Audit comptable et financier

Audit comptable et financier

L'audit comptable et financier est un examen des états patrimoniaux de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « Auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État.

Laudit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, dinspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. Laudit peut être interne ou externe. Laudit peut être financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou légales. Laudit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes :

  • Internationales
    • Normes IFAC (International Federation of Accountants: Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board).

La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises.

Sommaire

Démarche générale d'audit comptable et financier en France

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système dorganisation de linformation financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble dinformations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que limage que la comptabilité donne de la situation de lentité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, sappliquant à lensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de lauditeur des comptes.

La notion de révision comptable est apparue avec la profession dexpert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et dapprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il nest pas lié par un contrat de travail. (réviser = revoir la comptabilité). La notion daudit (du latin "audire") est apparu au XIVe siècle : fonction dauditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis sest substitué à celui de révision dans la profession. La définition reconnue par les praticiens est la suivante : mission dopinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes.

Les missions d'audit des comptes annuels

Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal sapplique en vertu dune disposition légale obligatoire. Il peut sexercer à linitiative dun juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par lentreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents.

Le contrôle légal obligatoire

Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille. (loi du 1er mars 1984). Depuis la loi modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et à compter du 1er janvier 2009, la nomination dun commissaire aux comptes n'est plus obligatoire dans les SAS, en dessous de 2 des 3 seuils (total Bilan / CA HT /Salariés) qui seront fixés par décret en Conseil dÉtat. Cependant, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés, ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, au sens des II et III de larticle L.233-16 (soit sous contrôle conjoint ou exclusif), sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes. Les seuils devraient être :

   * Total bilan > 1 000 000
   * CA HT > 2 000 000
   * Salariés > 20

Décret 2209-234 du 25 février 2009, JO du 27, p. 3488 ; c. com. art. R. 227-1

Les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite simple, ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors quelles dépassent au moins 2 des seuils suivants :

   * Total bilan > 1 550 000
   * CA HT > 3 100 000
   * Salariés > 50

Pour apprécier le dépassement des seuils requis, il convient de se placer à la date de clôture d'un exercice social et, pour les sociétés nouvellement créées, à partir de la clôture du premier exercice. Les SAS appartenant à un groupe doivent, même en l'absence de dépassement des seuils, désigner, sans délai, un commissaire aux comptes. Certaines opérations nécessitent l'établissement d'un rapport par un commissaire aux comptes pour leur validité ou par renvoi aux règles des sociétés anonymes ; les SAS concernées désigneront alors un commissaire ad hoc. Les seuils conditionnant l'application de la norme d'exercice professionnelle spécifique aux SNC, SARL et SAS sont définis Les dispositions algériennes prescrivent un contrôle légal aux SARL quelle que soit leur taille et excluent de ce contrôle légal les sociétés de personnes (SNC...). Commissariat à la transformation  : lors des opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent un rapport sur la régularité des opérations de transformation et sur la situation de la société transformée (code de commerce art. 224-3, 223-43, 225-244, 225-245)

Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société scindée est nommé (code de commerce). Il établit un rapport présenté lors de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération.

Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur dun apport dépasse 7 500 € (création de société ou augmentation de capital).

Le contrôle légal facultatif

Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC et SCS non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C. à lunanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. Dans les SARL, les associés peuvent nommer un C.A.C. à lAG, à la majorité ordinaire.

Le contrôle contractuel

La demande de ce contrôle peut être effectuée par lentreprise ou par des tiers. Ce contrôle doit respecter les normes de lOEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financière peut avoir des conséquences graves sur lentreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de sassurer de la sincérité des informations. Les préoccupations dune révision pour les dirigeants sont le plus souvent :

  • les besoins dune information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés,
  • lappréciation de lorganisation comptable actuelle afin den déceler les insuffisances et de les améliorer,
  • la nécessité déviter des fraudes et des détournements.

Certains tiers ou partenaires de lentreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions. Ainsi, la demande du contrôle peut être faite par :

Le contrat qui lie lauditeur est considéré comme un contrat dentreprise dans le sens de larticle 1710 du code civil français (contrat par lequel lune des parties sengage à faire quelque chose pour lautre, moyennant un prix convenu entre elles). Daprès les normes professionnelles, lexpert-comptable et son client définissent une lettre de mission, définissant les obligations réciproques.



Le contrôle interne

Définition donnée par les experts-comptables, en congrès en 1977 : le contrôle interne est lensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de lentreprise. Il a pour but dassurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la


Il se manifeste par lorganisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de lentreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Définition donnée par les C.A.C., en 1987 : le contrôle interne est constitué par lensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin dassurer la protection du patrimoine de lentreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent.

Définition de lAmerican Institue of Certified Public Accountants : le contrôle interne est formé de plans dorganisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à lintérieur dune entreprise pour protéger ses actifs, contrôler lexactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer lapplication des instructions de la direction.

Définition donnée par la norme 400 de lIAASB (International Auditing and Assurance Standard Board: le système de contrôle interne est lensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction dune entité en vue dassurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, lexhaustivité des enregistrements comptables et létablissement en temps voulu dinformations financières stables.

En résumé :

  • Application des instructions de la direction.
  • Favoriser les performances de lentité.
  • Protection du patrimoine.
  • Fiabilité de linformation comptable.

Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles et de principes définis par lOEC de 1977 :

  • lorganisation (établie par la direction),
  • lintégration (mise en place dun système dautocontrôle),
  • la permanence (pérennité des systèmes de régulation),
  • luniversalité (le contrôle interne concerne toutes les personnes de lentité),
  • lindépendance (le contrôle est indépendant des méthodes, procédés et moyens de lentité),
  • lharmonie (adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de lentité et de son environnement),
  • linformation (critère de pertinence, dutilité, dobjectivité et de communicabilité).

Le contrôle externe

Cest dans la deuxième moitié du XIX siècle, que les entreprises ont pris lhabitude de soumettre leurs comptes à la vérification dexperts étrangers à lentreprise. En France, lordonnance du 19 septembre 1945 régit la profession des E.C. (experts-comptables). La profession de C.A.C. sest organisée après la loi du 24 juillet 1966. Les E.C. et les C.A.C. sont deux professions organisées séparément, mais qui peuvent être exercées par les mêmes personnes. Le diplôme d' E.C. permet dexercer le commissariat aux comptes. Les missions des C.A.C. sont définies, pour lessentiel par la loi de 1966 (vérification de la comptabilité et certification des comptes). Une même personne ne peut pas être E.C. et C.A.C. dune même société. Le contrôle externe seffectue en deux temps :

Le but est de sassurer que les principes comptables fondamentaux sont respectés. En premier lieu, le réviseur estime un risque d'audit pour pouvoir planifier ses vérifications. Parmi ces procédures de vérification, il fait un examen analytique, en effectuant les contrôles suivants :

  • validité des documents comptables,
  • contrôle par recoupements internes et externes,
  • contrôles des évaluations (méthodes comptables),
  • contrôles physiques (stocks, immobilisations …).

Ces contrôles sont réalisés de manière intégrale ou par sondage. Les missions daudit des comptes annuels peuvent être demandées par lentreprise elle-même ou par des tiers. La mission générale du C.A.C. est :

  • vérification de la comptabilité,
  • certification des comptes.

Certification des comptes

La certification des comptes est la mission principale des C.A.C. Les C.A.C. sont nommés par lAGO (assemblée générale ordinaire), ils rendent compte de leur mission à cette AG, en présentant un rapport de certification. À la suite de ses contrôles et en application de la loi du 24 juillet 1966, le C.A.C. intervient dans certaines entreprises pour assurer aux actionnaires, aux salariés et aux tiers que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé, ainsi que de la situation financière du patrimoine de lentité à la fin de cet exercice.

  • Régularité : comptes conformes aux règles et procédures en vigueur (PCG).
  • Sincérité : elle résulte de lévaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que dune application raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants (AMF) ; loyauté et bonne foi dans létablissement des comptes.
  • Image fidèle : issue de la quatrième directive européenne, nest pas véritablement définie, traduit lexpression anglo-saxonne true and fair view. La notion dimage fidèle est liée aux obligations de régularité et de sincérité, ainsi que lapplication du principe de prudence (PCG). Traduction financière de la réalité.

La certification nécessite la mise en œuvre de laudit. La démarche générale du C.A.C. se présente en six étapes :

  • acceptation du mandat : avant daccepter, le C.A.C. apprécie la possibilité deffectuer sa mission,
  • orientation et planification de la mission : le C.A.C. obtient une connaissance des particularités de lentreprise, afin dorienter et de planifier ses contrôles et déviter dexécuter ultérieurement des travaux inutiles qui ne serviraient pas les objectifs de sa mission,
  • appréciation du contrôle interne et analyse des opérations ponctuelles et exceptionnelles : la C.A.C. identifie les flux dinformations significatives, lévaluation du contrôle interne sera apprécié e au cours de cette étape. Lorsque le C.A.C. peut estimer sappuyer sur ces contrôles, sil les estime fiables, il limite ainsi ses sondages,
  • contrôle des comptes : le C.A.C. établit des programmes de contrôle des comptes. Lexécution de ces programmes lui permet dobtenir les éléments probants nécessaires au fondement de son opinion,
  • travaux de fin de mission : le C.A.C. fait la synthèse des conclusions et constats de ses travaux, vérifie la cohérence des comptes avec les diverses informations obtenues,
  • rédaction du rapport ; le C.A.C. communique dans son rapport général : - lopinion sur les comptes, - les conclusions de ses vérifications. Il précisera dans son rapport quil a effectué les diligences estimées nécessaires selon les normes de la profession.

La profession a été durement touchée par de grandes affaires, qui ont conduit le régulateur à renforcer de manière drastique ses exigences en matière de certification et d'indépendance des cabinets. Le scandale le plus connu concerne les affaires Enron et Worldcom, qui aboutirent à la disparition du cabinet en cause, Arthur Andersen, pourtant numéro 5 mondial à l'époque. Cependant, aucun grand cabinet ne peut prétendre avoir pu rester à l'écart de la tourmente. Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la sellette dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise de contrôle de Cartesis.

Grands cabinets d'audit

  • On appelle Big Four ou Fat Four (les « quatre grosses entreprises ») les quatre groupes d'audit les plus importants au niveau mondial.
Article détaillé : Big Four.
  • Autres cabinets

Ces cabinets sont de moindre importance que les quatre principaux, mais ont une relative stature régionale.

En France :

  • Mazars
  • BDO France : ce cabinet d'audit et de conseil fait partie d'un réseau international, présent dans 119 pays.

Les cabinets d'audit en France

Cabinet CA HT (K€) !
KPMG France 756 573 09/2007 7 000 194
Ernst & Young France 522 000 12/2005 5 000 17
PricewaterhouseCoopers France 438 400 06/2005 2 690 25
Deloitte France 427 441 05/2005 3 200 110
Mazars France 216 610 08/2005 1 738 26
BDO France 48 000 09/2010 500 17
Grant Thornton 74 400 09/2005 805 28

Source : La profession comptable de mars 2006

Les cabinets d'audit au niveau mondial

Cabinet CA 2005 (milliards de $)
PricewaterhouseCoopers 20,3
Deloitte 18,2
Ernst & Young 16,9
KPMG 15,7
BDO 5,3 (2010)


Voir aussi

Articles connexes


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