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Robert Jackson
Robert Houghwout Jackson (13 février 1892 - 9 octobre 1954) est le procureur en chef pour les États-Unis au procès de Nuremberg en 1945 et 1946. Il est aussi procureur général des États-Unis (attorney general, ministre de la Justice) de 1940 à 1941, puis juge à la Cour suprême des États-Unis jusqu'à sa mort.
Sommaire
Jeunesse
Jackson est né à Spring Creek Township, au nord-ouest de la Pennsylvanie et grandit à Frewsburg, qui est tout proche mais dans l'État de New-York. Il étudie au lycée de Frewsburg, puis dans la ville voisine de Jamestown. À 18 ans, il débute un apprentissage dans un cabinet d'avocat à Jamestown, il étudie deux ans à la Law School (école de formation des avocats) d'Albany, puis revient à l'été 1912 à Jamestown pour une autre année d'apprentissage. Il est reçu à l'examen du barreau de New York et ouvre son propre cabinet, toujours à Jamestown. Il mène pendant près de vingt ans une carrière brillante d'avocat dans l'État de New York. C'est même une des étoiles montante du barreau à l'échelle du pays.
Le gouvernement fédéral, 1934—1940
Jackson est nommé dans l'administration fédérale par le président Franklin Roosevelt en 1934. Il est d'abord responsable juridique (general counsel) à la direction des impôts (Bureau of Internal Revenue, aujourd'hui Internal Revenue Service) qui appartient au département du trésor. En 1936, il devient procureur général adjoint (Assistant Attorney General, un poste de rang élevé au ministère de la justice) en charge des questions fiscales, puis en 1937 de la division antitrust. En 1938 il est nommé solicitor general des États-Unis : il est chargé d'organiser la représentation en justice du gouvernement des États-Unis et de plaider pour lui devant la Cour suprême. Il devient enfin attorney general en 1940 lorsque son prédécesseur Frank Murphy est nommé à la Cour suprême.
Les premières années à la Cour suprême
En 1941, le président de la Cour, Charles Evans Hughes part à la retraite et Roosevelt décide de promouvoir le juge Harlan Fiske Stone à la tête de la Cour. Il nomme en même temps Jackson au siège laissé vacant par Stone. Il est un des grands juges de l'histoire de la Cour, une de ses grandes plumes, remarqué pour la vigueur de son style.
En 1943, c'est lui qui rédige l'opinion de la Cour pour un arrêt majeur, West Virginia State Board of Education v. Barnette (Commission de l'éducation de l'État de Virginie occidentale contre Barnette, ou simplement arrêt Barnette). L'arrêt, dans un revirement de jurisprudence, rejette l'obligation faite aux enfants des écoles de saluer le drapeau et réciter le serment d'allégeance, se fondant sur la liberté d'expression garantie au premier amendement à la constitution. Jackson, abondamment cité par la suite, écrit : « Ceux qui veulent éliminer l'expression d'opinion dissidente finissent bientôt par éliminer les dissidents eux-mêmes. À uniformiser les opinions par la contrainte, on n'obtient que l'unanimité des cimetières » ; et plus loin : « L'objet même de la Déclaration des droits (Bill of Rights) est de mettre certains sujets à l'abri des vicissitudes des controverses politiques, et hors d'atteinte des majorités : le droit de chacun à la vie, à la liberté, à la propriété, la liberté d'expression, la liberté de la presse et d'autres droits fondamentaux ne peuvent dépendre d'une élection. »
L'année suivante, lors d'un autre arrêt historique, Korematsu v. United States (Korematsu contre États-Unis) et cette fois contre la majorité de la Cour, il conteste la légalité de l'internement des américains d'origine japonaise résidant sur la cote Ouest pendant la guerre. « Korematsu a été condamné pour un acte qui ordinairement n'est pas un crime. Cela consiste à se trouver dans l'État dont il est citoyen, près de l'endroit où il est né et a vécu toute sa vie ». À l'inverse de son collègue Murphy, pour qui la décision d'éloignement des personnes d'origine japonaise relève de l'« abysse affreux du racisme », Jackson ne veut pas se prononcer sur la nécessité militaire de l'évacuation. Mais au contraire de la majorité de la Cour, il refuse l'idée que la Cour, inapte à juger de la nécessité militaire, ne puisse qu'approuver : « La condamnation de Korematsu repose sur un ordre du général De Witt. Et on nous dit (la décision de la Cour) que si cet ordre est raisonnablement fondé sur des nécessités militaires, alors il est constitutionnel et devient la loi, et cette Cour doit le faire appliquer. Pour plusieurs raisons, je ne peux souscrire à cette doctrine ». Autant on ne peut exiger de l'armée en temps de guerre un respect permanent de la légalité (« la première considération est que les mesures prises soient efficaces, non qu'elle soit légales. Le rôle de l'armée est de protéger la société, pas seulement la constitution ») , autant la Cour doit veiller à ne pas y apporter la caution de la loi : « Une mesure militaire, si inconstitutionnelle qu'elle puisse être, ne dure que ce que dure l'urgence [...] Mais lorsque la Cour l'interprète pour montrer qu'elle est conforme à la constitution, ou plutôt interprète la constitution pour lui faire approuver une telle mesure, la Cour a validé pour l'avenir le principe de la discrimination raciale dans une procédure pénale et celui du déplacement forcé de citoyens américains. Le principe dégagé devient une arme chargée qui sera pour toujours à la disposition de toute autorité qui pourrait établir la plausibilité d'une nécessité urgente. [...] Un commandant militaire peut outrepasser les bornes de la constitution et c'est un incident. Mais si nous l'approuvons, cet incident passager devient la doctrine de la Constitution ».
Le procès de Nuremberg
Article détaillé : procès de Nuremberg.
Robert Jackson s'adressant à la cour.Harry S. Truman charge Robert Jackson, juge à la Cour suprême et ancien procureur général des États-Unis, de la préparation du procès. Proche de Roosevelt, Jackson avait légitimé sur le plan juridique l’aide apportée aux Alliés par les États-Unis avant leur entrée en guerre. Dans un de ses premiers rapports à Truman quant au but du procès, il fait part au président de ses convictions : « Le procès que nous entamons contre les principaux inculpés a trait au plan de domination nazi, et non aux actes individuels de cruauté qui se sont produits hors de tout plan concerté. Notre procès doit constituer un historique bien documenté de ce qui était, nous en sommes convaincus, un plan d’ensemble, conçu en vue d’inciter à commettre des agressions et les actes de barbarie qui ont indigné le monde[1]. »
Le réquisitoire du procès est fait par le procureur Jackson[2]. Celui-ci reprend les grandes lignes des crimes imputés aux accusés : avant guerre, la prise du pouvoir, la suppression des libertés, la persécution des églises, et les crimes contre les Juifs ; pendant le conflit, le meurtre de prisonniers et d’otages, le pillage d'œuvres d'art, le travail forcé...
Jackson place la guerre d’agression, et donc les crimes contre la paix, au centre de son réquisitoire et lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix[3].
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Références
- Annette Wieviorka, Le procès de Nuremberg, éd. Liana Levi, Paris, 2006, p. 21.
- Annette Wieviorka, op. cit, p. 59-60.
- Annette Wieviorka, op. cit, p. 61.
Catégories :- Tribunal pénal international
- Juge à la Cour suprême des États-Unis
- Procureur général des États-Unis
- Procureur au procès de Nuremberg
- Naissance en 1892
- Décès en 1954
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