Grande Ordonnance de la marine
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Grande ordonnance de la marine
La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine, est une grande ordonnance royale rédigée sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande). Inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert[1].
Il existe également une ordonnance de la marine d'avril 1689 qui concerne les armées navales et les arsenaux de marine (marine militaire).
L'ordonnance est divisée en cinq livres[2], eux-mêmes subdivisés en plusieurs titres et chapitres :
- Des officiers de l'amirauté
- Des gens et des bâtiments de mer
- Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots ; prêts à la grosse, assurances, prises
- De la police des ports, côtes, rades et rivages
- De la pêche en mer
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