- Législation sur les étrangers
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Droit des étrangers
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Introduction Droit des étrangers (France) Migration - Immigration (France, UE) Passeport - Visa (France) Statut de l’étranger Réfugié - Asile (France, UE) Titre de séjour (France) Titre de résident Étranger en situation irrégulière Vie des étrangers Permis de travail Droit de vote des étrangers Éloignement Double peine
Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.
- Droit des étrangers au Canada
- Droit des étrangers en Belgique
- Droit des étrangers aux États-Unis (titre VIII du Code des États-Unis et du Code des règlements fédéraux)
- Droit des étrangers en France
- Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
- Droit des étrangers dans l'Union européenne
Voir aussi
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
- Droit de vote des étrangers
- Droit pénal des étrangers
- Droit civil des étrangers
- Enfermement des étrangers
- Éloignement des étrangers
- Nationalité
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Catégories : Homonymie | Droit des étrangers
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