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Déchet
Un déchet (détritus, résidu, ordure...) est un objet en fin de vie ou une substance issue d'un processus, jugés inutiles, dangereux ou encombrants, et dont on veut se débarrasser.
Sommaire
Définition juridique
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux définit les déchets comme les « substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national ».
L’Union européenne en donne une définition similaire :
« toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »— Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets De même en droit français
« tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »— Code de l'environnement, article L541-1
« Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d’une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires. »— Article L541-3 du code de l’environnement Ou en droit suisse
« choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l’élimination est commandée par l’intérêt public »— Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983
Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inertes…). Les déchets sont répertoriés en 20 chapitres dans une nomenclature, qui figure à l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement [1].
Le déchet est ainsi qualifié de façon essentiellement subjective, où l’acte ou l’intention du détenteur de se défaire/éliminer/abandonner importe plus que de savoir si l’objet est devenu impropre à l’usage, a perdu toute valeur économique ou présente un danger pour l’environnement.
De ce point de vue, les gaz d’échappement, ou la grenaille de plomb de chasse perdu dans l’Environnement sont des déchets.
Depuis le début du XXIe siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d’écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l’objet d’une écotaxe. L’éco-conception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.
Classification générale
On distingue principalement quatre types de déchets[réf. nécessaire] :
- les déchets biodégradables ou compostables (résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires...), qui s'assimilent en première approche à la biomasse. Ces déchets sont au moins pour partie détruits naturellement, plus ou moins rapidement, en général par les bactéries, champignons et autres micro-organismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation), laissant des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature, parfois néanmoins contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, etc, selon leur origine. Ils peuvent être revalorisés par différentes filières (bioénergie, biocarburants, Compostage/amendements/engrais...).
- Les déchets recyclables (matériaux de construction, métaux, matières plastiques) : ces matériaux peuvent être réutilisés tels quels (via des recycleries ou ressourceries) dans d'autres domaines ou recyclés : par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible...
- Les déchets ultimes qui « ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment». Eux seuls devraient encore pouvoir être mis en décharge (depuis le 1er juillet 2002 en France), après inertage le cas échéant, pour les plus dangereux.
- Les déchets spéciaux et déchets industriels dangereux (DID) anciennement appelés déchets industriels spéciaux (DIS), à la différence du déchet banal peuvent entrer dans la catégorie des déchets dangereux, dont font partie les déchets toxiques et les déchets radioactifs qui doivent faire l'objet d'un traitement tout à fait particulier en raison de leur nocivité particulière liée à la radioactivité. Parmi les déchets nucléaires, on distingue les déchets radioactifs ultimes qui « ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment ». On les classe aussi selon leur durée de vie (d'activité).
Cas particuliers
Ils nécessitent un traitement particulier. Ce sont par exemple les
- déchets hospitaliers et déchets vétérinaires (déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés DASRIA),
- déchets agricoles,
- déchets militaires,
- déchets électroniques, informatiques électriques et de bureaux piles et batteries, toners, dont déchets électroniques (DEEE) faisant l'objet d'une filitère particulière en Europe, etc.
Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer et à suivre, souvent sans responsable identifié dits déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).
Les déchets du passé, sans responsables aux yeux de la loi, sont mal pris en compte. C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre émis par les avions, non pris en compte par le Protocole de Kyoto
Le principe pollueur-payeur tend à s'imposer en Europe, avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier.
On peut noter que le déchet est la seule marchandise pour laquelle le flux d'argent suit parfois le flux de matière : pour les autres marchandises, la personne qui expédie la marchandise reçoit de l'argent, alors qu'avec les déchets elle paie.
Classification en France
En France, le texte réglementaire de référence est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Tous les déchets sont identifiés par un code à six chiffres. Les deux premiers chiffres désignent la catégorie d'origine, les deux suivants le regroupement intermédiaire et les deux derniers la désignation du déchet. Un astérisque (*) est ajouté pour distinguer les déchets dangereux.
Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement:
- composition (type et nombre de fractions différentes),
- granulométrie,
- humidité,
- présence de particules fines,
- conditionnement.
Economie
L'Europe des 15, selon les chiffres collectés par ses états membres, produisait annuellement au milieu des années 1990 plus de 250 millions de tonnes de déchets municipaux et plus de 850 millions de tonnes de déchets industriels
Dans ceux des pays européens qui étaient membres de l'OCDE, environ 10 000 mouvements transfrontaliers par an étaient enregistrés (portant sur un total de 2 millions de tonnes de déchets dangereux) [2].
Plus de 55 000 sites contaminés étaient alors connus dans seulement 6 pays européens, et la surface totale contaminée en Europe représenteait de 47 000 à 95 000 km², dont 1 000 à 3 000 km² l'étaient (contaminés) par des décharges [2].France
En 2008, chaque français a produit 350 kg d'ordures ménagères soit deux fois plus qu'en 1970.
Selon l'Ademe, le contenu des poubelles en France se répartit ainsi[3] :
- déchets putrescibles: 32 %,
- déchets recyclables :
- autres déchets:
- textile (dont les textiles sanitaires) 10,6 % ,
- divers matériaux composites ou non classés 8,9 %
Pays émergents
Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.
Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc.)
Depuis 2005, la Chine est le pays qui produit le plus de déchets industriels ou municipaux avec 300 millions de tonnes par an[4].
Gestion des déchets
Article détaillé : Gestion des déchets.Prévention
Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n'a pas été produit, l'écoconception et les stratégies de réduction à la source et de recyclage et/ou de réutilisation (ressourceries) sont des solutions souvent préconisées. Diverses ONG montrent que la prévention est cependant peu active[5]
Notes et références
- ↑ L’article R541-8 est une codification du décret abrogé n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, publié au JO du 20 avril 2002
- ↑ a et b Évaluation DOBRIS ; Agence européenne pour l’environnement 1994
- ↑ Résultats de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères 2007-2008
- ↑ Alain Faujas, « Les ordures, source de pollution et de matière secondaire », dans Courrier international du 14-06-2009, [lire en ligne], mis en ligne le 13-06-2009
- ↑ Dossier Réduction des déchets, 3 vérités qui dérangent
Voir aussi
Liens connexes
- Rudologie
- Gestion des déchets
- Décharge
- ORDIF - Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France
- Déchet biodégradable
- Vieux papiers
- Déchet en mer
- Déchet médical
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Déchet dangereux
- Déchet toxique
- Déchet vert
- Déchet informatique
- Déchet biodégradable
- Déchet radioactif
- Déchet industriel spécial
- Déchet ultime
- Déchèterie
- Ressourcerie
- Recyclage
- Recyclerie
- Analyse du cycle de vie
- écoconception
- Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS)
- plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD)
Bibliographie
- Cyrille Harpet, Du déchet : Philosophie des immondices : corps, ville, industrie, Ed. L'Harmatan, 3/02/1999 (ISBN 978-2738474568)
Catégorie : Gestion des déchets
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