Opération d'intérêt national

Opération d'intérêt national
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Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Sommaire

Régime des opérations d'intérêt national

Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code de l'urbanisme[1]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.

Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.

La loi portant engagement national pour le logement, dite Borloo, adoptée en juillet 2006, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.

Opérations d'intérêt national existantes

La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme :

Opération en projet

Opération annoncée en mars 2006 par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) :

Annexes

Lien externe

Références

  1. Le code de l'urbanisme sur Legifrance

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Opération d'intérêt national de Wikipédia en français (auteurs)

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