Renaud van Ruymbeke

Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier du tribunal de Paris.

Fils d'André Van Ruymbeke, ancien directeur de l'Union laitière normande (ULN), il mena l'instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme par exemple l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et, initialement, l'affaire Clearstream 2 (Voir Clearstream). Son fils Thomas dirige les éditions Les Perséides à Rennes.

Sommaire 1 Biographie 2 Quelques affaires traitées 2.1 Affaire des frégates de Taïwan 2.2 Affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau) 2.3 Affaire Madoff 2.3.1 Mise en cause par le Garde des Sceaux 2.3.1.1 Références 3 Interviews 4 Œuvres 5 Bibliographie 6 Références

Biographie

• 1952 : naissance à Neuilly-sur-Seine
• 1977 : il sort de l'École nationale de la magistrature et est nommé juge d'instruction à Caen.
• 1979 : l'affaire Robert Boulin, du nom du ministre du Travail sous Valéry Giscard d'Estaing, dont il a la charge, le fait connaître.
• 1983-85 : substitut à la section financière de Caen
• 1985-88: maître de conférences à l'École nationale de la magistrature
• décembre 1988 : il est nommé conseiller à la Cour d'appel de Rennes
• fin 1991 : il est détaché à la chambre d'instruction
• 1996 : signataire de l'Appel de Genève contre la corruption
• avril 2000 : il rejoint le pôle financier de Paris
• 2001 : chargé de l'instruction de l'Affaire des frégates de Taïwan

Quelques affaires traitées

• 1979 : affaire Robert Boulin
• 1991 : il reprend l'affaire du financement occulte du PS (affaire Urba-Sages et Trager, dont Thierry Jean-Pierre a été dessaisi)
• 1997-2000 : meurtre de Caroline Dickinson à Pleine-Fougères
• 2008 : affaire Jérôme Kerviel

Le financement occulte du Parti républicain (PR) et l'affaire des frégates de Taïwan.

Affaire des frégates de Taïwan

Renaud Van Ruymbeke est le magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan.

À ce titre, il a reçu plusieurs courriers anonymes d'un corbeau cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques et/ou économiques, déclenchant l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau).

Affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau)

Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan, Renaud Van Ruymbeke a également été impliqué malgré lui dans l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau).

Après une première lettre de dénonciation reçue le 3 mai 2004, Renaud Van Ruymbeke fait interpeller le vice-président d'EADS Philippe Delmas à Toulouse, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaine de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté.

En juin 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit ensuite un cédérom contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion grossière à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarkozy de Nagy Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul. Des noms de personnalités politiques comme « J.-P. Chevènement », « A. Madelin », « D. Strauss-Kahn » ­ sont associés.

Fin juin 2004, Le Point publie un article sur « l'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique » et cite des « ministres », sans nom. Renaud Van Ruymbeke est également conforté par ses premières vérifications : certains numéros de comptes, comme ceux de la BNP,­ sont authentiques. Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en novembre 2005 : tout est négatif.

Dès la fin 2004, Renaud Van Ruymbeke sait qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listings de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. C'est le début de l'affaire Clearstream 2, qui ne deviendra une affaire d'État qu'au printemps 2006 lorsque Nicolas Sarkozy se portera partie civile, convaincu d'un complot ourdi par les chiraco-villepinistes.

Début mai 2006, il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud Van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial fin avril 2006. Ils se rencontrent secrètement le 30 avril 2004 et des documents anonymes sont remis au juge le 5 mai 2006.

Affaire Madoff

En Juin 2009,le juge Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur le volet français de l'affaire Madoff au sujet des placements du fonds Luxalpha,ces placements étaient gérés par la banque suisse UBS, auprès de sociétés du financier américain.

Mise en cause par le Garde des Sceaux

Le 12 mai 2006, le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge Van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le 15 mai 2006, il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Le 18 mai 2006, le juge Van Ruymbeke a été entendu par l'Inspection générale des services également saisie par le garde des Sceaux, Pascal Clément.

Dans son rapport rendu public fin janvier 2007, l'Inspection générale des services judiciaires, qui en juin 2006 avait dédouané de toute faute le juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau, se montre rude pour Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2. L'IGSJ retient 3 griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » :

• Il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS.
• Il aurait dû informer ses collègues Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, saisis de l'affaire Clearstream 2, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau de l'affaire des frégates de Taïwan.
• Il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien Florian Bourges. Un épisode que Renaud Van Ruymbeke a toujours contesté.

Selon l'IGSJ, ce comportement serait de « nature à faire suspecter l'objectivité des magistrats ». Et si l'Inspection concède que Renaud Van Ruymbeke a agi par seul souci de la vérité, et qu'il n'a prêté son concours à aucune manœuvre, le rapport ne souligne pas qu'il a lui-même démonté, dès l'automne 2004, la manipulation que constituaient les listings falsifiés.

Début février 2007, le garde des Sceaux Pascal Clément a renvoyé le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un courrier exposant que le magistrat avait « manqué aux obligations de prudence et de rigueur » , de « loyauté » et de « discrétion professionnelle ». Son rapport rendu public le 6 août 2007 est plus mesuré que la lettre de saisine du ministre Pascal Clément. Le CSM devrait siéger en conseil de discipline en septembre 2007. Le rapport du CSM consacre 3 pages sur 19 à rappeler les conditions de l'enquête « particulièrement difficile » de l'affaire des frégates de Taïwan, au cours de laquelle le juge s'est « heurté à diverses reprises au secret défense ».

Références

• « Le juge Van Ruymbeke rattrapé par l'affaire Clearstream », Le Figaro, 1 février 2007.

• « Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Van Ruymbeke contre-attaque », Le Monde, 2 février 2007.

• « Renvoyé devant le CSM, Van Ruymbeke accuse Sarkozy », Le Figaro.fr, 2 février 2007 [1].

• Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. Van Ruymbeke, Le Monde, 6 août 2007 [2].

• « Paradis fiscaux : les trous noirs de la finance mondiale  », France Inter.com, 13 novembre 2008 [3].

Interviews

Le 13 novembre 2008, répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à "éliminer les zones d’ombre." de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud Van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter l’hypocrisie des politiques.

Il est un peu dommage que nos dirigeants n’aient pas lu l’appel de Genève, il y a douze ans, en 1996, lorsque nous avons dénoncé tout cela. Nous avons mis tout cela sur la place publique. Les citoyens et la presse ont été prévenus. Nous avons dénoncé ces « trous noirs ».

On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996, il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux. Alors, je suis un peu surpris. En fait, pas vraiment… C’est un petit peu comme si, après une catastrophe on se désole que les signaux d’alerte n’aient pas fonctionné. Mais cela fait des années qu’on parle de ces signaux ! Il faut attendre une catastrophe pour avoir de grandes déclarations. Les paroles, c’est bien, les actes c’est encore mieux. Nous n’avons vu aucun acte positif concernant l’éradication des paradis fiscaux. S’il doit y en avoir demain, tant mieux. Mais, permettez-nous d’exprimer un certain scepticisme… En fait, on nage en pleine hypocrisie depuis des années.

Nous avons dénoncé la honte que constituent ces paradis fiscaux : ils permettent à ceux qui ont le plus de moyens de camoufler leur argent, de se soustraire à l’effort collectif. C’est quelque chose de totalement injuste. Ces petits pays qui s’enrichissent sur le secret bancaire et sur cette hypocrisie politico-économique protègent ceux qui fraudent l’impôt bien sûr, mais aussi des trafiquants de drogue, de la corruption, ou des dictateurs africains qui ont des comptes bien garnis. Tout cela sans que personne ne s’en émeuve. [...]

Œuvres

• Le Juge d'instruction, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1988.

Bibliographie

• Fabrice Lhomme, Renaud Van Ruymbeke, le juge, Privé, 2006 (ISBN 2350760480) 

• Denis Robert, La justice ou le chaos, Stock, 1996. Entretiens et portrait de sept juges anti-corruption : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke.

• Un juge face au pouvoir, de Gilles Gaetner, Roland-Pierre Paringaux. Grasset (9 mars 1994). ISBN 2246486815

Références

• Portail du droit français