Proclamation royale

La ligne définie par la proclamation de 1763 délimite le territoire indien (en rose) des Treize colonies (en rouge).

La proclamation royale de 1763 fut délivrée le 7 octobre 1763 par le roi d'Angleterre George III à la suite de l'acquisition par la Grande-Bretagne de territoire français et après la fin de la Guerre de Sept Ans. La proclamation avait pour but d'organiser les vastes et nouvelles terres britanniques de l'Amérique du Nord, et de stabiliser les relations avec les Amérindiens en règlementant la traite des fourrures, la colonisation et l'achat des terres à la frontière occidentale. La proclamation royale de 1763 avait aussi pour but d'assimiler les « Canadiens », comme on dénommait à l'époque la population française. Son but premier était de faire du territoire de la Nouvelle-France, une vraie colonie britannique. Elle est également connue sous les appellations anglaises « Indian Bill of Rights » ou « Magna Carta for Indian affairs »^[1].

Contexte

à compléter

Buts

Après la Guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne acquiert les colonies françaises d'Amérique du Nord. La Proclamation royale de 1763 a pour objectif d'établir et d'organiser l’empire colonial britannique dans cette région du monde. Il est également question pour la Couronne de pacifier les relations avec les Amérindiens : en effet, un grand nombre de tribus avaient soutenu les Français pendant la guerre. La Proclamation est destinée à apaiser les craintes indiennes d’une arrivée massive de paysans blancs sur leurs terres. En effet, les Treize colonies étaient bien plus peuplées que la Nouvelle-France et les migrants européens, arrivés en nombre important, réclamaient de nouvelles terres pour vivre. « La Frontière » attirait les immigrants comme les Écossais suivis par les Allemands^[2]. L'épuisement des sols à l'est des Appalaches et la pression démographique accentuèrent la faim de terre des colons.

Dispositions

Arrêt de la colonisation

La Proclamation interdisait aux habitants des Treize colonies de s’installer et d’acheter des terres à l’ouest de la ligne de partage des eaux qui court le long des Appalaches^[3]. La vallée de l'Ohio réputée pour sa fertilité, échappait à la colonisation. La Couronne se réservait par ailleurs le monopole dans l’acquisition des terres indiennes et le roi garantissait la protection des peuples indiens^[3],[1]. L'Angleterre se réservait également une partie du bois américain^[4]. La Proclamation royale était le prélude à de nouveaux accords de colonisation, de commerce et de peuplement.

Organisation et défense des nouveaux territoires anglais

Le texte de 1763 assurait en outre l'organisation de nouvelles colonies appelées Québec, East Florida et West Florida^[3].

Londres avait prévu la construction de forts britanniques le long de la limite de colonisation ; ce dispositif devait permettre le respect de la Proclamation mais aussi favoriser le commerce des fourrures avec les Indiens^[3]. Le gouvernement britannique estimait que ces avant-postes assuraient la défense des Treize colonies et que leur financement revenait donc aux colons^[3].

Conséquences et réactions

Au Canada

George III du Royaume-Uni

Par la proclamation royale, la Grande-Bretagne donne une première constitution au territoire récemment conquis (Nouvelle-France). Le but est de donner un visage britannique le plus rapidement possible à cette nouvelle colonie peuplée essentiellement de Canadiens francophones. On commence d’abord par délimiter précisément le territoire qui correspond à peu près à la vallée du fleuve Saint-Laurent et on lui donne un nom : « Province of Quebec ». Il ne faut pas se faire d’illusions sur ce mot de province. Il est tiré du latin « pro victis » qui se traduit « pour les vaincus ».

On voudra donc introduire les lois anglaises aussi bien civiles que criminelles. Les lois civiles anglaises, en particulier, mettent en péril le régime seigneurial puisqu’on en fait aucunement mention dans ce code. Cela crée beaucoup d’inquiétude chez les seigneurs qui doivent arrêter de percevoir les redevances auprès de leurs censitaires. On tolère la pratique de la religion catholique mais elle n’a pas d’existence légale ce qui veut dire que les curés ne sont pas autorisés de percevoir la dîme auprès de leurs paroissiens

De plus, le nouveau gouverneur Murray reçoit l’instruction de n’admettre aucune ingérence de l’Église de Rome dans la province. La raison est bien simple. Puisque les catholiques d’ici n’ont plus d’évêque (il est mort en 1760), on ne peut donc plus procéder à l’ordination de nouveaux prêtres. Cela signifie qu’avec le temps, le clergé catholique s’éteindra de lui-même. Toujours sur le plan religieux, on avise le gouverneur qu’il devra exiger le serment du test à tous ceux qui voudrait obtenir une charge civile. Cela visait à exclure les Canadiens en pratiquant, à leur endroit, une politique discriminatoire.

Enfin, pour attirer le plus vite possible et en grand nombre une immigration britannique dans la province, on incite le gouverneur à fonder des écoles anglicanes et à créer des cantons qui sont la manière anglaise de découper les terres.

Le mécontentement des colons américains

Dans un premier temps, la victoire britannique suscita l’enthousiasme chez les colons américains, car elle signifiait la fin de la guerre et des attaques indiennes^[3]. La cession des colonies françaises à l’est du Mississippi leur offrait de nouvelles terres à mettre en valeur.

Mais la Proclamation royale de 1763 souleva le mécontentement des colons américains qui s’étaient déjà implantés dans ces territoires indiens. Ils devaient rendre la terre et revenir dans les Treize colonies. Certains étaient persuadés que le roi souhaitait cantonner les colons américains sur la bande littorale afin de mieux les contrôler^[3]. Les colons refusaient de financer la construction et l’entretien des avant-postes royaux sur la ligne définie par la Proclamation. En fermant la colonisation américaine vers l'ouest, la Grande-Bretagne soulève le mécontentement des fermiers et des propriétaires fonciers, dans un contexte de croissance démographique des 13 colonies.

L'éviction des Français du Canada en 1763 assurait la sécurité des Treize colonies qui estimaient ne plus avoir besoin de la protection militaire anglaise^[5]. Les Américains supportaient difficilement les armées permanentes anglaises dans les colonies, alors que la paix était revenue ; la présence des troupes était perçue comme un instrument de la tyrannie^[6].

Avec la Proclamation Royale de 1763, la population francophone du Canada a du être relocalisée dans de nouvelles frontières. Ces nouvelles frontières sont Saskatoon, Regina, Melfort et Trois-Rivières.^{[réf. nécessaire]}

Postérité

Il existe aujourd'hui cinq exemplaires originaux de la Proclamation royale dans le monde^[1],[7] : ils sont conservés aux Massachusetts Archives (Boston), à l'Université Brown (Providence), à la salle Lande de l’Université McGill (Montréal), à la Society of Antiquarians d’Angleterre et à la Privy Council Library (Londres).

La Proclamation royale de 1763 a servi de modèle à la conclusion de nombreux traités avec les Indiens^[7].

L’article 25a de la Charte canadienne des droits et libertés mentionne la Proclamation de 1763, en indiquant que la Charte garantit les droits et libertés reconnus par la Proclamation^[7].

Voir aussi

Notes

Bibliographie

• Bernard Cottret, La Révolution américaine : La quête du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, (ISBN 2262018219)

Articles connexes

• Territoire indien
• Treize colonies

Liens externes

• (fr) Proclamation royale de 1763 sur le site de l’université Laval (Québec, Canada)
• (fr) Jackie Henry La Proclamation royale de 1763 Le principe des négociations pour les traités, dans l’Archiviste, n^o 16, Bibliothèques et Archives Canada
• (en) The Royal Proclamation - October 7, 1763 sur le site The American Revolution
• (en) UShistory.com : contexte et portée de la Proclamation de 1763
• (en) Texte de la Proclamation royale de 1763

Précédé de : -

Lois précédant la Révolution américaine 1763

Suivi de : Sugar Act

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