Normes IAS

Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

Sommaire 1 Enjeux des IFRS 2 Principes 3 Champ d'application des IFRS 4 Calendrier de l'application 5 Impacts des IFRS 5.1 Impact de la juste valeur 5.2 Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 5.3 Impact informatique 6 Convergence 7 Liste des normes IFRS 8 Panorama des IFRS et perspectives 8.1 Adoption par l’Europe et la « transition » comptable 8.2 Difficulté d’application des principes 8.3 Les normes IFRS et la crise financière 8.4 Convergence vers les IFRS : les pays émergents suivent le mouvement 8.5 La place des IFRS sur l’échiquier mondial 8.6 La création d’un référentiel pour les entreprises non cotées et de taille modeste 8.7 Les perspectives d’évolution du référentiel 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Bibliographie 10.2 Articles connexes 10.3 Liens externes

Enjeux des IFRS

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

• prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
• importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Principes

La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétation^[1] dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France), l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées. Quant à l’information comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables, « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « d’une importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle...

Champ d'application des IFRS

Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le 1^er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1^er janvier 2005 et le 1^er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Egypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

Calendrier de l'application

Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1^er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

Impacts des IFRS

Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

Impact de la juste valeur

La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai acheté un titre 1000 euros »).

La valorisation à la juste valeur a un impact politique^{[réf. nécessaire]}. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire^{[réf. nécessaire]}, la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés^{[réf. nécessaire]}. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement parlant) était d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spécialisé écrit : « le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat. »^[2].

Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39

Les normes 32 et 39 n'étaient pas adaptées à la réalité économique. L'IAS 39 a même dû être modifiée, et les discussions se poursuivent encore sur un point : En septembre 2003, la Commission européenne a adopté les normes comptables internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la norme 39. Celle-ci est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, à l'exception – à titre temporaire – des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la réalité économique. En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de détail. En juin 2005, l'IASB publie l'amendement à la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. la norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les délais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en discussion. (suivre l'avancement du dossier sur fbf.fr

Impact informatique

À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.

La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du système d'information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1^er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel dans leurs comptes consolidés.

Convergence

La convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisés appuient, est avantageuse pour les entreprises cotées sur différentes bourses : elles ne doivent pas avoir à produire plusieurs jeux d'états financiers et économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où quelles soient établies. Cette harmonisation comptable internationale est un processus permettant de parvenir à un rapprochement de fond de diverses normes comptables.

L'IASB et le FASB, dans le cadre de l'accord de Norwalk, conclu en octobre 2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux. Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB pour la suppression de la méthode du pooling of interest. L'IASB s'aligne sur la position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du goodwill.

Cependant, l'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de nombreuses années sont nécessaires pour assurer la convergence de deux référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglo-saxonne. Ceci est due essentiellement à l'existence d'une opposition d'approche entre une approche par les règles dans le cas du FASB et une approche par les principes que suit l'IASB.

D'un côté, les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont plutôt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de reconnaître le caractère européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre côté, les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) américaines sont beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux entreprises.

Les IFRS sont décrites comme fondées sur des principes, ce qui signifie qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui concerne l'évaluation des données comptables. Les US GAAP sont décrites comme fondées sur des règles et ont pour but de réglementer tous les aspects possibles de la présentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations très détaillées de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB, l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement à l'œuvre et des solutions communes ont été déjà trouvées. Cela n'empêche pas la divergence de plusieurs points de vues, parmi les principaux aspects à résoudre on évoque les instruments financiers et la présentation des performances.

Liste des normes IFRS

Module	Name	Domaines d'analyse
IAS 1	Presentation of Financial Statements	Présentation des états financiers (voir bilan, compte de résultat, notes etc.)
IAS 2	Inventories	Stocks
IAS 7	Cash Flow Statements	Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8	Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors	Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs
IAS 10	Events After the Balance Sheet Date	Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 11	Construction Contracts	Contrats de construction
IAS 12	Income Taxes	Impôts sur le résultat
IAS 16	Property, Plant and Equipment	Immobilisations corporelles
IAS 17	Leases	Contrats de location (voir crédit-bail et immobilisation corporelle)
IAS 18	Revenue	Produits des activités ordinaires (voir chiffre d'affaires)
IAS 19	Employee Benefits	Avantages du personnel
IAS 20	Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance	Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir
IAS 21	The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates	Effets des variations des cours des monnaies étrangères (voir taux de change, risque de change)
IAS 23	Borrowing Costs	Coûts d'emprunt
IAS 24	Related Party Disclosures	Information relative aux parties liées
IAS 26	Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans	Comptabilité et reporting des engagements de retraite
IAS 27	Consolidated and Separate Financial Statements	États financiers consolidés et individuels
IAS 28	Investments in Associates	Participations dans des entreprises associées (<50% du capital)
IAS 29	Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir	Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 30	Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions	Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)
IAS 31	Interests in Joint Ventures	Participations dans des coentreprises
IAS 32	Financial Instruments (Disclosure and Presentation)	Instruments financiers - Présentation
IAS 33	Earnings per Share	Résultat par action
IAS 34	Interim Financial Reporting	Information financière intermédiaire
IAS 36	Impairment of assets	Dépréciation d'actifs (voir amortissement)
IAS 37	Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets	Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38	Intangible Assets	Immobilisations incorporelles
IAS 39	Financial Instruments (Recognition and Measurement)	Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation
IAS 40	Investment Property	Immeubles de placement
IAS 41	Agriculture	Agriculture
IFRS 1	First-time Adoption of International Financial Reporting Standards	Première application des normes IFRS
IFRS 2	Share-based Payment	Paiement fondé sur des actions
IFRS 3	Business Combinations	Regroupements d'entreprises (voir fusions, acquisitions, goodwill)
IFRS 4	Insurance Contracts	Contrats d'assurance
IFRS 5	Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations	Actifs non courants destinés à être vendus et activités abandonnées
IFRS 6	Exploration for and Evaluation of Mineral resources	Prospection et évaluation des ressourses minérales
IFRS 7	Financial Instruments: Disclosures	Instruments financiers - Information à fournir
IFRS 8	Operating segments	Secteurs opérationnels

Panorama des IFRS et perspectives

Depuis plus de trente ans, avec la création de l’IASB (International Accounting Standards Board), l’objectif d’un langage comptable universel a été poursuivi. Comme l’anglais aujourd’hui dans les relations commerciales, les IFRS, associées aux normes IAS, sont en passe de devenir le référentiel incontournable de la comptabilité des entreprises mondiales. Actées en 2002 par règlement européen (1606/2002/CE), elles ont été mises en application depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés faisant appel public à l’épargne publiant des comptes consolidés et depuis le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Il visait à rétablir la confiance dans les comptes en instaurant fiabilité, transparence et lisibilité. Il obéissait à un double objectif : harmoniser les différentes législations nationales et les rapprocher du modèle américain : US GAAP. Désormais, les normes IAS/IFRS ne se limitent plus à l’Europe et se diffusent largement à travers le monde. Ainsi, de nombreux pays s’ajoutent à la liste des pays qui ont adoptés les normes IFRS ou qui envisagent de faire converger leurs normes vers le référentiel international.

Adoption par l’Europe et la « transition » comptable

L’adoption du référentiel complet par l’Europe ne s’est pas fait sans heurt : on se rappellera des difficultés d’adoption d’IAS 39 sur les instruments financiers que les banques françaises refusaient en bloc, soutenues officiellement par Jacques Chirac, alors Président de la République. Une fois le jeu de normes comptables arrêté, les entreprises cotées ont dû effectuer l’opération de « transition » comptable de leur propre référentiel national, en France le CRC 99-02, vers les IFRS afin de présenter leurs états financiers selon le nouveau référentiel dès le 1er janvier 2005. Certaines entreprises européennes avaient anticipé très en amont cette étape : celles cotées aux Etats-Unis, pour lesquelles les divergences entre référentiel US et IFRS étaient faibles, ou encore celles qui avaient déjà adoptés les IFRS localement car leur organe de contrôle de bourse le permettait. Pour les autres, le processus a été plus difficile. D’une part, il a fallu s’approprier un référentiel où le conceptuel est très présent, avec des préceptes parfois très divergents des anciennes approches (par exemple, la comptabilisation des stock-options) ; d’autre part, il aura fallu souvent effectuer des analyses complémentaires lourdes et contraignantes pour déterminer certains retraitements (par exemple les évaluations actuarielles des retraites). D’une manière générale, la mobilisation a été forte et n’a pas été exclusivement réservée aux fonctions comptables et financières mais a amené le management, les directions opérationnelles, techniques et juridiques à partager les informations financières exigées par les normes. Le résultat fut positif puisque, dans l’ensemble, les états financiers IFRS ont été de qualité dès 2005 pour l’ensemble des entreprises, même si toutes n’ont pas vécu la transition de la même façon, les plus petits groupes ayant en effet rencontré plus de difficultés. Disposant de moins de moyen, bien souvent sans assistance externe d’experts pour l’analyse et l’évaluation IFRS des opérations les plus complexes, ils ont plus « subi » l’application de normes que profité des opportunités qu’elles représentaient.

Difficulté d’application des principes

Les normes IFRS ne constituent pas des règles mais bien des principes. Ainsi, si la maîtrise des principes est acquise, l’application peut être bien plus difficile et nécessiter une formation. Si la transition pour les sociétés s’est déroulée de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultés subsistent. En effet, la complexité des normes et le caractère parfois artificiel des résultats publiés mécontentent régulièrement les utilisateurs. L’information financière n’est en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initiés. La meilleure illustration étant le retraitement souvent systématique des chiffres IFRS afin de les rendre exploitables pour les opérationnels, le management ou encore en externe pour les fonds d’investissement. Par ailleurs, l’une des caractéristiques du référentiel est son aspect ultra conceptuel, et notamment le principe de prééminence de la substance sur la forme. Ces concepts, certes souvent pertinents en matière économique et financière, ne précisent pas toujours de façon explicite le traitement à appliquer à tel ou tel contrat ou opération spécifique. Il en résulte toujours certaines difficultés d’application. On peut citer, parmi les principaux thèmes concernés, les problématiques IAS 39 (Instruments financiers) de transfert des risques lors de la décomptabilisation des créances cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, de l'escompte de crédits documentaires^[3] ou bien encore le traitement des décotes des Plans d’Epargne Entreprises. En cas de difficulté d’application des normes, l’IASB peut être consulté via son organe dédié à l’interprétation des textes, l’IFRIC.

Les normes IFRS et la crise financière

La crise financière qui touche actuellement les économies mondiales a conduit à de sévères attaques contre les normes IFRS notamment de la part du PDG d’AIG et de Dexia ou encore d’AXA. Ces derniers estiment que l’application de la norme IFRS 7 sur l’évaluation des actifs financiers à la juste valeur (fair-value) serait à l’origine des importantes dépréciations constatées par les sociétés menacées de faillite. Selon Eric Seyvos, associé chez Bellot Mullenbach & Associés dans un article d’Option Finance, « la crise soulève de véritables questions. La combinaison des IFRS et des règles Bâle II pour les organismes financiers conduisent à des anomalies. Les règles prudentielles des banques sont basées sur des instruments de mesure, sans aucun filtre. Il en ressort un effet procyclique dévastateur en temps de crise qui nécessite une réflexion pour restaurer la cohérence des deux références »^[4]. Selon Philippe Danjou et Gilbert Gelard, membres de l’IASB, ils estiment bien au contraire que l’application des normes IFRS a permis d’afficher en toute transparence l’état et la nature de la crise. Ils ajoutent même que la méthodologie de la juste valeur est certes le pire des systèmes si on exclut toutes les autres méthodologies. Ils déclarent enfin que la crise de confiance qui affecte largement les marchés financiers pourra être dépassée dès lors qu’on aura renforcé la transparence et multiplié les révélations. Cependant, un véritable problème se pose sur des marchés moins liquides c’est à dire où il y a peu de transactions. Afin de résoudre cette difficulté, le Board de l’IASB a constitué un panel d’experts financiers entre mai et août 2008 afin de déterminer les meilleurs critères afin de passer de la valeur du marché et les modèles financiers. Un consensus est paru à cette occasion sur le site de l’IASB.

Convergence vers les IFRS : les pays émergents suivent le mouvement

Impliqué dans la transition aux IFRS de pays émergents et en voie de développement, le cabinet Bellot Mullenbach & Associés et sa filiale BMA Conseil & Formation, ont réalisé une étude statistique relative à l’application des normes IFRS dans ces pays. L’étude met en évidence :

• L’important nombre de pays émergents qui ont ou vont appliquer les principes IFRS et l’accélération du processus entre 2008 et 2011
• Les modalités de transition choisies par nombre de ces pays, qui diffèrent de nombreux pays européens comme la France, qui avait fait le choix d’interdire les IFRS dans les comptes sociaux et de faire converger très progressivement le référentiel national vers les principes des IFRS. Cette solution prudente a rendu incontournable le débat sur un troisième référentiel (un quatrième si l’on compte le CRC 99-02 pour les comptes consolidés en France) : le référentiel « IFRS entités privées » appelé couramment « IFRS PME ».

A l’inverse, les pays émergents profitent de la refonte de leur réglementation comptable pour « aller plus loin » que certains pays développés, et adopter un plan comptable national compatible avec les IFRS. A titre d’exemple, l’Algérie a adopté un plan comptable très largement inspiré des IFRS : les grands principes et les principales notions sont identiques aux IFRS, seules les normes les plus complexes et inadaptées à l’économie locale ont été modifiées. Sur le panel de 27 pays émergents (selon les critères retenus par le FMI pour recenser ces pays), BMA Conseil & Formation a identifié 17 pays, soit 63% de l’échantillon qui, à fin 2007, interdisaient le référentiel IFRS. Ils ne seront plus que 3 (11%) en 2012 (sous réserve de décisions non encore officialisées) puisque 14 (52 %) d’entre eux ont ou vont entamer un processus de convergence. Ils vont venir étoffer la liste déjà significative des pays qui avaient déjà adopté le référentiel (10 pays à fin 2007, soit 37%) avec des modalités d’application diverses (référentiel IFRS autorisé pour toutes les sociétés, obligatoire pour les sociétés cotées uniquement…). Sur le panel de 128 pays (critères FMI), le recensement est plus difficile (manque d’information, décisions en cours mais non officialisées…). BMA a cependant recensé 69 pays (54%) autorisant déjà le référentiel IFRS. Sur ces 69 pays environ la moitié ont choisi d’autoriser ou de rendre obligatoire les IFRS pour toutes les sociétés quelles que soient leur taille. Cette diffusion des normes IFRS à travers le monde a même amené l’IASB à envisager l’élargissement du board à de nouveaux continents en ajoutant un critère géographique aux critères de sélection des membres. Le board devrait ainsi intégrer 16 membres supplémentaires dont 4 européens, 4 membres originaires du continent américain et 4 autres du continent asiatique. Les quatre derniers membres pourraient être des représentants du continent africain.

La place des IFRS sur l’échiquier mondial

La Chine a rendu obligatoire pour les entreprises cotées en Chine l’application du nouveau système Chinois de Normes de Comptabilité depuis le 1er janvier 2007. Bien que des différences subsistent entre ce nouveau système et les normes IFRS, la convergence vers le référentiel international reste le principal objectif. L’Inde et la Malaisie envisagent la convergence de leur système vers les IFRS ou leur adoption. Un référentiel commun entre l’Europe et l’Asie semble être plausible à horizon 2011. Il y a encore quelques années, nombreux étaient les sceptiques qui n’imaginaient pas les IFRS s’imposer comme une alternative crédible aux US GAAP. Aujourd’hui les temps ont bien changé et la domination sans partage des US GAAP sur les plus grandes capitalisations n’est plus d’actualité. Les IFRS font aujourd’hui « jeu égal » au niveau du nombre d’utilisateurs parmi les grandes entreprises au monde. Depuis l’Union européenne en 2005, plusieurs pays ont également suivi comme l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Afrique du Sud… et l’inversement des tendances se confirme puisque d’autres encore ont annoncé leur décision d’adopter ou de converger progressivement vers le référentiel IFRS. C’est le cas par exemple du Japon (date prévue pour basculer en IFRS : 2011), du Canada (2011), le Brésil (à partir de 2010), et bien d’autres suivront. Autre illustration de la marche en avant des IFRS : le 15 novembre 2007, la SEC (équivalent américain de l’AMF) a adopté à l’unanimité une règle permettant aux émetteurs étrangers désirant lever des capitaux aux USA de conserver les normes IFRS sans avoir à justifier les différences avec le référentiel américain : le passeport IFRS est dorénavant valide aux USA. Selon une proposition du SEC d’août 2008, certaines entreprises américaines triées sur le volet qui répondraient à certaines caractéristiques pourraient volontairement abandonner les normes US GAAP et appliquer les normes IFRS dès 2009. Une position définitive de la SEC serait véritablement prise en 2011 et pourrait conduire à rendre obligatoire l’application du référentiel international d’ici 2014 pour les entreprises américaines cotées. Afin de permettre l’application des normes IFRS en Europe, le référentiel est resté relativement stable depuis 2005 et devrait le rester jusqu’en 2009. D’importantes modifications sont à prévoir entre 2009 et 2011 et vont précéder un nouveau temps de stabilité afin de permettre la transition des nouveaux pays adoptant le référentiel comptable international.

La création d’un référentiel pour les entreprises non cotées et de taille modeste

Toutes les études récentes montrent que les différents acteurs du marché utilisant les IFRS se disent plutôt satisfaits de la qualité du référentiel et considèrent les IFRS comme un progrès. En revanche, un consensus se dégage sur le fait que les normes s’adaptent difficilement aux sociétés non cotées et/ou de taille plus modeste. C’est pourquoi, l’IASB a souhaité offrir un jeu de normes pouvant répondre aux PME qui ont des problématiques de communications financières auprès de partenaires comme des investisseurs privés ou des banquiers. On ne parle pas d’IFRS sur la déclaration fiscale ni pour les dirigeants d’entreprises. Ce référentiel en cours d’élaboration appelé « référentiel IFRS entités privées » communément appelés « IFRS PME » se veut plus court, plus simple et plus adapté aux contraintes des PME tout en conservant ses impératifs de qualité. Cependant, les sociétés privées et les commentateurs de ce référentiel souhaitent disposer des mêmes options que dans le référentiel des IFRS classiques. C’est pourquoi la structure pourrait être composée des normes dans le corps du référentiel et les options en annexes. Le projet est encore en cours puisque la période de consultation et de test se termine à peine. Le planning fixé permet d’envisager une publication pour le premier trimestre 2009. La publication du texte n’entraînera pas pour autant une application obligatoire en France. L’Europe a d’ores et déjà confirmé son intention de ne pas imposer l’application du référentiel et de laisser les Etats membres décider comment utiliser cette nouvelle possibilité offerte aux PME. Il est probable que la France fasse de même et permette aux sociétés concernées, le périmètre restant également à définir, d’opter ou non pour les IFRS. Cependant, certains pays ont adopté ce référentiel « entités privées » puisque en Afrique du Sud toutes les entreprises y sont soumises. Le Danemark et le Royaume-Uni pour les entreprises non cotées de taille moyenne et grande se sont, quant à eux, montrés favorables à un référentiel « entités privées ».

Les perspectives d’évolution du référentiel

Une dizaine de sujets nécessite une amélioration ou une actualisation, dans la mesure où certaines normes actuelles s'avèrent anciennes ou incomplètes. L’IASB travaille en collaboration avec ses homologues américains au remplacement des normes actuelles à partir du 1 janvier 2009 :

• Les instruments financiers : de l'avis unanime des utilisateurs, les normes IAS 32 et 39 sont trop complexes. L’IASB envisage une simplification de ces textes sans remise en cause des principes tels la comptabilisation des instruments financiers et leurs dérivés à la juste valeur, ou encore la comptabilité de couverture… .
• La présentation des états financiers : l’IASB s'interroge sur les besoins des utilisateurs en matière d’informations financières. Ses travaux consistent à déterminer les éléments devant ressortir en lecture directe des comptes et ceux devant figurer en annexe. La présentation de l'ensemble - bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres - pourrait changer pour une meilleure lecture et compréhension. Par exemple, la lecture transversale des trois supports - bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie- devrait faciliter la compréhension de toutes les incidences d'opérations de financement.
• La distinction entre capitaux propres et dettes : aujourd’hui, la frontière entre les capitaux propres et la dette n’est pas toujours nette. L’objectif de l'IASB est de déterminer un mode rigoureux de distinction entre capitaux propres et dettes, afin de ne pas s'interroger à chaque création de nouvel instrument.
• La reconnaissance des revenus : IAS 18 est une norme courte qui nécessite un approfondissement. L'IASB souhaite préciser en particulier les règles de comptabilisation, dans le cas de transactions à composantes multiples.
• La consolidation : les règles de consolidation sont à revoir, en particulier les critères pour consolider ou non une entité particulière (ad hoc).

D’autres thèmes sont à l’étude : comptabilisation des avantages post retraite, pensions et avantages assimilés (norme IAS 19), les contrats de location (IAS 17), … Ainsi, les émetteurs et utilisateurs de comptes en IFRS doivent se maintenir en veille permanente et s’organiser pour absorber la déferlante de nouvelles normes et interprétations à horizon 2009. On attend également avec impatience que la logique des IFRS s'adapte finalement aux enjeux du développement durable, et conduise les entreprises à publier des données beaucoup plus détaillées dans les domaines sociaux et environnementaux. C'est une question d'orientation des normes, mais aussi de gouvernance de l'IASB qui devrait tenir compte de l'avis des différentes parties prenantes, et changer son orientation "investisseurs" en considérant que ces derniers négligent les aspects durables alors même que la bonne gestion du "capital humain" et du "capital naturel" sont des enjeux vitaux pour le développement économique et la planète.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Dossier, les normes IFRS : premier bilan avec les contributions de W. Nahum, J-L. Mullenbach, P-J. Gaudel, N. Klapisz, F.Gintrac, S. Bonnet Bernard, F. Chevalier, E. Seyvos et E. Doise, Journal des Sociétés, n°50, Janvier 2008,
• BACHY Bruno, Analyse financière des comptes consolidés, Normes IAS/IFRS, Dunod, 2005.

• BARNETO Pascal, Normes IAS/IFRS, Application aux états financiers, Dunod, 2005

• CASTA JF, COLASSE B., Juste valeur/Enjeux économiques et politiques, Ed. Economica, 2005.

• CHOI D.S. Frederick, FROST C. Ann, MEEK Gary K., International accounting, International edition, 1999.

• COHEN Elie, Le Nouvel Age du capitalisme, Fayard, 2005.

• DUMAS Sophie, La réforme comptable de l’IAS 39 et ses impacts sur les comptes consolidés de groupes européens cotés, Bibliotique, 2003.

• Ernst & Whinney, L’Impact de la septième directive: la consolidation des comptes en Europe, ETP, 1985.

• HAUTEFEUILLE Gérard, Spécificités Banques, ouvrages IFRS 2005, Ed. Francis LEFEBRE, 2004.

• IASB, IAS 39 Financial Instruments: recognition and measurement, IASB, 2003.

• IASC, International Accounting Standards Explained, Wiley, 2000.

• LEBAS Michel, FONTENILLES Alfred, Glossary of Accounting, Armand Collin, 1985.
• LE VOURC’H-MEOUCHY J., VAN GREUNING H., KOEN M., International Accounting Standards a practical guide, The World Bank, 2003.

• MAILLET Catherine, LE MANH Anne, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Foucher, 2004.

• NAHMIAS Muriel, L’Essentiel des normes IAS/IFRS, Ed. D’Organisation, 2004.

• OBER Amélie, IFRS Instruments financiers, EDITEA, 2005

• OBERT Robert, Pratiques des normes IAS/IFRS, Dunod, 2003.

• POWER Michael, La Société de l’audit, La Découverte, 2005

• PricewaterhouseCoopers, IFRS 2005, Divergences France/IFRS, Francis LEFEBVRE, 2005.

• RUEFF Nicole, Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ? , Éditions d’Organisation, 2005.

• BAILLY Laurent, Comprendre les IFRS - Guide pratique des différences à connaître entre les normes IFRS et la comptabilité française - 3^e édition, Éditions Maxima, 2007.

Articles connexes

• Gouvernance d'entreprise
• Reporting financier aux États-Unis
• Stock-option
• Produit dérivé

Liens externes

• (en) Site officiel de l'IASB
• (fr) Site Conseil supérieur de l'OEC / CNCC
• (fr) L'impact des normes IAS/IFRS pour les banques françaises, sur le site de la FBF
• (fr) Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
• (fr) Commission européenne Normes comptables internationales (IAS)

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