Pupille de la Nation
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Pupille de la nation
En France, un pupille de la Nation est un orphelin bénéficiant d'une tutelle particulière de l'État. Sont concernés les enfants dont les parents sont morts en déportation, ou dont le père est « Mort pour la patrie » ou est revenu invalide de captivité. Cette adoption s'adresse aux enfants nés ou à naître dans un délai maximum de 300 jours après la fin des hostilités..
Catégories de pupilles
Les catégories de «Pupilles de la Nation 39/45» sont[1] :
- enfants de déportés juifs (décret de juillet 2000 — Gouvernement Lionel Jospin) ;
- enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de résistance et autres victimes du nazisme (Décret de juillet 2004 — Gouvernement Jean-Pierre Raffarin) ;
- père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940 ;
- père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
- père mort dans le cadre des Forces françaises libres ;
- père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
- père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis) ;
- père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
- père enrôlé de force dans l'armée allemande (les Malgré-nous) ;
- père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre (oflag, stalag ou usine) ;
- père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine ;
- mort du Père non définie.
Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale, pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.
Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l'État. En effet un "Pupille de l'État" est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.[2]
Liens externes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Références
Portail du droit français
Catégorie : Droit en France
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