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Office national des forêts
Logo de l'Office national des forêtsCréation 1966 Personnages clés Michel Jobert Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Siège social Paris, Île-de-France
FranceDirection Annie Lhéritier, Présidente du Conseil d'administration Activité(s) Sylviculture Effectif 10 000 Site Web http://www.onf.fr modifier L’Office national des forêts (O.N.F.) est un établissement public français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. La Direction générale est basée à Paris. Une délocalisation du siège à Compiègne est envisagée.
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la création en 1966 s'inscrit dans la continuité de l'histoire du service forestier public en France. Les statuts sont définis au titre II du livre premier du Code forestier[1]. L'établissement est muni d'un conseil d'administration ainsi que d'un directeur général nommé par décret en conseil d'Etat.
L’ONF assure dans le cadre de cette gestion, trois missions principales : la production de bois, l’accueil du public et la protection du territoire et de la forêt. Cela est commandité par la loi d'orientation forestière (LOF) de juillet 2001, relatice ici à la multifonctionnalité de la forêt. Il a également une activité de prestataire de services pour la gestion et l’entretien des espaces naturels.
En 2007 l’organisme emploie environ 10 000 salariés dont 6 631 sous statut public[2] (fonctionnaires rattachés au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et 3 332 bûcherons et ouvriers forestiers de droit privé.[3], mais le « contrat Etat-ONF 2001-2011 » précise que l'ONF doit développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5% par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux.
L’ONF gère au total 120 000 km² de forêts publiques dont 44 000 km² en France métropolitaine et 76 000 km² dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km².
Sommaire
Organisation
Le conseil d'administration de l'ONF oriente l'action de l'établissement.
Présidents successifs du Conseil d'Administration
de l'Office National des ForêtsIdentité nommé le Michel Jobert (1966 à 1973) Pierre Dumas (1973 à 1983) Jean-Louis Bianco (1983 à 1991) René Souchon (1991 à 1996) Dominique de Villepin 26/02/1996 Bertrand Landrieu 05/05/1999 Michel Blangy 25/09/2002 Hervé Lejeune 29/09/2004 Annie Lhéritier 07/03/2007 Directeurs généraux successifs
de l'Office National des ForêtsIdentité période Jean-François Carrez Bernard Goury Pierre-Olivier Drège L’ONF est organisé sur le terrain depuis le 1er janvier 2009 en :
- 9 directions territoriales, elles-mêmes subdivisées en 60 agences :
- Alsace, voir le site
- Bourgogne-Champagne-Ardennes, voir le site
- Centre-Ouest/Massif Central, voir le site
- Franche-Comté, voir le site
- Île de France-Nord-Ouest, voir le site
- Lorraine, voir le site
- Méditerranée, voir le site
- Rhône-Alpes, voir le site
- Sud-Ouest, voir le site
- 5 directions régionales (Corse et outre-mer) qui assurent à la fois les attributions habituelles des directions territoriales et des agences :
- Corse, voir le site
- Guadeloupe, voir le site
- Guyane, voir le site
- Martinique, voir le site
- Réunion, voir le site
- 1 service spécialisé :
- délégation nationale aux Risques Naturels dont la Restauration des terrains en montagne (RTM).
En 2009 il se situe à 742,5 millions d'Euros dont un versement compensateur de l'Etat de 122 millions d'Euros qui rémunère les missions de service public de l'établissement.
Personnels
Personnels techniques
- Catégorie A :
- Ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts (IGREF);
- Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), 387 salariés en 2009;
- Cadres Techniques (CATE).
- Catégorie B :
- Techniciens supérieurs forestiers (TSF);
- Techniciens opérationels forestiers (TOF).
- Catégorie C :(En 2009 cette catégorie disparait, tout le personnel de cette catégorie est monté en catégorie B)
- Chef de district (CDF).
- Bûcherons et Ouvriers sylviculteurs : env. 3 300 postes; personnel de droit privé.
Personnels administratifs
- Attaché administratif (cat.A)
- Secrétaire administratif (cat.B)
- Adjoint administratif (cat.C)
Traditions
Les signes et les symboles sont nombreux à l'ONF : logo, tenue de terrain, uniforme, arme de service, marteau forestier. Tous ont une utilité mais portent en eux également une charge symbolique. L’uniforme est un instrument de représentation. Il faut distinguer la tenue n° 1, c’est-à-dire l’uniforme de cérémonie, de la tenue de terrain. La première est peu connue du grand public. Sa ressemblance avec les tenues militaires est forte : képi, galons, médailles. Elle véhicule des valeurs protocolaires, militaires et de police.[4]
L'uniforme
Les Eaux et Forêts ont quitté les Domaines, pour le ministère des Finances en 1820, qui gérait déjà deux autres services paramilitaires : les Douanes et la Trésorerie et Postes aux armées. Les personnels de ces trois services furent dotés d’uniformes de drap « vert finances » qui fut longtemps l’appellation officielle de la teinte des tenues forestières. Les Douaniers conserveront d’ailleurs leur tunique ou dolman vert jusqu’en 1905. Ils adopteront ensuite la vareuse bleue que nous leur connaissons aujourd’hui. Les Forestiers ont été rattachés au ministère de l’Agriculture, en 1877. Leurs uniformes se sont, depuis l’origine, inspirés de ceux de l’Armée, ce qui leur a permis de continuer à les porter, lors de leurs fréquentes périodes de service sous les drapeaux, prévues par les textes et aussi, bien sûr, pendant les conflits. Cette « militarisation » qui sera renforcée à la fin du dix-neuvième siècle, est à replacer dans le contexte de l’époque, littéralement hantée par le désir de « revanche », suite au désastre de la guerre de 1870. Cette volonté de conformité militaire, transparaît clairement à l’examen de la définition des effets des tenues forestières, reprise par les règlements d’époque : Quelques exemples : « Dès 1840 : Habit, modèle de l’infanterie légère… Puis 1870 : Jaquette-veston, forme de la garde mobile… 1876 : Tunique, modèle de l’infanterie… 1879 : Capote-manteau d’infanterie… 1925 : Vareuse, modèle de l’armée… Mais en 1972, encore : Imperméable, type armée, Tenue de travail : treillis, type militaire… etc. Chez les forestiers, à part quelques isolats, seules les unités de sapeurs-forestiers ont conservé, collectivement, un fonctionnement de type militaire. En matière de signes distinctifs de grades, l’administration des Eaux et Forêts est alignée sur les usages militaires, à la manière de son administration soeur : les Douanes. Le passage à l’Office National des Forêts n’a pas modifié cet usage. [5] Actuellement, tous les corps techniques de l'Office National des Forêts sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.
Les grades
Grade équivalent militaire Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement Technicien Supérieur Forestier Technicien Opérationnel Forestier Chef de District Forestier Officiers généraux Général d'armée
Directeur Général de l'Office National des ForêtsGénéral de corps d'armée
Chef de l'Inspection Générale de l'Office National des ForêtsGénéral de division
Ingénieur Général de Classe Exceptionnelle du Génie Rural, des Eaux & ForêtsGénéral de brigade
Ingénieur Général de Classe Normale du Génie Rural, des Eaux & ForêtsOfficiers supérieurs Colonel
Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux & Forêts
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - Chef de MissionLieutenant Colonel
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 7ème à 10ème échelon
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - 4ème à 8ème échelonCommandant
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 5ème à 6ème échelon
Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture & de l'Environnement - 1er à 3ème échelon
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 7ème à 10ème échelon
Cadre Technique de l'Office National des ForêtsOfficiers subalternes Capitaine
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 3ème à 4ème échelon
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 4ème à 6ème échelon
Chef Technicien Supérieur ForestierLieutenant
Ingénieur du Génie Rural, des Eaux & Forêts - 1er à 2ème échelon
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 2ème à 3ème échelon
Technicien Supérieur Forestier PrincipalSous Lieutenant
Ingénieur-Elève du Génie Rural, des Eaux & Forêts
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - 1er échelon
Technicien Supérieur ForestierAspirant
Ingénieur de l'Agriculture & de l'Environnement - Stagiaire
Technicien Supérieur Forestier - StagiaireElève-officier
Elève-Ingénieur de l'Agriculture & de l'EnvironnementSous-Officiers Supérieurs Major
Technicien Opérationnel Forestier PrincipalAdjudant-Chef
Technicien Opérationnel Forestier - 4ème à 13ème échelonAdjudant
Technicien Opérationnel Forestier - 1er à 3ème échelonPas d'équivalence
Technicien Opérationnel Forestier - StagiaireSous-Officiers Subalternes Sergent-Chef
Chef de District Forestier Principal de 1ère ClasseSergent
Chef de District Forestier Principal de 2ème ClasseSergent
Chef de District Forestier de 1ère ClasseElève Sous-Officier
Chef de District Forestier de 2ème ClasseMissions et activités
- Gestion des forêts publiques (domaniales et communales notamment, représentant environ 4,4 millions d'hectares de forêt en France métropolitaine ; soit 8% du territoire).
- Production de bois.
- Accueil du public en forêt.
Protection du territoire (dunes littorales, et terrains érodables en montagne)
Protection de la forêt et des milieux naturels.
Chaque massif doit être géré selon un document d'aménagement se référerant à :
- des Directives nationales d’aménagement (DNA) périodiquement révisées et
- des directives régionales d'aménagement (DRA) approuvées.
- des orientations de dynamisation de la sylviculture, intégrant les mesures ordinaires de la biodiversité, en poursuivant la constitution d’un réseau de réserves naturelles représentatives des habitats
forestiers et des espèces vivant en France, en accompagnant le réseau Natura 2000 et le travail des parcs nationaux (avec une convention d’organisation des missions et des interventions à signer avec chaque parc)[6].
L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole, notamment par le maintien d’une trame de vieux arbres et par l’optimisation de l’équilibre forêt-gibier. Il s’impliquera dans les plans de restauration d’espèces et de lutte contre les espèces envahissantes ».
En Guyane, l'ONF doit mettre en oeuvre et promouvoir une « gestion durable pour la forêt amazonienne » où l'ONF est invité par l'État à « établir des documents d’aménagements dans la zone prévue par l’ordonnance de juillet 2005 » et à préparer une certification de la forêt guyanaise (7,5 millions d’ha) [6].L'ONF doit aussi prendre en compte les conséquences du changement climatique, notamment en s'associant aux dispositif de création de « valeurs carbone », au titre notamment des mécanismes du Protocole de Kyoto évoqués par l’article 43 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006[6]..
L’ONF doit rendre compte chaque année du rythme de révision des aménagements (objectif : 100 000 ha/an) et de l’impact des choix retenus sur la base d’indicateurs et de cartographies[6]..
Une évaluation globale du patrimoine doit être faite avant 2011, qui sera une mise à jour du « Bilan patrimonial » de 2006. L'ONF a aussi une triple mission d’observation (vai notamment le réseau RENECOFOR), de veille, d’évaluation, que l'office doit valoriser dans le « Système d’information sur la nature et les paysages » national (SINP)[6]..
L’ONF doit « accompagner l’adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique ». Niveau minimal moyen d’investissement en forêt domaniale : 70 M€/an, en intégrant l’achèvement avant 2011 de la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de 1999[6].
Avec les collectivités terrritoriale, l'ONF doit aussi investir « pour l’accueil du public et les fonctions sociales » de la forêt[6]..
Concernant les aspects économiques, l'état demande contractuellement à l'ONF de couper plus de bois par rapport aux contrats 1995/1999 et de 2001/2006 ; pour « mobiliser des ressources nouvelles » venant[6]. : • d'une sylviculture plus dynamique, « en application des directives en vigueur » ; • de certains peuplements jugés « sous-exploités, vieillissants ou peu accessibles et que l’évolution des prix et de nouveaux débouchés rendent accessibles, notamment pour le bois énergie » ; • d’une « décapitalisation raisonnée de peuplements en sur-maturité dont la qualité des produits se dégrade ou ne répond pas à l’évolution de la demande, notamment de sapins et de hêtres de gros diamètre » (...) « dans le respect de la gestion durable. »[6].. Les forêt communales, généralement gérées par l'ONF, sont également concernées, le contrat Etat-ONF précisant que « le bois vendu sur la période progressera pour atteindre 8,4 Mm3 délivrances incluses d’ici 2011 (+150 000 m3 chaque année). A l’échéance 2011, 25 % environ seront vendus dans le cadre de contrats d’approvisionnement ». L'ONF doit aussi contribuer à l'emploi rural, de manière concertée avec les communes forestières, via notamment les schémas stratégiques de massifs forestiers, chartes forestières de territoire, pôles d’excellence rural, etc.)[6].
L'ONF est maintenant certifié ISO 9001 et ISO 14001 et a entamé une démarche d'écocertification forestière.
Activités internationales
En 1997, l’ONF a commencé à développer une activité internationale en vue de valoriser son savoir-faire en créant la filiale ONF International. Celle-ci est présente en Amérique latine (Brésil, Chili...) et en Afrique. ONF Brasil a été créée en 1999 en partenariat avec Peugeot et Pro Natura (une ONG franco-brésilienne) pour créer un « puits de carbone » en Amazonie.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Références
- ↑ Titre II du livre premier du Code forestier
- ↑ 7 700 en 1984
- ↑ 8 200 en 1984
- ↑ Benoît BOUTEFEU, Paul ARNOULD, ENS-LSH : Le métier de forestier, entre rationalité et sensibilité.
- ↑ Lettre d'information, F. PLANCKE, Histrafor.
- ↑ a , b , c , d , e , f , g , h , i et j CONTRAT ÉTAT-ONF pour la période 2007/2011
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