Résistance fiscale
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La résistance fiscale (ou résistance à l'imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales.
C'est une forme de résistance non-violente.
Histoire
Exemple au USA : Dans les années 1960, un groupe quaker aux États-Unis a élaboré un prototype de loi qui permettrait aux objecteurs de conscience de payer leurs impôts à l'UNICEF au lieu du Trésor américain. Proposé depuis 1972 sous le nom de Peace Tax Fund, elle se nomme aujourd'hui Religious Freedom Peace Tax Fund Act (en)[1],[2]
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Objection de conscience
Divers groupes travaillent à légaliser une forme d'objection de conscience à l'impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n'être dépensés que sur les postes non-militaire du budget[3],[4].
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Résistance fiscale de Wikipédia en français (auteurs)
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