- Prelevement liberatoire
-
Prélèvement libératoire
Sommaire
Définition
Le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), permet, sur option, de s’acquitter de l’impôt qui est dû à raison des dividendes distribués.
Dans ce cas, il remplace l’impôt sur le revenu à barème progressif. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable.Il est fixé par type de placement. L'État détermine son taux :
- 16% pour 2007 (impôts payés en 2008),
- 18% pour 2008 (impôts payés en 2009).Il est libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu, mais le contribuable est tenu de le déclarer.
Caractère optionnel du prélèvement libératoire
Le contribuable a le choix de demander que le prélèvement libératoire s'applique aux revenus de ses placements bancaires ou de demander que ces revenus soient intégrés dans l'assiette de calcul de son IRPP.
De ce fait, le contribuable qui se trouve dans une tranche marginale d'imposition à l'IRPP supérieure aux 18% du prélèvement libératoire a tout intérêt à choisir celui-ci pour l'imposition de ses revenus de placements bancaires, sauf si alors son impôt est inférieur à une réduction d'impôt à laquelle il aurait droit : dans ce dernier cas, la déclaration des revenus de ses placements bancaires à l'IRPP permet de plus utiliser la réduction d'impôt, ce qui peut selon les cas compenser le taux d'imposition plus élevé (voir [1] exemple2).
À l'inverse, le contribuable qui se trouve dans une tranche marginale d'imposition à l'IRPP inférieure aux 18% du prélèvement libératoire a tout intérêt à intégrer ses revenus bancaires dans l'assiette de calcul de son imposition sur le revenu.
Niche fiscale
Le prélèvement libératoire présente les caractères d'une niche fiscale dans la mesure où son existence permet à un contribuable d'échapper pour une partie de ses revenus aux contraintes fiscales s'appliquant dans le régime commun.
Voir aussi
Portail de l’économie
Catégorie : Fiscalité directe
Wikimedia Foundation. 2010.
