Experts-comptables

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Expert-comptable

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Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

Sommaire

Formation

L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables. Il est, sauf quelques cas exceptionnels prévus par la règlementation, titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable. Les diplômes de l'expertise comptable sont :

(Le DPECF, DECF et DESCF sont remplacés par le DCG et le DSCG dès la session 2008).

Cependant après le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, l'étudiant qui trouve un maître de stage, devient déjà expert comptable stagiaire et dépend alors de l'Ordre.

Il ne s'agit donc pas de huit années d'études théoriques; l'expert comptable stagiaire exerce pleinement le fond du métier d'expert comptable et est salarié du cabinet.

Les textes de loi traitant de la transformation des diplômes (DPECF, DECF et DESCF) en (DCG et DSCG) sont parus en décembre 2006 : sur le site de l'Ordre des experts-comptables

Le diplôme dexpertise comptable est décerné aux candidats titulaires du DSCG et qui, après avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succès les 3 épreuves finales :

  • soutenance dun mémoire,
  • épreuve écrite portant sur la révision légale et contractuelle des comptes,
  • entretien avec un jury sur le déroulement du stage.

Les jeunes diplômés devront sinscrire à lordre des experts-comptables (OEC) pour exercer en qualité dexpert-comptable. Le diplôme est décerné une fois pour toutes. Le candidat peut sinscrire à lOrdre plusieurs années après avoir été diplômé. Le diplôme dexpertise comptable permet d'exercer également la fonction de commissaire aux comptes, à condition d'être inscrit auprès de la cour d'appel et de la compagnie régionale des commissaires aux comptes desquelles dépend son lieu d'exercice professionnel. Il conduit aussi à des postes de cadres supérieurs en entreprises de toute nature.

Missions

Les experts-comptables sont réunis au sein dun ordre professionnel qui règlemente la profession. LOEC est composé du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de lexpert-comptable sont définies par lordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :

  • tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il nest pas lié par un contrat de travail,
  • réviser et apprécier la comptabilité,
  • attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats,
  • organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique et financier.

Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, lOEC (ex OECCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agréés) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eut une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases :

  • comportement professionnel,
  • travail,
  • rapport,


Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de lexpert-comptable se situe à quatre niveaux :

  • responsabilité civile : inexécution dune obligation contractuelle, faute ou négligence commises dans lexercice de sa profession, conduisant à un dommage. Lexpert-comptable a une obligation de moyen,
  • responsabilité disciplinaire : prononcée par lOEC en cas de non-respect de la déontologie,
  • responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux,
  • responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit domission décriture ou de passation décritures inexactes ou fictives, de délit dorganisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de lexpert-comptable nest pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il na pas été en mesure de découvrir lirréalité des chiffres transmis par son client.

Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :

  • établissement des comptes,
  • audit,
  • examen limité,
  • présentation,
  • WebTrust.

Mission de présentation des comptes annuels

La mission de présentation est une mission propre à la France. Lobjectif dune mission de présentation des comptes annuels et intermédiaires est de permettre à lexpert-comptable dattester quil na rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation dassurance négative). Cest une mission dopinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises. Lentreprise confie à lexpert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa mission est souvent complétée par létablissement des déclarations fiscales et sociales.

Cette mission répond aux besoins dinformation financière et comptable, interne et externe des entreprises. Elle sappuie sur :

  • les informations fournies par le chef dentreprise,
  • la technique comptable pour sassurer de la régularité ou de la forme de la comptabilité,
  • les techniques de contrôle des comptes et dexamen critique,
  • lexpérience professionnelle de lexpert-comptable et sa connaissance de lentreprise et de son environnement afin dapprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Ses missions complémentaires :

  • assistance administrative (paie, déclarations fiscales et sociales),
  • mission de conseil en matière fiscale, juridique, financière, dorganisation, de gestion,

Mission dexamen limité des comptes annuels

La mission dexamen des comptes annuels sappuie sur :

  • une prise de connaissance relative à lorganisation comptable,
  • une analyse des procédures relatives à lorganisation comptable,
  • une collecte des éléments probants reposant sur les techniques de contrôle sur pièces, examen analytique, entretien avec la direction.

Ces diligences ont pour objectif de permettre à lexpert-comptable de présenter une attestation indiquant quil na pas relevé délément remettant en cause la régularité la sincérité des comptes annuels, ni limage fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de lentreprise à la clôture de lexercice (attestation dassurance négative).

La mission conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client. Elle nest pas un véritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprès des tiers.

Mission daudit des comptes annuels

Des missions daudit contractuel peuvent être demandées à lexpert-comptable, par lentreprise elle-même ou par des tiers. La mission est définie par les normes daudit de lIFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de laudit international) transposée par lOEC et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les modalités de la mission daudit contractuel sont identiques à celles daudit légal.

La révision contractuelle est constituée de contrôles nombreux et variés. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vérifications matérielles et aux recoupements externes. À lissue de ses travaux, le réviseur délivre une attestation de sincérité, appelée aussi certification (attestation dassurance positive). Il certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de lentité, pour refleter une image sincére et fidele de l'entreprise

Missions de procédures convenues

Ces missions définies par le cadre conceptuel de lIFAC peuvent porter sur des comptes intermédiaires, dautres informations financières, des systèmes et procédures. Elles sont des missions dattestations ou dautres missions pour lesquelles lexpert-comptable fournit un rapport découlant des procédures convenues.

Liens externes

Articles connexes

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