Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés^[1].

Principe de fonctionnement

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont tendance à varier dans le même sens^[1]. Il est cependant possible d'agir sur des paramètres pour conserver le niveau des pensions : âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, salaire de référence... Dans le système pur, il n'y a pas non plus de lien direct entre le montant total des cotisations versées par une personne et la pension qu'elle touchera plus tard : celle-ci dépendra des cotisations des autres, de la quantité de pensions à verser au moment où elle sera retraitée.

Équilibre

Quand les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Quand l'un des termes est variables, sa variation équilibre le système.

Dans un régime à cotisation définie, les sommes collectées sont réparties entre les pensionnés ; mais l'équilibre s'obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités sont solidaires, profitant de la croissance ou subissant les crises tous ensemble. Symétriquement dans un régime à prestation définie, les sommes nécessaires pour les pensions restent collectées auprès des cotisants ; mais les cotisations baissent ou montent en fonction des besoins. Les actifs et les retraités ne sont pas solidaires au sens précédent : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, du moins tant que les sommes nécessaires n'excèdent pas les capacités réelles du système productif.

A paramètres constants (durée cotisation...) l'équilibre instantané du système de répartition est lié au rapport de dépendance démographique. D'après (Laffargue 2008, p. 312), le rapport de dépendance démographique pertinent pour l'équilibre du système par répartition se calcule comme le rapport entre le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus et celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (pour d'autres usages, les bornes de ce ratio sont différentes, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce taux est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). D'après les prévisions du Conseil d'orientation des retraites, il devrait atteindre vers 2050 les niveaux de 12/10 pour les pays d'Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 pour la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 pour les États-Unis. Une augmentation de ce ratio signifiant une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d'actifs payant les pensions, son augmentation rend mécaniquement plus difficile le financement du système. L'augmentation du ratio de dépendance est en outre considérablement amplifié par le chômage de masse, qui diminue le nombre des actifs cotisant, le ralentissement des gains de productivité (qui auraient pu compense tout ou partie de l'évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 50 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20% des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70% en 1960 (Laffargue 2008, p. 313).

Lorsqu'il s'agit de gérer un excédent des cotisations sur les pensions, la pérennité du système n'est pas menacée parce que les mesures d'équilibrage sont immédiatement favorables à la population (réduction des cotisations, augmentation des pensions, etc.). Dans le cas d'un déficit, ces mesures sont désagréables pour la population. Les facteurs suivant peuvent ramener l'équilibre :

• augmentation du nombre de cotisants,
• augmentation du taux de cotisation,
• Augmentation de la durée de cotisation
• modification de l'âge de liquidation des retraites
• modification du calcul du salaire de référence
• appel à d'autres ressources indépendantes (subventions de l'État^[2] pour l'essentiel),
• baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d'une pension, les conditions de réversibilité, etc.),
• baisse des pensions versées,
• report des dépenses sur d'autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).

S'y ajoutent les interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, quand on a mis en place les systèmes de préretraite pour des chômeurs, ce sont les caisses de retraite qui ont été mises à contribution au profit des caisses d'assurance chômage ; symétriquement, un recul de l'âge de départ en retraite soulagerait les caisses de retraite, mais ferait peser un poids supplémentaire d'indemnisation du chômage (du fait de l'offre de travail des actifs âgés, soit qu'ils deviennent chômeurs, soit qu'ils occupent un poste qui de ce fait ne serait plus disponible pour un plus actif jeune), à moins que la situation de l'emploi s'améliore.

On peut également jouer sur la démographie. Favoriser l'immigration ou la natalité peut augmenter le nombre de cotisants, à condition cependant que ces nouveaux entrants aient du travail, sans quoi les cotisations encaissées seront limitées. Il faut en outre tenir compte de l'impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d'éducation ou d'intégration, environnement, etc.)

Reculer l'âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités. Cela peut aussi, théoriquement, augmenter le nombre de cotisants, mais cela suscite des doutes à cause du chômage qui touche la population active des seniors et des jeunes actifs.

Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l'État, elle-même nourries par des suppléments d'impôts et de taxes(notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Cependant s'ils sont déjà élevés cela peut théoriquement conduire à réduire, et non augmenter, les recettes. Un prélèvement pesant sur les pensions (comme la CSG en France) a le double effet d'augmenter les ressources de l'assurance maladie et de diminuer les pensions réelles (même si leur montant nominal reste identique)^{[réf. nécessaire]}. En outre, une fiscalisation change radicalement la nature du régime. D'un outil de solidarité mutuelle entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection sociale^[3]), il devient un enjeu politique de redistribution des richesses (conception beveridgienne^[3]), avec des impacts sur l'économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l'unanimité et explique l'intensité des débats en la matière.

Caractère obligatoire

Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

La plupart des pays de l'OCDE ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle^[4],[5].

Ce système constitue cependant la base de nombreux régimes de retraite officiels obligatoires. D'où l'observation de commentateurs (critiques ou non), comme par exemple Jacques Bichot, selon laquelle

« la retraite par répartition est un système Ponzi qui a réussi à se maintenir grâce à l'intervention des pouvoirs publics. Ceux-ci ont remplacé la crédulité des épargnants par la contrainte légale  »^[6].

En rendant le système obligatoire, l'État écarte le vice fondamental du schéma de Ponzi, qui est de réclamer toujours plus de participants et de s'écrouler quand les entrants ne permettent plus d'assurer le paiement des promesses faites aux participants . De plus, un système obligatoire n'a pas besoin de faire des promesses mirifiques, elles peuvent être plus raisonnables. L'État stabilise le système en forçant un flux d'entrants connu et stable : l'ensemble de la population assujettie, dont la proportion est variable selon les pays, d'une fraction à la totalité. Sans l'obligation d'adhésion, les actifs pourraient essayer d'assurer leur retraite par un autre mécanisme d'épargne plutôt que de payer les retraites des autres en espérant que les générations futures fassent de même, et le système, quoique public, ferait faillite.^{[réf. souhaitée]}

Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c'est le cas en France.

Calcul des pensions

Le calcul des futurs droits à pension peut être fait de plusieurs façons, notamment en tenant compte des cotisations versées (pondérées en fonction de leur date)^{[réf. nécessaire]}, et d'autres facteurs tel que la maternité, la santé, etc.^[7] ; le dernier salaire est une référence importante dans la mesure où il détermine le taux de remplacement

Une des méthodes alternatives pour calculer les droits à pensions est de se baser sur une accumulation fictive, comme s'il y avait une retraite par capitalisation^[8]. Dans un système de retraite par points, les cotisations sont définies, mais les droits qu'elles donnent sont modulés par la valeur d'un point d'acquisition : plus il est élevé, moins on obtient de droit à pension future (de points) pour une cotisation donnée. Les prestations sont également définies, mais par rapport à une valeur de service du point : plus il est élevé, plus la pension est forte pour un nombre de points donné, et en modulant la valeur de service du point ,on module le montant des pensions. Une autre variante est celle de la capitalisation virtuelle (ou : à comptes notionnels)^[8],[9].

Dans ces deux cas, le principe général d'accumulation de droits virtuels est identique^[8], mais les deux systèmes sont subtilement différents par la façon dont il revalorise ce capital virtuel entre le moment où il est acquis (quand une cotisation est versée) et le moment où la pension est servie. Dans un régime par points, chaque point acquis reste identique à lui-même jusqu'au paiement de la pension. Alors, le nombre de points est converti en pension par l'application de la valeur du point de service ; tandis que dans un régime par capitalisation virtuelle ce capital virtuel est réévalué chaque année par l'application d'un coefficient jugé adéquat -- évolution du PIB ou du salaire moyen ou inflation, par exemple -- , et au moment de la liquidation, ce capital est converti en pension selon un principe de neutralité actuarielle^[10].

Historique

Historiquement, les systèmes de retraite par répartition ont été créés ou se sont généralisés lorsqu'un événement grave (guerre, crise financière) ne permettait pas à une fraction importante de la population de disposer d'un capital qui lui assurerait une retraite décente(Laffargue 2008, p. 316).Face à ce qui était perçu comme une instabilité du capital, les retraites par répartition assoient leur financement sur la croissance de la masse salariale, qu'on peut sur la longue période considérer comme similaire à celle du PIB(Laffargue 2008, p. 316).

Origines

Le premier système de retraite par répartition mis en place au monde est celui de Otto von Bismarck en Allemagne^[11].

Dans monde, hors France

Aux États-Unis, le système est mis en place suite à la crise de 1929. En Allemagne, il est mis en place face à l'hyperinflation qui détruit les rentes. Dans d'autres pays, c'est la destruction du capital matériel durant la Seconde guerre mondiale qui nécessite son introduction.

En France

Le décret loi du 14 mars 1941^[12] du régime de Vichy créé l'AVTS, premier étage du minimum vieillesse, et une pension de retraite par répartition pour les assurés du commerce et de l'industrie et les professions agricoles dans le cadre de la "Révolution nationale". Elle est mise en place par René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu ministre du Travail sous le régime de Vichy. « Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d'anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930 »^[13].

Le régime de retraite par répartition en vigueur en France depuis 1946^[14],[15] résulte d'un vote, le 26 avril 1946, de la première assemblée législative élue après la Libération, adoptant un projet conçu et mis en place, dans le cadre de la Sécurité sociale, par Pierre Laroque^[16],[17] et Alexandre Parodi^[18]. La loi du 22 mai 1946^[19] institue les régimes de base de tous les assurés sociaux, quelle que soit leur profession, et encadre la création des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

La situation déficitaire du régime conduit à des réformes depuis les années 1990. Certains commentateurs estiment que le papy boom n'est qu'un prétexte et que les difficultés d'équilibre actuelles ont d'autres causes, les réformes engagées d'autres motivations cachées^[20],[21].

Au Chili

Le Chili avait un système de retraite par répartition depuis les années 20^[22]. Le système, avec de nombreuses caisses (32 en 1979), posaient des problèmes d'équité, de fraude, et de financement (des subventions croissantes par l'état étaient nécessaires, après une longue période où les excédents avaient été encaissés par l'état et incité à augmenter les prestations). José Piñera décide de le mettre en extinction, en mettant en place un système fondé sur la capitalisation^[23]. Fin 1980, après une longue préparation entamée dès 1974 (uniformisation des régimes, hausse des âges légaux de départ à la retraite, création d'excédents budgétaires pour financer la transition)^[22], l'entrée dans l'ancien système est fermé ; les anciens adhérents, qui peuvent malgré tout rester dans ce système, choisissent massivement de le quitter car le nouveau est plus avantageux en termes de salaire net et plus souple^[22] : en 1996, les cotisants selon l'ancien système ne représentaient plus que 4% de la population active^[22].

La réforme apparait comme un succès et cette transition d'une retraite par répartition vers une retraite par capitalisation devient un modèle, qui inspire de nombreux pays pour leurs propres réformes en la matière^[22]. Néanmoins cette réforme met aussi en évidence certains problèmes^[22].

Notes et références

Bibliographie

• www.vie-publique.fr, concernant la différence entre retraite par capitalisation et par répartition sur le site du gouvernement français
• Brève histoire des régimes de retraite dans Dossier : Retraites et retraités - CAES du CNRS, CAES magazine n^o 67, avril - mai - juin 2003 [PDF]
• Jean-Pierre Laffargue, « La réforme des systèmes de retraite : qui paiera ? », dans Philippe Askenazy et Daniel Cohen (dir.), 27 questions d'économie contemporaine, Paris, Hachette litteratures, coll. « Pluriel », 2008, 536 p. (ISBN 978-2-01-279481-8), p. 311-342 
• Antoine Bozio et Thomas Piketty, Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition, Paris, Rue d'Ulm, coll. « Opuscules du CEPREMAP » (n^o 14), 2008, 101 p. (ISBN 978-2-7288-0413-9) [lire en ligne (page consultée le 23 novembre 2010)] 

Annexes

Articles connexes

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• Sécurité sociale
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Liens externes

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