Retraites par répartition

La retraite par répartition est un système de retraite où les salariés payent des cotisations qui sont réparties entre les retraités. Cette répartition a pour résultat un transfert du pouvoir d'achat entre générations.

Sommaire 1 Mise en opposition par rapport à la retraite par capitalisation 2 Selon les pays 2.1 Aux États-Unis 2.2 En France 3 Avantages et inconvénients 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes

Mise en opposition par rapport à la retraite par capitalisation

Dans la retraite par capitalisation, la pension est assurée par une mise en réserve volontaire^[1] sous la forme d'un capital qui servira de base à une rente viagère. Le futur retraité achète donc des biens dont il estime qu'ils auront une valeur aux yeux des futurs actifs.

La retraite par répartition, à l'inverse, ne résulte pas d'un acte d'achat, ne se matérialise pas par un capital échangeable, est obligatoire, peut être obtenue/attribuée (en tout ou partie) à titre gratuit, sans contribution, et symétriquement peut exiger une contribution sans générer de droits.

Il est possible de capitaliser individuellement (exemple : acquérir son logement ou un bien immobilier dont la location ultérieure sera source de la rente) aussi bien que collectivement (fonds de pension et assurance-vie), alors qu'un système "par répartition" est nécessairement collectif. Les droits à pension d'un système par répartition ne sont pas utilisables pour autre chose et seront transmissibles dans certains cas au conjoint et/ou aux enfants (pension de réversion, rentes éducation).

Dans tout système de pension, d'une façon ou d'une autre, ce sont les travailleurs, employeurs, et contribuables actuels qui financent les pensions des retraités, mais là où le système par capitalisation passe par l'échange de biens réels^[2], le système par répartition en fait l'économie et procède par une ponction directe. Les deux systèmes, en revanche, peuvent aussi bien fonctionner l'un et l'autre soit directement dans la monnaie usuelle, soit en passant par l'intermédiaire de "points", la pension servie étant proportionnelle à la quantité de points détenus par rapport à la quantité totale de points en circulation^[3].

La retraite par répartition est le système privilégié dans les économies de marché fondées sur des valeurs sociales-démocrates. Les avantages qui lui sont alors reconnus sont une plus grande stabilité lors des crises financières et une capacité de redistribution inexistante dans le système de retraite par capitalisation. Par ailleurs, le choix collectif de la retraite par répartition évite la les dérives financières et boursières pouvant résulter de la gestion des fonds de pension.

Deux présentations existent de ce système. La doctrine officielle est celle d'une solidarité élargie, collective et inter-générationnelle, où chaque (futur) retraité prend en charge les retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel, et le système se fiscalise : les cotisations sont fixées par le niveau d'impôt, on partage le montant entre les retraités selon des clefs complexes. Dans l'imaginaire collectif ce système est plutôt conçu comme une épargne collective, un système de capitalisation mutuel, où le futur retraité acquiert des droits réels sur les futurs cotisants ; les pensions sont fixés par des règles complexes, et on se débrouille pour trouver les ressources financières nécessaires. Ces deux doctrines cohabitent, plus ou moins bien selon la souplesse qu'on laisse aux inévitables variations de population et la gestion politique des intérêts contradictoires des pensionnés et des cotisants.

Les systèmes par répartition se sont développés dans une période où il n'y avait que peu de retraités, et où les vieux inaptes au travail, donc reconnus comme bénéficiaires naturels de la charité publique, formaient les gros bataillons de pauvres. Or les conditions socio-économiques ont évolué : la richesse nationale est maintenant concentré chez les retraités^[4], et l'allongement considérable de la durée de vie a fait baisser le rapport actif/retraités au point de forcer des adaptations, dont les principales mise en œuvre sont le durcissement des conditions pour bénéficier d'une pension (allongement des durées de cotisations, hausse de l'âge minimal, etc.), le blocage (voire la baisse) des pensions versées et l’augmentation du prélèvement sur les actifs et les contribuables (taux de cotisation plus élevés, impôts comme la CSG et le CRDS)

Selon les pays

Aux États-Unis

Aux États-Unis, le système des retraites par répartition, qui fait partie de la sécurité sociale (en anglais Social Security) a été fondé pendant le New Deal des années 1930, sous la présidence de Franklin Roosevelt. La Grande Dépression qui commença en 1929 mis en difficulté la retraite par capitalisation. Le système de retraites a été créé dans le but de protéger les personnes âgées contre la misère. En 2005, ce système donne plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités du pays. Au début de son second mandat, George W. Bush a souhaité mettre en place une semi-privatisation, ce qui a provoqué l'opposition de l'AARP, organisation représentant 35 millions de retraités américains.^[5] Le projet a été rejeté par le Congrès.

En France

La retraite par répartition est l'héritière des systèmes d'assurance mutuelle entre travailleurs, adossés aux syndicats. Mais jusqu'en 1936, il n'y avait pas de revendication forte pour la mise en place d'un régime légal commun, comme institué en Allemagne à la fin du XIX^e siècle. La CGT elle-même, puissante à l'époque, préférait une meilleure paye immédiate à une hypothétique retraite, puisqu'en réalité la plupart des ouvriers mouraient prématurément^{[réf. nécessaire]} et que les rares vieux invalides pouvaient être pris en charge par des caisses professionnelles, qui s'étaient développées parallèlement aux syndicats et avec les mêmes hommes au cours du XIX^e siècle. Des accords professionnels, par branche voire par entreprise (comme à la SNCF), mettaient en place des règles, telles qu'un âge de départ et, surtout, une cotisation des employés avec contribution de l'employeur.

D'autre part, ce n'est qu'avec la forte inflation et la crise économique des années 30 que les systèmes de retraite par capitalisation ou épargne montrent des limites^[6].

Le régime de Vichy reprend l'exemple allemand, celui de Bismark pour la stabilité sociale (garantir une retraite à l'ouvrier pour l'associer à l'ordre social et couper l'herbe sous le pied des révolutionnaires) et celui de Hitler pour le contrôle des syndicats (prendre le contrôle de leurs ressources financières) : par la loi du 14 mars 1941, le secrétaire d'État au travail René Belin institue la retraite par répartition^[7].

La nouvelle IV^e République en garde certains principes, mais les branches professionnelles reprennent leur autonomie : à coté du nouveau régime général, les régimes spécifiques sous contrôle paritaires (égalité employés-employeurs) perdurent et même se développent.

Cette autonomie reste possible tant que les caisses sont financièrement saine, mais elle ne résiste pas à la montée du chômage et au choc démographique : le manque de cotisations sociales (lié au chômage mais aussi aux nombreuses exonérations), l'allongement de la durée de vie, et le choix de recourir à l'emprunt creusent le « trou de la sécu », et il faut faire appel au contribuable. l'État, qui a lui-même contribué à la dégradation des comptes, se pose en sauveur, mais désormais les flux monétaires de la sécurité sociale seront soumis à une loi spécifique, en échange de quoi l'État met à contribution le contribuable via la CSG et la CRDS.

Ce système est dominant en France, il est géré par deux types d'organismes dits Caisses de retraite ou Caisses d'assurance vieillesse.

• la retraite de base des salariés est assurée par la sécurité sociale (ou retraite du régime général). Les cotisations peuvent y être abondées par des subventions de l'État et/ou des impôts spécifiques (une partie de la CSG et de la CRDS).
• des caisses paritaires pour la retraite complémentaire des salariés ou des cadres ou plus généralement professionnelles pour les travailleurs indépendants alimentées par des cotisations portant sur la part des revenus dépassant le plafond de la sécurité sociale (2 773 € mensuels en 2008).

Avantages et inconvénients

Le bon fonctionnement d'un système de retraite par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisant et le nombre de retraité. Au cas où il y aurait une irrégularité dans la pyramide des âges, l'équilibre de ce régime peut être bouleversé. Il présente par contre l'avantage d'être relativement indépendant des crises financières, puisqu'il dépend uniquement de ce que les actifs gagnent. Ainsi le pouvoir d'achat des retraités sera toujours en rapport avec celui des actifs.

Le bon fonctionnement d'un système de retraite par capitalisation dépend de la valorisation du capital. En outre, la quantité d'argent touché dépendra des crises financières, et la valeur de cet argent dépendra de l'inflation.

Alors qu'une augmentation du nombre de retraités est prévisible, les crises financières et l'inflation le sont moins.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Point de retraite

Liens externes

• [pdf]Dossier Retraites du CAES du CNRS
• [pdf]La Réforme des retraites, dossier de la CFDT

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