Reporting financier au royaume-uni

Reporting financier au royaume-uni

Reporting financier au Royaume-Uni

Un reporting financier au Royaume-Uni (compte-rendu) est le document ou l'opération consistant, pour une entreprise, à faire un rapport financier en fonction des normes en cours au Royaume-Uni de son activité.

Les principales influences de la comptabilité britannique ont été et restent la profession comptable et la Company Law. Le système économique, dominé par des sociétés privées dont les actionnaires, a exigé des rapports annuels audités par des cabinets indépendants.

Le rôle prépondérant des marchés financiers dans le fonctionnement des sociétés a donc fortement influencé la comptabilité quant au choix de lutilisateur des états financiers. Les sociétés cotées doivent respecter les exigences du listing rules, publié par la UK Listing Authority qui est contrôlée par le Financial Services Authority, par exemple la publication dun rapport semestriel (interim report).

La profession comptable britannique est très influente, notamment depuis la fondation de lIASC et les sociétés britanniques cotées doivent appliquer les normes IFRS depuis le 1/01/2005 pour leurs comptes consolidés à linitiative de lUnion Européenne.

Sommaire

Sociétés et droit des sociétés

Companies Acts

Les exigences de publication des états financiers sont restées relativement faibles (ou spécifiques à certains secteurs) jusquau 20e siècle, avec le 1947 Company Act, qui rendait les comptes de groupes obligatoires et commençait à lutter contre la comptabilité créative (réserves occultes notamment). Cette loi, appliquée dès 1948, reste le principal corpus réglementaire bien que modifiée à plusieurs reprises :

  • 1967 : exigences dinformation sur le CA, dans le rapport de la direction (Directors report and notes)
  • 1976 : renforcement des exigences légales de publication, du pouvoir des auditeurs.
  • 1985 Company Act : surnommé le Jumbo Act pour ses 747 sections, transpose les 4e, 7e et 8e directives européenne.

Le droit comptable est en complète réforme notamment avec les scandales Enron, la Financial Services Authority est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans le contrôle des états financiers.

Exigences comptables du droit des sociétés.

La principale exigence est létablissement dun bilan et dun compte de résultat donnant une image fidèle de la société, les sociétés mères devant publier des comptes de groupes.

Le principe dimage fidèle nest pas clairement défini mais déroge à toute règle.

Le Schedule 4 & 4A est le document de référence, il définit :

  • la publication des états financiers,
  • la présentation des documents sociaux, à lopposé des voisins européens, celle-ci est très flexible avec plusieurs modèles différents,
  • les méthodes dévaluation : coût historique, continuité de lexploitation, prudence, constance des méthodes et séparation des exercices.

Les sociétés de grande taille et les sociétés cotées doivent publiés des comptes audités et les sociétés de taille moyenne peuvent publiés des comptes abrégés même si des reformes tendent à abroger cette possibilité.

Les exigences légales ont un coût important pour les sociétés et la tendance est à les allourdir pour les grandes sociétés, et à les alléger pour les plus petites. Les états financiers doivent être déposés au registre du commerce (Registar of Companies) et cest le Ministère de l'Industrie (Department of Trade and Industry) qui les contrôle, mais les poursuites sont très rares dans les faits. Depuis 1991, cest le Financial Reporting Review Panel qui vérifie les rapports annuels et il a le pouvoir de demander la révision de ceux-ci.

La profession comptable et les normes comptable.

La profession

Le Royaume Uni est le premier pays à développer une profession comptable privé indépendante et ce dès 1850. Les liens avec les universités et son influence sur les formations comptable a été et reste très importante.

La profession a, depuis la 2nd guerre mondiale, un rôle très important dans la création et lapplication des normes bien que cette position soit relativement inconfortable. Lorganisation de la profession se caractérise par un nombre important dassociations professionnelles et les tentatives dunification se sont révélées inefficaces.

Les normes comptables

Linfluence de la profession se révèle par lintervention constante de celle-ci dans les comités chargés de rédiger les Company Act.

En 1970, très critiqué par les médias, lInstitute of Chartered Accountants of England and Wales a crée lAccounting Standards Committee, organisme responsable de développer de nouvelles normes même si leur adoption reste à linitiative des différentes associations professionnelles.

En 1980, sous linfluence américaine, lASC devient Accounting Standards Board, supervisé par le Financial Reporting Council, entité indépendante de la profession. LASB a désormais lautorité pour développer et faire adopter les nouvelles normes sous le nom de Financial Reporting Standards tout en conservant les anciennes Statements of Standard Accounting Practice. Ces normes sappliquent pour toutes les sociétés mais par souci de simplification, une norme pour les PME a été élaborée, la Financial Reporting Standard for Smaller Entities.

Depuis 2002, la principale tâche de ces organismes a été de préparer la convergence avec les International Financial Reporting Standards mais dimportantes réformes sont en cours, le système saméricanise fortement avec la création du Financial Reporting Review Panel et de lUrgent Issues Task Force dont les rôles sont calqués sur ceux de leurs homologues américains. De manière générale, le rôle de la profession tend à se réduire même sil reste très important, dassociatif, le normalisation devient corporatiste.

Exigences réglementaires, principes comptables et image fidèle.

  • Exigences règlementaires sans normes : avant 1942, une grande liberté laissée aux professionnels car les ces règles sont très succinctes et basées sur des principes comptables.
  • Exigences règlementaires et recommandations professionnelles sans normes : de 1942 jusquà la création de lASC en 1970, les recommandations ont une place importante et on peut déroger à la règle pour se rapprocher de limage fidèle.
  • Exigences règlementaires et normes non approuvées : Le risque accrue pour les auditeurs de déroger à ces règles a affaibli lobjectif dimage fidèle, le but des états financiers est désormais de donner une image juste (fair) en accord avec les différents principes comptables.
  • Exigences règlementaires et normes légales : Les dérogations aux normes doivent désormais être justifiées et des poursuites sont possibles, notamment à linitiative du FRRP.
  • Exigences légales se substituant aux normes : Cest le règlement européen notamment avec limposition du référentiel IFRS pour les comptes de groupes des sociétés cotées

Les relations entre droit comptable et normes comptables sont assez obscures, leur application est assurée par la persuasion plus que par le contrôle. De plus la transposition des directives européennes a rendu les normes de plus en plus complexe mais lASC et lASB ont réussi de manière assez ingénieuse à résoudre ces problèmes en réduisant le nombre doptions ainsi quen permettant de déroger à la règle pour atteindre limage fidèle.

Contenu des rapports annuels des sociétés cotées

  • Chairmans Statement.
  • Operating and financial review
  • Report of the directors.
  • Statement on corporate governance.
  • Report of remuneration committee.
  • Financial statements including the notes.
  • Auditors report and statement of the directors responsibilities.
  • Shareholding information.

Principes et politiques comptables.

Introduction.

Dès sa création, lASB a tenté de formaliser un cadre conceptuel appelé Statements of Principles for Financial Reporting qui est très inspiré du cadre conceptuel du FASB.

Malgré des tentatives de changement (valorisation au coût de remplacement), la méthode du coût historique est confirmée, et lASB a proposé lévaluation à la juste valeur obligatoire pour les instruments financiers (IAS39) dans les comptes de groupes à partir de 2005. Des méthodes dévaluation adaptées aux forts taux dinflation ont été crée mais vu les faibles taux actuels, très peu dentreprises les utilisent.

La comptabilité créative est une pratique ancienne au Royaume-Uni mais le scandale Enron a montré les conséquences néfastes : lASB a réagi en réglementant plus fortement linformation sur les transactions (par exemple pour le crédit-bail) et la création de provisions (par exemple les provisions de restructuration).

Consolidation et écarts de conversion

Les comptes de groupes sont obligatoires depuis 1947, la réglementation relative aux comptes consolidés a été très influencée par lUnion Européenne notamment avec les différentes directives et le règlement 2002 imposant le référentiel IFRS pour tous les groupes cotés.

Les normes FRS 2 et FRS 9 définissent les méthodes de détermination du périmètre de consolidation ainsi que les méthodes de consolidation selon la nature des participations de la société mère dans ses filiales.

La norme FRS 10 porte sur le traitement du goodwill et plus généralement de tous les actifs incorporels, ceux-ci doivent être amortis sur leur durée de vie réelle ou à défaut, réévalués tous les ans suivant le test de dépréciation (impairment test).

Le norme portant sur les transactions en devises est assez récente mais en accord avec les autres pays anglo-saxons. Elle définit les méthodes dévaluation suivant la nature de la filiale mais cest la méthode du coût moyen qui est la plus utilisée (average rate).

Audit.

Laudit des sociétés cotées est dominé par les Big4 les sociétés plus petites peuvent, suivant leur CA ou le total de leur bilan, ne pas être obligé de faire appel à un auditeur. Les pratiques daudit sont contrôlées par lAuditing Practices Board et lauditeur sengage dans son rapport à ce que les états financiers donnent une image fidèle de la société et quils ont été préparés dans le respect de la 1985 Company Act, les auditeurs peuvent supportées des peines très lourdes en cas de négligence.

Nétablissant pas de différence entre les petits actionnaires et les institutionnels, le Research Committee of the Institute of Chartered Accountants of Scotland a identifié les différents besoins en information du public :

  • Les états financiers sont réguliers
  • La société ne pas faire faillite.
  • Il ny a pas eu de fraude et la société a respecté la loi.
  • Les auditeurs sont indépendant de la direction, doivent rapporter les fraudes à un tiers et sont responsables financièrement en cas de manquement.

Les auditeurs doivent être membre dune des 3 organisations professionnelles (Association of Chartered Certified Accountants) et pour limiter les conflits dintérêts possibles, les auditeurs servant lintérêt du public et leur intérêt personnel, certaines règles ont été émises pour limiter les relations entre auditeurs et sociétés auditées.

  • Les équipes dauditeurs doivent changer tous les 5 ans (Pas les cabinets)
  • Limitation des services de « non audit » aux sociétés auditées.

Le Reporting Social Et La Comptabilité Pour LEnvironnement.

Linformation destinée aux salariés et plus généralement aux tiers na pas retenue beaucoup dattention et le document de référence est le Corporate Report. Ceci dit, les informations sur la valeur ajoutée, les informations sur les salariés et pour les salariés peuvent être publiés mais lintérêt du public nest pas particulièrement important.

Depuis les années 90, une comptabilité « verte » est apparue mais sans normalisation spécifique, son développement reste très relatif.

Différences avec les normes IFRS

Vu linfluence britannique sur lInternational Accounting Standards Board qui fut fondé par Lord Benson et qui siège a Londres, les différences reposent essentiellement sur les options possibles pour les différents traitements comptables. Les cadres conceptuels sont fortement comparables et les objectifs des états financiers ainsi que leur destinataire sont les mêmes, de plus lapplication des normes IAS/IFRS dès 2005 pour les comptes de groupes suppose une convergence des normes britanniques, dautant plus que le gouvernement a laissé la possibilité aux sociétés non cotées dappliquer ce référentiel dans le même temps.

Des différences de traitements peuvent pourtant subsister :

  • lamortissement du goodwill est interdit par les normes IAS
  • la méthode LIFO (last-in first-out) est interdite par lASB

Voir aussi

Articles connexes

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