Pupille de l'état
- Pupille de l'état
-
Pupille de l'État
En France, une pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l'aide sociale à l'enfance et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet comme tuteur et par un conseil de famille particulier.
Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient adoptables, soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.
Note : Les pupilles de l'État sont à distinguer des pupilles de la nation, orphelins de guerre auxquels un jugement donne le droit d'obtenir soutien matériel et moral jusqu'à leur majorité.
Portail du droit français
Catégorie : Droit en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pupille de l'état de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Pupille de l'Etat — Pupille de l État Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie). En France, une pupille de l État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l aide sociale à l enfance et pour lequel l autorité parentale est… … Wikipédia en Français
Pupille de l'État — ● Pupille de l État orphelin n ayant aucun moyen d existence, enfant abandonné, trouvé ou moralement abandonné, qui est placé sous la tutelle de l État ; enfant mineur ou incapable majeur dont la tutelle est déférée à l État, à défaut de parents … Encyclopédie Universelle
Pupille de l'État — Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Pupille de la nation. En France, un pupille de l État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l aide sociale à l enfance et … Wikipédia en Français
Pupille de la Nation — Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie). En France, un pupille de la Nation est un orphelin bénéficiant d une tutelle particulière de l État. Sont concernés les enfants dont les parents sont morts en déportation, ou dont le père est … Wikipédia en Français
pupille — 1. pupille [ pypij; pypil ] n. • 1334; lat. pupillus, de pupus « petit garçon » 1 ♦ Orphelin, orpheline mineur(e) en tutelle. Patrimoine du pupille (⇒ 1. pupillaire) . 2 ♦ Enfant privé de son soutien naturel et placé sous le régime de la tutelle… … Encyclopédie Universelle
Pupille de la nation — Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie). La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917[1] pour les enfants victimes de guerres. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans… … Wikipédia en Français
Pupille (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. une pupille est une partie de l œil. un ou une pupille est un élève, un disciple. pupille est une catégorie d âge dans la plupart des sports, voir… … Wikipédia en Français
Pupille de la nation — ● Pupille de la nation orphelin de guerre dont l adoption par la nation le fait bénéficier d une tutelle particulière et de subsides de la part de l État … Encyclopédie Universelle
Pupille — Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie). La pupille est la zone transparente au centre (vue noire) … Wikipédia en Français
Dilatation de la pupille — Mydriase Mydriase artificielle dans le but de faciliter un examen ophtalmologique La mydriase caractérise une augmentation du diamètre de la pupille, à l opposé du myosis. Sommaire … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie).
