Mission interministerielle de vigilance et de lutte contre les derives sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l'État français ayant comme mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires. Elle a été créée en 2002 en remplacement de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Fonctions de la mission

Ses fonctions sont définies par le décret de 2002^[1] qui l'institue :

• observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
• favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
• développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
• contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
• informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
• participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport, et sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques (voir la section « Publications de la MIVILUDES »).

Historique

De la MILS à la MIVILUDES

Le 28 novembre 2002, un décret du président de la République (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)^{[Légifrance 1]}.

L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique^[2].

Sa mission est définie officiellement comme étant d'analyser « le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ». Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par « une personnalité nommée par décret », aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.

Changement de présidence en 2005

À la fin du mois d'août 2005, Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la MIVILUDES par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était « complètement caduque » mais reconnaît qu'elle « a permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète ». Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait « avancer ne serait-ce que de cinq jugements » durant sa présidence. « La lutte antisectes n'est pas politicienne », a-t-il insisté, « les dérives sectaires sont un enjeu trop grave pour être purement politicien »^[3].

Redéfinition de la mission en 2008

Début janvier 2008, le gouvernement remet l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation a priori sur « des critères peu rigoureux ». Des changements dans l'organisation de la Miviludes sont possibles, mais, d'après les services du premier ministre, sa dissolution n'est pas envisagée^[4]. Georges Fenech a été nommé président en remplacement de Jean-Michel Roulet par décret du Premier ministre le 23 septembre 2008.

Les critères de dangerosité

La MIVILUDES, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :

• la déstabilisation mentale ;
• le caractère exorbitant des exigences financières ;
• la rupture avec l'environnement d'origine ;
• l'existence d'atteintes à l'intégrité physique ;
• l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public ;
• l'importance des démêlés judiciaires ;
• l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
• les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Elle ajoute à ces critères :

• la menace d'atteinte à l'ordre public ;
• des conditions de vie déstabilisantes ;
• les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance ;
• la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables ;
• le refus des autres et l'isolement dans un groupe ;
• la violation des principes fondateurs de la République ;
• le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.

Polémiques et critiques

Polémiques sur les changements au sein de la MIVILUDES en 2005

Le gouvernement de Dominique de Villepin amène en 2005 un certain nombre de modifications à la composition de la MIVILUDES.

Son président, Jean-Louis Langlais ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le 29 septembre 2005 qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi^[3]. Ceci constitue un changement par rapport à l'orientation précédente qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire.

Ce changement a amené diverses critiques.

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la MIVILUDES, en démissionne le 16 novembre en expliquant qu'elle refuse d'être liée « à un prévisible durcissement de la position de la MIVLIUDES »^[5]. Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution^[6].

À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), déclare en novembre 2005 que la MIVILUDES est trop timorée et ne remplit plus son rôle, « se bornant à communiquer une fois par an un rapport sur l'air de Tout va très bien » et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy, « s'affichent comme favorables aux sectes »^[7].

Critiques

Le principe même d'une structure dédiée à la surveillance et la répression des « sectes » est contesté.

Selon Raphaël Liogier, directeur de l'Observatoire du religieux, dans un article publié dans Le Monde du 4 mars 2008^[8], la méconnaissance du terrain inhérente à la culture administrative de la MIVILUDES, non seulement ne permet pas de combattre les sectes dangereuses, mais les protège par la confusion qu’elle fait régner, avec pour résultats : inefficacité et discrimination. Il propose comme solution alternative la création d'un organisme composé de représentants de la société civile et de chercheurs, comme Inform chez nos voisins anglais, non pas pour condamner les sectes mais pour informer l’État et le citoyen.

Le président de la MIVILUDES, Georges Fenech a été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente illicite d’armes de pays de l’Est vers l’Angola (jugement en cours).

Sur les listes de sectes

Le 13 février 2009, Le Parisien rapporte qu'il existerait des tensions au sein même du gouvernement autour d'un projet de création d'un nouveau « référentiel des mouvances et des pratiques témoignant de dérives sectaires » par la MIVILUDES^[9],[10].

Liste des membres

Présidents

• 2002 : Jean-Louis Langlais^{[Légifrance 2]}
• 2005 : Jean-Michel Roulet^{[Légifrance 3]}
• 2008 : Georges Fenech^{[Légifrance 4]}

Conseil d'orientation

Sont nommés en 2003^{[Légifrance 5]} :

• Nicolas About (est remplacé en 2005 par Valérie Létard^{[Légifrance 6]})
• Jean-Jacques Andrieux
• Claude Azéma
• Michel Bart (remplacé en 2006 par Alain Perret^{[Légifrance 7]})
• Dominique Borne
• Jean-Pierre Brard
• Guillaume Cazelles
• Martine David
• Éric Doligé
• Michel Establier
• Georges Fenech
• Alain Gest
• Serge Girouy
• Daniel Groscolas
• Daniel Grunwald
• Jean-Jacques Hyest (remplacé en 2005 par Laurent Béteille^{[Légifrance 6]})
• Isabelle Jalabert (remplacée en 2006 par Michèle Deroche^{[Légifrance 7]})
• Christian Janet (remplacé en 2006 par Joaquim Marques^{[Légifrance 7]})
• Serge Lagauche (remplacé en 2005 par Jean-Pierre Demerliat^{[Légifrance 8]})
• Dominique Latournerie
• Chantal Lebatard
• Bernard Le Heritte (remplacé en 2006 par Catherine Picard^{[Légifrance 7]})
• Nathalie Luca (remplacée en 2006 par Jacky Cordonnier^{[Légifrance 7]})
• Michel Meslin
• Michel Monroy
• Jean-Pierre Morin
• Tobie Nathan
• Philippe-Jean Parquet
• Éric Raffin (remplacé en 2006 par Christine Dilger^{[Légifrance 7]})
• Dominique Terre (remplacée en 2006 par Paul Michel^{[Légifrance 7]})

Est nommée en 2007 :

• Dominique Versini^{[Légifrance 9]}

Publications de la MIVILUDES

• Rapports annuels de la MIVILUDES remis au Premier ministre :
  • [pdf] Rapport 2003
  • [pdf] Rapport 2004
  • [pdf] Rapport 2005
  • [pdf] Rapport 2006
  • [pdf] Rapport 2007
  • [pdf] Rapport 2008

• Guides :
  • 2005 : Guide de l'agent public face aux dérives sectaires (ISBN 2-11-005832-3)
  • 2006 : Le satanisme : Un risque de dérive sectaire (ISBN 2-11-006208-8)
  • 2007 : Guide : L'entreprise face aux dérives sectaires (ISBN 978-2-11-006871-2)
  • 2008 : Guide : Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires (ISBN 978-2-11007146-0)

• Autres publications :
  • 2005 : Sectes et laïcité, actes de séminaires ayant eu lieu en 2003-2004 (ISBN 2-11-005768-8)
  • 2008 : La justice face aux dérives sectaires, rapport commandé par le Premier ministre à Georges Fenech (ISBN 978-2-11-007272-6)

• Périodique :
  • 2009- : La lettre bimestrielle de la MIVILUDES : nommé en 2008, le nouveau président de la MIVILUDES, Georges Fenech, décide la rédaction et la diffusion pour le grand public d'une lettre d'information à paraitre tous les deux mois.

Notes et références

• sur Légifrance :

Voir aussi

Liens internes

• Secte
• Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France
• Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Lien externe

• miviludes.gouv.fr, site officiel de la MIVILUDES