Pierre de Barrau de Caplongue

Pierre de Barrau de Caplongue

Pierre Firmin de Barrau de Caplongue (1731-1816), est un militaire et l'un des rédacteurs[1] du cahier des doléances et des délibérations de la Noblesse de la sénéchaussée de Rodez et du bailliage de Millau en 1789. Émigré.

Sommaire

Les armées royales

Il est d'abord mousquetaire[2] dans la seconde compagnie (appelés les mousquetaires noirs) du roi Louis XV puis capitaine de dragons[3].

"Le corps des mousquetaires est composé de deux compagnies de cavalerie : la première, des mousquetaires gris, et la seconde, plus recherchée, des mousquetaires noirs (les couleurs sont celles des chevaux)."[4]

Le cahier des doléances de la noblesse du Rouergue en 1789

En mars 1789, il est l'un des rédacteurs[5] avec le comte de Freyssinet, le marquis de Saint-Côme (Castelnau), le comte de Montvalat, le comte du Bosc, le baron de Saint-Rome, le vicomte de Parlan, le chevalier de Dourdou-Bourzès, du cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Rodez et du bailliage de Millau pour les états généraux du royaume de France.

À Rodez, à la séance[5] du 24 juillet 1789, il est désigné secrétaire de l'ordre de la noblesse pour la sénéchaussée de Rodez et le bailliage de Millau.

Les principales dispositions du cahier

Le vote aux états généraux

  • "Qu’il soit arrêté irrévocablement qu’il ne sera jamais voté par tête, mais par Ordre, ainsi qu’on l’a toujours pratiqué sous quelque prétexte que ce puisse être ; l’usage ne pouvant être changé à cet égard, sans violer les droits les plus sacrés, et renverser la constitution de l’État. (...)

L'état des finances du royaume

  • Un tableau exact et détaillé de la situation des finances ;
  • Des renseignements pour constater le déficit et ses véritables causes ;

La gestion des villes

  • Que les villes soient réintégrées dans le privilège d’élire librement leurs officiers municipaux et de disposer entièrement des revenus des communes, lesquels ne seront plus soumis à l’inspection, ni des commissaires départis, ni des ministres, mais à celle des Etats provinciaux constitutionnels et de leur commission intermédiaire.

La répartition des impôts

  • La fixation motivée des dépenses de chaque département (ministériel). (...)
  • Ces objets étant réglés, nous autorisons notre député à substituer à cette foule d’impôts qui nous accablent les seuls subsides qui seront jugés nécessaires pour subvenir aux besoins de l’Etat ; entendant que pour remplacer ceux qui existent, et qui seront probablement abolis en partie, et peut-être en totalité par les Etats généraux, on préfère les taxes peu nombreuses et d’une perception simple, facile, peu dispendieuse, la moins propre à satisfaire l’avidité du fisc et de ses agents, et surtout la moins onéreuse au cultivateur. (...)
  • (...), la répartition des impôts doit être proportionnée à la population, à la richesse et à la fertilité des provinces et aux propriétés mobilières ou immobilières de chaque contribuable, et notre député observera que les impositions de la province de Rouergue doivent être diminuées, parce que c’est une des moins fertiles et des moins commerçantes du royaume, qu’un tiers de ses fonds est forcément inculte, qu’elle est dépourvue de grandes routes et de rivières navigables, et qu’elle ne renferme qu’environ la cinquantième partie du sol et de la population du royaume, ce qui prouve combien il est injuste qu’elle paye environ le vingt-cinquième des tailles, vingtièmes et capitations. (...)
  • Pour subvenir aux nécessités pressantes de l’Etat, et soulager nos concitoyens, notre député offrira de souffrir et supporter toutes les impositions, conformément et proportionnément avec les autres Ordres de l’Etat, (...)

Les agents du fisc

  • Que tous les receveurs-généraux et particuliers soient supprimés, de même que tous les agents du fisc, qu’il soit pourvu à leur remboursement de droit, et que les provinces versent elles-mêmes leurs impositions dans la caisse du roi, (...)

Les parlements

  • Que les parlements soient tenus d’apporter le plus grand soin dans le choix de ses membres, et des magistrats des tribunaux qui leur sont subordonnés et de veiller aux études des Universités et à l’admission aux grades.

La procédure judiciaire

  • Il [Notre député] demandera qu’on s’occupe à simplifier la forme judiciaire, tant en matière civile que criminelle, à la rendre moins coûteuse et moins difficile, à bannir tout ce qui peut éterniser les procès, et qu’on fasse provisoirement beaucoup de réductions dans les droits, surtout dans les fiscaux, et dans ceux des procureurs. (...)
  • Il demandera la suppression des tribunaux d’exception (...)
  • Une extension de compétence en faveur des présidiaux pour juger en dernier ressort. (...)
  • Il demandera qu’il soit enjoint aux sénéchaux de nommer chaque année des commissaires pour vérifier les greffes des juridictions inférieures et de punir les prévarications.

L'annoblissement

  • Notre député réclamera contre l’annoblissement attaché à certaines charges onéreuses, du moins inutiles à l’Etat, et demandera qu’il soit réservé au mérite et à la vertu.

Le commerce

  • Notre député demandera la suppression de tous privilèges exclusifs, destructeurs du commerce et de l’industrie, notamment des privilèges qui concernent les mines de charbon, comme étant très nuisibles au cultivateur et à la société entière ;
  • Pour la facilité du commerce et des transactions en argent de citoyen à citoyen, il demandera que le prêt à terme avec l’intérêt légal soit établi et autorisé dans le royaume.

Le clergé

  • Qu’il soit accordé une augmentation, la plus forte possible aux dignes pasteurs de nos paroisses, afin qu’ils puissent vivre décemment, secourir les pauvres et renoncer à tout casuel.

La religion

  • Notre député demandera qu’on emploie tous les moyens que la piété et la sagesse du roi peuvent suggérer pour réprimer les progrès effrayants de l’irréligion, et surtout la licence effrénée de la manifester avec autant d’impunité que d’audace ; qu’on prenne les mesures les plus propres pour remédier à la dépravation des mœurs qui en est la triste suite, et que pour y parvenir plus facilement les évêques soient tenus de résider dans leur diocèse.

La liberté individuelle

  • Notre député pour assurer la liberté individuelle, demandera l’abolition des lettres clauses, de cachet ou d’exil et de toute espèce d’ordres arbitraires.

Les jeux de hasard

  • Il [Notre député] réclamera l’exécution la plus sévère des ordonnances qui ont été rendues au sujet des jeux de hasard.

De mesures diverses

  • L’abolition de toutes commissions particulières et évocation au Conseil ;
  • Le reculement des douanes jusqu’aux frontières du royaume et la suppression totale de la gabelle."[5]

Remarques d'ensemble

Des dispositions de ce cahier semblent démontrer que la noblesse n'était pas insensible, en cette fin de XVIIIe siècle, à nombre d'idées de son temps, et à travers elles à l'esprit des Lumières initié par les philosophes français. Comme exemples, nous pouvons citer la gestion financière de l'État, la répartition des impôts, l'arbitraire royal, la justice, la liberté individuelle, le commerce. Enfin, nous remarquons que le cahier fait référence de manière explicite aux notions de mérite et de vertu.

L'émigration

En 1792, il rejoint l'émigration française en Allemagne où il est chef de section puis commandant de compagnie dans l'armée de Bourbon Flag of Royalist France.svg Armée des émigrés.

Notes et références

  1. Selon Bonald il y aurait eu seulement deux rédacteurs mais lesquels ? Eugène de Barrau en cite huit (Pour la rédaction des cahiers on a élu des commissaires, généralement une dizaine, choisis surtout en raison de leur compétence, et chaque article a ensuite été discuté et approuvé en assemblée générale" (source : Guy Chaussinand-Nogaret, La noblesse française au XVIIIe siècle, page 183)). Certains auraient-ils finalisés le travail du groupe ?
  2. Les mousquetaires font partie de la maison rouge du roi. Ils ont le rang de sous-lieutenant de cavalerie à leur entrée puis au bout de quinze à vingt ans de services celui de capitaine de cavalerie.
  3. Les dragons se déplacent à cheval et combattent à pied. Dans l'armée régulière, la cavalerie est le corps le plus prestigieux, vient ensuite les dragons puis l'infanterie et enfin la milice.
  4. Benoît Defauconpret, Les preuves de noblesse au XVIIIe siècle, page 118.
  5. a, b et c Eugène de Barrau, 1789 en Rouergue, pages 288 à 297.

Bibliographie

  • Eugène de Barrau, 1789 en Rouergue, étude historique et critique des institutions électorales de l’ancien et du nouveau Régime. 1er volume, sénéchaussée de Rodez
  • Jean-Marie-Jacques-Ambroise de Bonald, Documents généalogiques sur des familles du Rouergue, 1902, Éditions Carrère
  • Georges Picot, Histoire des États généraux, 1888
  • Didier Porccr, "Les cahiers de doléances de la noblesse du Rouergue en 1789", in Mélanges à Michel Péronnet sur la Révolution française, 2005
  • Michel Péronnet, "Les cahiers de doléances du clergé du Rouergue", in Libertés locales et vie municipale en Rouergue, en Languedoc et en Roussillon (Actes du 69e Congrès de la Fédération historique du Languedoc..., Millau 1987), Jean-Pierre Donnadieu, "Les cahiers de doléances du Tiers-État du Rouergue", (ibidem). Les Archives départementales de l'Aveyron n'ont conservé que quatre cahiers de doléances pour toute l'ancienne province du Rouergue.



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