Protonotaire

Actuellement, un protonotaire apostolique est un officier du Saint-Siège (donc issu de l'Église catholique romaine) qui reçoit et expédie les actes des consistoires publics. À l'origine, le protonotaire était le premier notaire de l'Empereur romain puis, au Moyen Âge, le titre fut donné à divers dignitaires laïques.

Système judiciaire

À la Cour fédérale (Canada), le protonotaire n’est pas un clerc administratif mais un officier judiciaire de la Cour nommé en vertu de la Loi sur les Cours fédérales. Les protonotaires sont des officiers de justice de plein droit qui exercent plusieurs fonctions et pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Leurs pouvoirs consistent, notamment, à entendre des requêtes (incluant celles qui peuvent régler de façon définitive un dossier, et ce, sans égard au montant en jeu dans ce dossier), gérer des instances, entendre des causes visant des réclamations s’élevant à au plus de 50 000 $, et à agir comme médiateur (voir les articles 50, 382, et 383 au 387 des Règles des Cours fédérales). Les protonotaires présentement en poste à la Cour : Protonotaires.

Église catholique

Les protonotaires apostoliques ont été institués par Clément I^er pour écrire la vie des martyrs, assister au paiement des taxes, des indulgences, des dispenses aux canonisations, enseigner la liturgie catholique ou la musique sacrée etc. Ce sont des prélats sans dignité épiscopale, supérieurs en titre aux autres notaires apostoliques.

Il faut distinguer les protonotaires participants (de numero participantium), exerçant leur charge, qui forment un collège de sept membres (dont un des postes peut être officier de la Préfecture de la Maison pontificale), et les protonotaires surnuméraires (supra numerum), appelés autrefois ad instar participantium, dont le titre est honorifique. Être un protonotaire apostolique participant est la plus haute dignité au sein des prélats non-évêques.

Jusqu'à la réforme des années 1960, la famille pontificale comprenait aussi des protonotaires apostoliques honoraires ou titulaires, dont le titre était également purement honorifique. Ces derniers étaient souvent appelés « protonotaires noirs » en raison de la couleur de leur costume.

Les vicaires généraux et vicaires capitulaires (aujourd'hui administrateurs diocésains) détiennent les privilèges des protonotaires titulaires durante munere (pour la durée de leur charge), dont le titre de « Monseigneur^[1] ».

Costume de chœur

Les protonotaires apostoliques participants portent au chœur une soutane violette dont les boutons et le fileté sont cramoisis, un rochet sous une mantelletta violette, ainsi que la barrette noire à houppe rouge cramoisi.

Les protonotaires apostoliques surnuméraires portent la même soutane mais revêtent le surplis et la barrette noire sans la houppe rouge.

Les protonotaires apostoliques titulaires et ceux qui en avaient les privilèges portaient sur la soutane noire, le rochet et le mantelet, noirs également.

Héraldique

Les pronotaires apostoliques de numero et les protonotaires apostoliques surnuméraires timbrent d'un chapeau de pourpre duquel pendent de chaque côté des cordons de gueules à six houppes de même, sans la croix épiscopale ni les insignes pontificaux (mitre et crosse).

Les protonotaires apostoliques honoraires ou titulaires et ceux qui en ont les privilèges (vicaires généraux et administrateurs diocésains pendant la durée de leur charge) timbrent d'un chapeau de sable duquel pendent de chaque côté des cordons de sable à six houppes de même.

Références

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