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Procès de Georges Danton et des dantonistes
Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794).
Première audience (2 avril 1794)
L'accusateur public Fouquier-Tinville, le matin même du 13 germinal an II (2 avril 1794), a épuré le jury, écartant les individus susceptibles d'indulgence envers les accusés. Sur la soixantaine de jurés inscrits, les neuf dixièmes étaient suspects.
Composition du jury
Le jury comporte sept membres :
- Le luthier Léopold Renaudin,
- Le perruquier Ganney,
- Le menuisier François Trinchard,
- Le musicien Lumière,
- Le chirurgien Joseph Souberbielle,
- Le fabricant de jouets Desboisseaux,
- Leroy.
Procès
Vers 11 heures, après la prestation par les jurés du service d'impartialité et de fermeté, Camille Desmoulins récuse en vain le juré Renaudin, ennemi personnel[réf. nécessaire]. À l'appel de son nom Camille Desmoulins se rajeunit d'un an : « Trente-trois ans, âge de Jésus, critique pour les patriotes ! » Georges Jacques Danton est le neuvième à répondre à l'appel : « Georges Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, natif d'Arcis-sur-Aube, département de l'Aube, avocat au ci-devant Conseil révolutionnaire et réprésentant du peuple. Ma demeure, bientôt dans le néant, ensuite dans le Panthéon de l'Histoire ! M'importe peu ! Ancien domicile, rue et section Marat ».
Lecture est faite après l'appel, du rapport de Jean-Pierre-André Amar sur l'affaire de la corruption (affaire de la Compagnie des Indes). Georges Danton n'y est nullement impliqué, mais l'amalgame est fait entre les condamnés. On précise qu'il n'est « pas plus irréprochable que d'autres ».
L'affaire François Chabot occupe la majeure partie de cette audience avec la longue déposition de Pierre Joseph Cambon, témoin à charge, entrecoupée par les interrogations de Fabre d'Églantine. François Chabot et l' Abbé d'Espagnac accablent Jean Julien dit "de Toulouse" (absent). Georges Danton, réclame la comparution de plusieurs témoins : Laignelot, Louis-Marie Stanislas Fréron, Deforgues (ministre des Affaires étrangères), Étienne-Jean Panis, d'autres encore. Par delà le Tribunal révolutionnaire cette demande s'adresse aux membres du Comité de sûreté générale venus contrôler la marche de l'instance et qui seront pour certains présents à toutes les audiences[précision nécessaire].
Georges Danton demande qu'une commission soit formée au sein de la Convention, une commission «pour recevoir la dénonciation que lui, Camille Desmoulins et Pierre Philippeaux voulaient faire contre le système de dictature qu'exerçait le Comité de salut public». Martial Joseph Armand Herman refusera de faire droit à cette demande. Peu de temps après la séance sera levée et remise au lendemain.
Deuxième audience (3 avril 1794)
Comparution de François Westermann
À la surprise générale[réf. nécessaire], on introduit un nouvel accusé, François-Joseph Westermann, arrêté la veille et décrété d'arrestation au mépris de la loi du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). L'homme de main des Dantonistes est coupable comme l'abbé d'Espagnac d'avoir voulu dévoiler le fond de l'affaire Jean de Batz-Jacques-René Hébert. François-Joseph Westermann demande à être entendu « forme inutile » répond le président Martial Joseph Armand Herman - « Nous sommes ici pour la forme ! » lance Georges Jacques Danton. Herman rappelle Georges Danton au devoir. Danton lui répond. « C'est moi qui ai institué ce tribunal, ainsi je dois m'y connaître ». Puis il interpelle Pierre Joseph Cambon : « Nous crois-tu conspirateurs ? » Cambon sourit. « Voyez il rit ! Il ne le croit pas ! Écrivez qu'il rit ! » ajoute Georges Danton en se tournant vers le greffier. François Joseph Westermann sera interrogé hors de la salle, par l'un des juges. François-Joseph Westermann est célèbre pour son apostrophe à Fouquier-Tinville : « J'ai reçu sept blessures toutes par devant ; je n'en ai reçu qu'une par derrière : mon acte d'accusation ! »
L'audience a repris dans un calme relatif. Malgré la lecture du rapport de Louis Antoine Léon de Saint-Just, le président s'attarde sur l'affaire de corruption (l'affaire de la Compagnie des Indes). Georges Danton exaspéré par la lenteur voulue des débats, demande sans cesse la parole. On lui répond invariablement qu'il parlera à son tour. mais Georges Danton insiste tant et si bien que Herman se résout à l'interroger. Cet interrogatoire occupe la majeure partie de l'audience du 14 germinal an II (3 avril 1794). Les six pages du Bulletin révolutionnaire n'en sont que le résumé.
Interrogatoire de Georges Danton
-" Danton, lui dit Herman, la Convention nationale vous accuse d'avoir favorisé Dumouriez, de ne l'avoir pas fait connaître tel qu'il était, d'avoir partagé ses projets liberticides, tels que de faire marcher une force armée sur Paris pour détruire le gouvernement républicain et rétablir la royauté" Georges Danton place le débat sur son terrain de prédilection: -"Ma voix qui tant de fois s'est fait entendre pour la cause du peuple, pour appuyer et défendre ses intérêts, n'aura pas de peine à repousser les calomnies. Les lâches qui me calomnient oseraient-ils m'attaquer en face ?.. Qu'ils se montrent, et bientôt je les couvrirai eux-mêmes de l'ignominie, de l'opprobre qui les caractérisent ! Georges Danton ajoute quelques mots sur sa place toute prête au Panthéon et son dégoût de la vie. Martial Joseph Armand Herman le reprend sévèrement : "l'audace est le propre du crime et le calme celui de l'innocence". Il le rappelle au respect des autorités et de leurs décrets. Sommé de s'en tenir aux chefs d'accusations, Georges Danton poursuit :
- "L'audace individuelle est sans doute réprimable, et jamais elle ne put m'être reprochée. Mais l'audace nationale, dont j'ai tant de fois donné l'exemple, dont j'ai tant de fois servi la chose publique, ce genre d'audace est permis !... Un homme comme lui ne peut réprimer un sentiment d'indignation devant les accusations de ses ennemis : - "J'ai été vendu à Mirabeau ! Qu'ils paraissent ceux qui ont connu ce marché ; combien m'a-t-il acheté ?... Les hommes de ma trempe sont impayables ! C'est sur leur front qu'est imprimé en caractères ineffaçables le sceau de la liberté, le génie républicain ! Et c'est moi que l'on accuse d'avoir rampé aux pieds de vils despotes, d'avoir toujours été contraire au parti de la liberté, d'avoir conspiré avec Mirabeau et Dumouriez ! Et toi, Saint-Just, tu répondras à la postérité de la diffamation lancé contre le meilleur ami du peuple, contre son plus ardent défenseur !..."
Georges Danton s'étant laissé emporter, Herman le rappelle au respect de la représentation nationale, du tribunal et du peuple souverain. il lui conseille de suivre l'exemple de Jean-Paul Marat qui naguère avait présenté sa défense en termes respectueux. Danton s'incline et annonce qu'il va répondre point par point au rapport de Saint-Just (31 mars 1794). Peut-il avoir été vendu à Mirabeau, lui qui s'est opposé à ses projets "toutes les fois (qu'il les a) crus funestes à la liberté lui qui défendait Jean-Paul Marat contre Mirabeau, député d'Aix-en-Provence, lui qui a empêché la fuite de Louis XVI à Saint-Cloud et faisait afficher au club des Cordeliers la nécessité de s'insurger" ? Danton à nouveau s'échauffe, exige d'être confronté à ses accusateurs :
-"Qu'on me les produise, et je les replonge dans le néant dont ils n'auraient jamais dû sortir ! Vils imposteurs, paraissez, et je vais vous arracher le masque qui vous dérobe à la vindicte publique ! Le président l'interrompt. - "Danton, ce n'est point par des sorties indécentes contre ses accusateurs que vous parviendrez à convaincre le jury de votre innocence ! Et de lui rappeler que ses accusateurs "jouissent de l'estime publique". - "Un accusé comme moi, proteste Danton, qui connaît les mots et les choses, répond devant le jury mais ne lui parle pas ! Je me défends, et je ne calomnie point !". Georges Danton poursuit son apologie, se défend de toute ambition, de toute cupidité, invoque le "généreux sacrifice" qu'il a fait de son existence à la patrie. C'est dans cet esprit qu'il a combattu Jean Sylvain Bailly et La Fayette, tous les conspirateurs qui voulaient tuer la liberté. Puis - dangereuse associations d'idées - il se laisse aller à son obsession du moment :
- "Il faut que je parle de trois plats coquins qui ont perdu Robespierre ! (il s'agit de Louis Antoine Léon de Saint-Just et de Jacques Nicolas Billaud-Varenne, le troisième étant vraisemblablement Bertrand Barère de Vieuzac). J'ai des choses essentielles à révèler ! Je demande à être entendu paisiblement, le salut de la patrie en fait une loi !"
Armand Herman n'entend pas faire de ce procès celui du Comité de salut public. Il invite séchèment Danton à s'expliquer de façon plus claire, plus calme et, sans dénoncer quiconque, à se renfermer dans sa seule défense. Danton s'incline encore :
- "Je reviens à ma défense... lorsque Mirabeau voulait s'en aller à Marseille, je pressentis ses desseins perfides. Je les dévoilai et le forçai à demeurer au fauteuil. Et c'est ainsi qu'il était parvenu à me saisir, à m'ouvrir la bouche, ou à me la fermer ! C'est une chose bien étrange que l'aveuglement de la Convention nationale jusqu'à ce jour, sur mon compte ! C'est une chose vraiment miraculeuse que son illumination subite !"
Au fil des minutes, les saillies de Danton font la conquête du public. Les jurés pourraient-ils céder, eux-aussi, aux séductions de la faconde dantonesque.
Réponse de Georges Danton sur l'accusation du rétablissement de la royauté
- "L'ironie à laquelle vous avez recours, déclare le président inquiet, ne détruit pas le reproche à vous fait de vous être ouvert au public du masque du patriotisme pour tromper vos collègues et favoriser secrètement la royauté... Danton persiste dans l'ironie : - "Je me souviens effectivement d'avoir provoqué le rétablissement de la royauté, la résurrection de toute la puissance monarchique, d'avoir protégé la fuite du tyran en m'opposant de toutes mes forces à son voyage de Saint-Cloud, en faisant hérisser des piques et des baïonnettes sur son passage, en enchaînant de quelque sorte ses coursiers fougueux ! Si c'est là se déclarer le partisan de la royauté, s'en montrer l'ami, si, à ces traits, on peut reconnaître l'homme favorisant la tyrannie, dans cette hypothèse, j'avoue être coupable de ce crime !
Accusation relative au Champ-de-Mars
Danton balaie avec force les accusations relatives à l'affaire du Champ-de-Mars. La pétition "ne contenait que des intentions pures". S'il est parvenu à s'échapper, c'est pour fuir les meurtriers lancés à sa poursuite par les contre-révolutionnaires.
Accusation sur son émigration en Angleterre
Le président lui demandant s'il n'a pas émigré en Angleterre, Danton répond qu'il s'y est rendu avec ses beaux-frères pour affaire de commerce. Mais il évoque surtout un motif patriotique :"Je me bannis, et jurai de ne rentrer en France que lorsque la liberté y serait admise". Au président qui objecte que Jean-Paul Marat lui, ne fuyait pas le danger, Danton réplique que Marat a fait deux séjours en Angleterre "et que Ducos et Fonfrède lui doivent leur salut". Danton, lui, a dénoncé Louvet, défendu les sociétés populaires au péril de sa vie ; Il a démontré la complicité de Pierre-Henri Lebrun avec Jacques-Pierre Brissot ; c'est lui, Danton, qui a déclaré à la veille du 10 août, que le peuple serait victorieux ou que lui, Georges Danton, serait mort.
Accusation sur son attitude le 10 août 1792
Danton se débat comme un beau diable, invoquant des témoignages qui l'innocenteraient, notamment par son attitude dans la nuit du 9 au 10 août 1792, et provoquent d'hypothétiques témoins à charge - "Où sont donc les hommes qui ont eu besoin de presser Danton pour l'engager à se montrer dans cette journée ? Où sont donc ces êtres priviligiés dont il a emprunté l'énergie ? Depuis deux jours le tribunal connaît Danton. Demain il espère s'endormir dans le sein de la gloire ! Jamais il n'a dénoncé grâce, et on le verra voler à l'échafaud avec la sérénité ordinaire au calme de la conscience !" Et il reprend son emploi du temps à la veille du 10 août, en l'aménageant à sa façon (à moins que la rédaction du Bulletin révolutionnaire ne l'ai fait pour lui). Il est demeuré pendant douze heures à sa section, pour y retourner le lendemain à neuf heures. À la municipalité c'est lui qui a réclamé la mort de Galiot Mandat de Grancey. Danton poursuit sa défense dans un complet désordre, un désordre qui est en partie celui de l'accusation elle-même. Tout y passe : Fabre d'Églantine ? Il est vrai qu'il l'a présenté à la Convention comme un homme adroit... et réunissait des talents, mais Fabre d'Églantine avait mérité cet éloge en essuyant avec courage "le feu de file qui se faisait sur les Français le 10 août 1792. L'envoi de Noël, protégé de Jean Marie Roland de la Platière à Londres ? Danton n'était ni ministre des Affaires étrangères, ni le despote du Conseil". Louis-Philippe, duc D'Orléans : son attitude à l'égard du ci-devant duc a été dénaturée.
Accusation sur les fonds secrets
On aborde alors la question des fonds secrets. Les manipulations du Bulletin révolutionnaire sont particulièrement sournoises. Le texte porte alors son effet : "On m'a déposé cinquante millions, je l'avoue. J'offre d'en rendre un fidèle compte : c'était pour donner de l'impulsion à la Révolution". Or, Danton n'a jamais reçu pareille somme pour ses dépenses extraordinaires ou secrètes. La phrase de Danton concerne ses propres dépenses, mais à la place des chiffres de 400 000 livres, on a placé celui de 50 millions, somme qu'il avait proposé d'attribuer au Comité à une époque où lui-même en avait été exclu (1er août 1793). La falsification du texte permet de présenter Danton comme ayant reçu 50 millions et ne pouvait justifier que de l'emploi de 200 000 livres... En effet, Pierre Joseph Cambon ayant déclaré qu'à sa connaissance Georges Danton avait reçu 400 000 livres et qu'il en avait remis 130 000 en numéraires, Danton répond :
- "Je n'ai dépensé à bureau ouvert que 20 000 livres (il s'agit des fonds secrets, que Danton avoue avoir intégralement dépensés, ce qu'on savait déjà). Autrement dit : 200 000 + 130 000 + 70 000 (en réalité, 68 684) = 400 000. Le compte est bon. c'est loin des 50 millions.
- "Ces fonds ont été les leviers avec lesquels j'ai électrisé les départements. J'ai donné 6 000 livres à Billaud-Varenne et m'en suis rapporté à lui. J'ai laissé à fabre la disponibilité de toutes les sommes dont un secrétaire peut avoir besoin pour déployer toute son âme, et en cela je n'ai rien fait que de licite"
À en croire le Bulletin révolutionnaire, Georges Danton change de sujet pour aborder l'affaire Adrien Duport.
La question d'Adrien Duport
La question a certainement été posée par Armand Herman. Danton affirme avec aplomb qu'il a tout fait pour arrêter ce homme. En contre-attaque, il prétend que c'est marat qui a voulu sauver Adrien Duport, et que ce dernier voulait l'assassiner de concert avec les Lameth ! Georges Danton avait tout intérêt à dissimuler l'existence de ses rapports avec les frères de Lameth, mais il ne pouvait inventer pour se justifier d'un fait avéré - son intervention POUR Adrien Duport CONTRE Jean-Paul Marat - une histoire aussi farfelue. Le mensonge selon certains historiens est le fait du rédacteur du Bulletin révolutionnaire.
Sur sa complicité avec les Girondins
L'interrogatoire redevient plus vraisemblable lorsque Danton écarte l'accusation de complicité avec les Girondins. Ces derniers n'ont-ils pas dénoncé, sans cesse, les aspirations à la dictature de Maximilien de Robespierre, Jean-Paul Marat et Georges Danton ?
Sur ses relations avec Charles Dumouriez
À propos des relations de Georges Danton avec Charles François Dumouriez, il se disculpe, semble-t-il, en termes vagues, évitant d'entrer dans les détails.Un juré lui demandant alors pourquoi Dumouriez n'a pas poursuivi les Prussiens en retraite, il répond :
-"Je ne me mêlais de la guerre que sous des rapports politiques. Les opérations militaires m'étaient totalement étrangères. Au surplus, j'avais chargé Billaud-Varenne de surveiller Dumouriez ; c'est lui qu'il faut interroger sur cette matière".
Réponse cette fois tout à fait plausible.
Sur ses relations avec François Westermann
À propos de François Westermann - une nouvelle manipulation du texte, - il aurait déclaré n'avoir "jamais rien eu en commun avec lui".
Même si Georges Danton n'a pas compris que son procès se ferait sans audition de témoins (exception faite de Cambon qui, s'il accable Fabre d'Églantine est très mesuré à l'égard de Danton), la phrase est exactement dans le style dantonien. Danton se retranche derrière sa direction "POLITIQUE" de la guerre, oubliant de dire que l'absence de poursuite des Prussiens était précisément une mesure POLITIQUE ! Le juré ayant insisté, s'étonnant que Billaud-Varenne n'ait pas deviné les projets de Dumouriez, Danton répond qu'il est plus facile de juger après qu'avant l'évènement. Il fait état des inquiétudes de Billaud-Varenne, assez semblables à celles que Danton nourrissait lui-même lorsqu'il était résolu à dénoncer le "fourbe adroit (Dumouriez) qui avait l'assentiment de tous les représentants".
Georges Danton parle depuis des heures. Ses mouvements de colère l'épuisent. Le timbre de sa voix s'altère. Surtout il a conquis le public. Avec une feinte sollicitude, le président lui propose de remettre à plus tard la suite de sa défense. Danton tombe dans le piège. Il accepte. La séance sera bientôt levée, vers 16 heures. conforté par les applaudissements du public, confiant dans la phrase d' Armand Herman, espèrant peut-être - mais de moins en moins - que les témoins qu'il a réclamé seront entendus, Danton regagne la Conciergerie avec les autres accusés. il n'a pas compris qu'on lui avait retiré la parole. Il ignore la teneur des billets que s'échangeaient depuis un moment Fouquier-Tinville, notamment ces mots de la main du président :"Dans une demi-heure, je ferai suspendre la défense de Danton ; il faudra prendre quelques mesures de détails"
Fouquier-Tinville se rend auprès du Comité de salut public pour lui demander s'il peut citer les témoins réclamés par la défense. Le Comité se montre intraitable : pas de témoin. Fouquier-Tinville, bon fonctionnaire, doit se résoudre à bâcler le procès de Danton après celui des Hébertistes.
Troisième audience (4 avril 1794)
Comparution de Louis-Marie Lullier
Il s'agit de Louis-Marie Lullier, procureur général syndic du département de Paris, très lié naguère avec Jacques-René Hébert, Pierre-Gaspard Chaumette et le baron Jean de Batz. Il est introduit sur-le-champ pour répondre à l'interrogatoire d'identité et entendre lecture de son acte d'accusation.
Danton demande à poursuivre sa défense
Georges Jacques Danton, comme convenu, demande à poursuivre sa justification. Armand Herman refuse au motif que d'autres accusés doivent aussi être interrogés. Danton proteste avec vigueur, soutenu par Camille Desmoulins et Pierre Philippeaux.
Danton réclame la citation des témoins à décharge
Il réclame à nouveau la citation des témoins dont ses amis et lui ont donné la liste et la nomination d'une commission de la Convention ; ce que Fouquier-Tinville et Herman seraient bien en peine de lui accorder. Les accusés protestent à grands cris, Fouquier-Tinville atermoie. Il déclare attendre la décision des Comités. Georges Danton s'insurge : Fouquier-Tinville, alors que la loi l'autorise à citer des témoins à décharge, va demander aux Comités, "composés de presque tous ses ennemis", l'autorisation de le faire !
Danton renouvelle ses accusation contre les Comités
Georges Danton renouvelle ses accusations contre Louis Antoine Léon de Saint-Just, Bertrand Barère de Vieuzac, Jacques Nicolas Billaud-Varenne, Georges Couthon et Maximilien de Robespierre, du Comité de salut public, et contre Marc Vadier, Jean-Pierre-André Amar, Jean-Henri Voulland du Comité de sûreté générale. Il en appelle au peuple de ce refus illégal. Le public murmure, réclame à son tour des témoins. Affolé, Fouquier-Tinville rédige une lettre, corrigée par Armand Herman et que les deux hommes expédient au Comité de salut public.
« Un orage terrible gronde depuis que la séance est commencée : les accusés, en forcenés, réclament l'audition des témoins à décharge (suivent les noms) ; ils en appellent au peuple des refus qu'ils prétendent éprouver (Herman avait supprimer la phrase angoissée de Fouquier-Tinville : "IL EST IMPOSSIBLE DE VOUS TRACER L'ÉTAT D'AGITATION DES ESPRITS). Malgré la fermeté du président du tribunal et du tribunal entier, leurs réclamations multipliées troublent la séance et ils annoncent à haute voix qu'ils ne se tairont pas que leurs témoins ne soient entendus et sans un décret : nous vous invitons à nous tracer définitivement notre conduite sur cette réclamation, l'ordre judiciaire ne nous fournissant aucun moyen de motiver ce refus ».
Audition des accusés qui n'ont pas été interrogés
Les débats se poursuivent dans une agitation extrême avec l'audition des accusés qui n'ont pas été encore interrogés. Danton saisit toutes les occasions, accumulant boutades et bons mots.
Danton accusé de pillages en Belgique
Lors de l'interrogatoire de Charles-François Delacroix, Georges Danton doit à propos de la fameuse saisie de Béthune se défendre de l'accusation de pillage en Belgique (8-12 avril 1793).
Accusation portée sur Georges Danton concernant François Hanriot
Fouquier-Tinville et Armand Herman accusent Georges Danton d'avoir blâmé François Hanriot dans la journée du 31 mai 1793, de l'avoir accusé de vouloir l'assassiner, d'avoir réclamé sa tête en accord avec Jean-Marie Hérault de Séchelles et Charles-François Delacroix. Danton proteste contre la "monstrueuse calomnie", réitère sa profession de foi anti-jacobine.
Entre 16 et 17 heures, Armand Herman se rassure en recevant un billet de Jean-Marie Collot d'Herbois qui annonce le vote du décret demandé, dont le texte va lui être expédié ainsi que des pièces "dont la Convention a ordonné la lecture, qui éclairciront l'opinion publique sur toute la profondeur de la conspiration". Peu après surviennent Marc Vadier, Jean-Pierre-André Amar et Jean-Henri Voulland, ils exultent : "nous les tenons les scélérats ! Ils conspiraient dans la maison du Luxembourg !" Fouquier-Tinville les rejoint dans la salle des témoins. En recevant les documents, il marquera son soulagement : "Nous en avions besoin !"
Le décret de Saint-Just
Le décret avait été arraché par Louis Antoine Léon de Saint-Just à la Convention, sans débat :
« Le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du tribunal, et pour réprimer toute tentation de la part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice... Tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera à la justice nationale sera mis hors des débats sur-le-champ. »
Lorsque le soir même ou le lendemain matin, lecture sera faite du décret des accusés, Georges Danton se dressera et criera : "Je prends l'auditoire à témoin que nous n'avons pas insulté au tribunal, au peuple ni à la justice nationale !"
- Non, non ! approuvera le public.
- Nous ne sommes pas des conspirateurs ! aurait repris Danton... Le peuple un jour connaîtra la vérité de ce que je dis !... Voilà la dictature ! le dictateur a déchiré le voile ! Il se montre à découvert !
Après la lecture du décret, suivra celle de la dénonciation du "mouton" Laflotte relative à la Conspiration des prisons tramée par les détenus de la Prison du Luxembourg pour délivrer les dantonistes et dont les chefs sont le général Arthur de Dillon et... Lucile Desmoulins ! Le malheureux Camille Desmoulins s'effondra en criant : "Non content de m'assassiner, ils veulent encore assassiner ma femme !" Aux membres du Comité de sûreté générale qui, installés derrière les juges, observaient la scène, Georges Danton lança : "Voyez ces lâches assassins ! Ils nous suivront jusqu'à la mort !"
Quatrième audience (5 avril 1794)
La séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) devait être décisive. Un décret voté pendant le procès des Girondins (octobre 1793) permettait aux jurés au bout de trois jours de se déclarer suffisamment informés, ce qui mettait fin aux débats. Or les trois jours fatidiques étaient écoulés.
L'audience s'ouvrit plus tôt qu'à l'ordinaire : les Comités et le Tribunal révolutionnaire n'avaient plus rien à craindre.
Récusation des témoins à décharge
Georges Jacques Danton et Charles-François Delacroix réitérèrent en vain leur demande que les témoins dont ils ont donné la liste soient entendus.
Fouquier-Tinville leur répond que lui-même a renoncé à citer ceux de l'accusation pour déférer aux ordres de la Convention (Fouquier-Tinville avait prévu l'audition de plusieurs témoins à charge. Seul Pierre Joseph Cambon a été entendu. Il est possible que le témoignage de ce dernier, accablant pour Fabre d'Églantine et François Chabot mais plutôt favorable à Georges Danton, ait conduit l'accusateur public, Fouquier-Tinville, avant même de recevoir l'ordre du Comité de salut public, à renoncer à citer à la barre des individus répondant pas à la mission qui leur était assignée).
Les preuves écrites contre les accusés
Fouquier-Tinville ajoute que le tribunal jugera sur preuves écrites. Fouquier-Tinville joue sur les mots. À la différence de Camille Desmoulins, contre qui son journal Le Vieux Cordelier était en lui-même une preuve, il n'y avait pas de preuves écrites contre Georges Danton, mais seulement contre Joseph Delaunay et ses complices.
Le vacarme ayant repris, Armand Herman fait lire et relire le décret de la veille (voir Procès de Georges Danton et des Dantonistes troisième audience). La menace produit son effet : les accusés se calment un peu.
Georges Danton et Charles-François Delacroix demande à se justifier
Georges Danton et Charles-François Delacroix, voyant le président interroger les derniers accusés, demandent à poursuivre leurs justifications interrompues l'avant-veille, le 2 avril 1794. Ils n'en n'auront pas le loisir. Fouquier-Tinville demande aux jurés s'ils s'estiment suffisamment informés. Les accusés se répandent en imprécations contre les "brigands", les "assassins", les "tyrans".
Les accusés sont mis hors des débats
À sa demande, Herman déclare "qu'attendu que les accusés se sont mal comportés envers le tribunal, ils sont mis hors des débats".
- "Mis hors des débats ! hurle Georges Danton qui est l'un des seuls à garder quelque dignité. Mais vous les juges, vous les jurés, vous êtes tous convenus hier en présence du peuple, et le peuple avec vous, que le fait qui avait servi de prétexte à nos lâches ennemis pour suspendre à la Convention le décret dont il est question. Mais à quoi bon insister de la sorte ?"
- "Le décret existe, répond Armand Herman, il doit être exécuté."
- "Que l'on nous conduise à l'échafaud ! aurait répliqué Georges Danton. Je ne disputerai point davantage ma vie aux infâmes qui m'assassinent ! Peuple... je mourrai digne de toi !"Les accusés sont arrachés à leurs bancs et conduit à la Conciergerie.
Délibération des jurés
Les jurés délibèrent sur le sort des dantonistes. Au bout de deux heures, les jurés se déclarent suffisamment instruits.
Pour décider les jurés, Armand Herman et Fouquier-Tinville leur ont communiqué, sur ordre du Comité de sûreté générale plusieurs pièces dont une lettre découverte au domicile de Georges Danton et qui prouverait sa culpabilité. Il s'agit, selon certains historiens, sans doute la lettre d'un agent anglais adressée au banquier Perregeaux, datée du vendredi (13 septembre 1793) et dont les noms sont chiffrés. Elle indique que C.D. (le citoyen Camille Desmoulins ? c'est invraisemblable selon d'autres historiens) et W.T. (François-Joseph Westermann ? pour les mêmes historiens c'est tout à fait hasardeux) ont œuvré, à une époque récente, pour "souffler le feu" et pousser les Jacobins au paroxysme de la fureur" afin, par un choc en retour, de rétablir la royauté en France.L'agent du Foreign Office invite Perregeaux à les récompenser financièrement. Cette lettre n'est sans doute pas un faux, mais selon certains historiens elle n'a peut-être pas été saisie chez Georges Danton. Cette lettre, s'ajoutant aux mouchardages de Laflotte, a du renforcer les jurés dans leur conviction.
Jean-Pierre-André Amar, Jean-Henri Voulland, Jacques-Louis David et Marc Vadier ne quittent pas la buvette du Palais pendant la délibération.
Condamnation à mort de Georges Danton et des quatorze Dantonistes
Après une nouvelle mais brève délibération, les jurés épargnent Louis-Marie Lullier - ce complice du baron Jean de Batz - et condamnent à mort les quinze autres accusés : Fabre d'Églantine, François Chabot, Jean-Marie Hérault de Séchelles, Claude Basire, Joseph Delaunay, Georges Jacques Danton, Camille Desmoulins, Pierre Philippeaux, l' Abbé d'Espagnac, Junius et Emmmanuel Frey, Guzmann, Diederischen, François-Joseph Westermann, Jean-François Delacroix.
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