWIFT est d'assurer la non-répudiation des échanges: aucun tiers ne peut nier avoir effectué une transaction. SWIFT réalise l'équivalent d'un acte notarial sur l'ensemble des transactions effectuées et ce, quel qu'en soit le montant. Ceci naturellement afin d'en protéger les participants. Si une banque a payé une autre banque (par exemple lors des mécanismes de compensation), la banque payeuse exige la garantie du reçu de ce paiement. SWIFT garantit l'intégrité et l'archivage de tous les reçus, qui sont naturellement décryptés au sein des serveurs d'archivage de SWIFT.

Règles de fonctionnement

Les ordres SWIFT font l'objet d'une normalisation poussée afin d'automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d'un virement bancaire : coordonnées bancaires de l'émetteur et du récepteur, un libellé de motif et des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées.

Par exemple, les banques y sont identifiées par leur code BIC. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Espionnage des transactions par les États-Unis

En juin 2006, les États-Unis confirment qu'ils ont recours à SWIFT pour espionner illégalement les transactions financières internationales dans le but de pister des personnes soupçonnées de terrorisme.^[4]

Pendant des années, la SWIFT a donc communiqué à la CIA et au Département du Trésor des États-Unis des millions de transactions bancaires.^[5] Ces transactions sont déjà contrôlées par les banques elles-mêmes, astreintes par les lois européennes à des vérifications strictes de chaque opération internationale dans le cadre de l'anti-blanchiment.

Le 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée estime que SWIFT s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant à l'insu de ses clients avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais n'exige cependant pas l'arrêt de cette collaboration. ^[6]

Le 30 octobre 2006, en France, la CNIL condamne à son tour cette infraction aux règlements européens et annonce que « les institutions européennes concluent à la probable irrégularité de la surveillance du réseau par les autorités américaines au regard des règles européennes de protection des données personnelles. La CNIL participe à ces travaux au sein du G29, qui rendra son avis en novembre 2006 ».^[7],[8]

SWIFT a été citée dans le cadre d'une tribune dans Le Monde intitulée "Les 'boîtes noires' de la mondialisation financière", signée par les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe. Selon ces magistrats, on trouve un principe de dissimulation analogue à celui de Clearstream.

En août 2007, l'administration américaine confirme qu'elle prévoit de faire appel au secret d'État pour mettre fin à la procédure judiciaire, car elle exposerait différents secrets du programme américain de lutte contre le terrorisme.^[9]

Après deux ans d'enquête, en décembre 2008, la Commission belge de la protection de la vie privée déclare que SWIFT a respecté la loi sur la vie privée et décide de clore les procédures ouvertes à l'encontre de la société.^[10]

Voir aussi

Articles connexes

• MA-CUG (Member Administered Closed User Group)
• Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer (TARGET)
• Clearstream
• Système Interbancaire de Télécompensation
• IBAN (Numéro de compte bancaire international)
• BIC (Code d'identification des banques)

Liens externes

• Site officiel
• Richard Montbeyre. Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT. [En ligne]. Mémoire universitaire de Master 2, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, 2007, 66 p.

Sources

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