Déchets dangereux
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Déchet dangereux
"Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets figurant à l’annexe II du décret du 18 avril 2002.Annexes I et II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002."
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Articles connexes
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Notes et références
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Catégorie : Gestion des déchets
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