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Démocratie représentative
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La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie pris comme venant du grec aristokratia :aristos, excellent, le meilleur, le plus brave et kratos, pouvoir).
Sommaire
Motivations
Fin des absolutismes
La démocratie représentative est présentée comme une alternative au despotisme par les philosophes des lumières.
Opposition à la démocratie directe
La démocratie représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions.
Pour certains auteurs, elle serait plus adaptée aux hommes modernes que, par exemple, la démocratie athénienne. C'est ainsi que pour Benjamin Constant la démocratie représentative permet au plus grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques:
- Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires: les hommes riches prennent des intendants. C'est l'histoire des nations anciennes et des nations modernes. Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même[1].
Elle est largement plus répandue que la démocratie directe : environ la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime de démocratie représentative, dont ceux des États les plus riches et les plus puissants.
Souveraineté
En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre la meilleure solution. Elle justifie la place de l'opposition.
Cela implique aussi que chaque élu représente l'ensemble des citoyens: la Nation et non pas seulement ses électeurs.
La Nation et le Citoyen
S'il n'est plus systématiquement lié à la notion de communauté de culture, le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation doit donc être entendue ici comme un collectif, le corps des citoyens, qui a pour unique fonction l'exercice de la souveraineté. Cette nation étant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée que par des individus qui parleront en son nom. C'est l' un des rôles des représentants élus.
Le citoyen est une forme idéalisée de l'individu qui se caractérise par son abnégation, son absence de préjugés de classe. Dénué d'égoïsme, il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantages personnels qu'il pourrait en tirer.
Cette approche traditionnelle de la souveraineté nationale, résulte de la difficulté à percevoir les masses populaires comme des être autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main.
Incapacité des peuples à se gouverner
Montesquieu : « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»
John Adams : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[2]
Caractéristiques
Vote
Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction
L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de la nation.
Historiquement, les premiers représentants étaient élus au suffrage censitaire. Un individu ne pouvait être élu qu'en fonction de l'impôt qu'il payait (historiquement, le cens), et donc de sa capacité financière. Le suffrage universel s'est développé par la suite.
Mandat représentatif
On a de plus un mandat représentatif, c'est-à-dire que le député, une fois élu, est indépendant de ses électeurs, il est irrévocable, et n'est pas tenu de suivre explicitement leur volonté. Néanmoins, la durée du mandat étant toujours limitée, l'élu peut penser qu'il doit agir globalement dans le sens des intérêts de ses électeurs, dans l'espoir d'être réélu.
Limites
Représentativité
L'un des principal point d'achoppement est de savoir si les élus représentent effectivement leurs électeurs dans leurs diversité, tant au niveau des revenus, des classes sociales et des niveaux d'instruction.
La méthode la plus couramment utilisé pour former une chambre est le vote par circonscriptions, à scrutin majoritaire. Montesquieu la défendait ainsi dans son Esprit des lois :
- L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.
Ce système pose des problèmes de représentativité du fait du poids démographique des circonscriptions et des possibilités de manipulation du découpage électoral. Le vote majoritaire tend également à bipolariser le paysage politique et à écraser les opinions minoritaires.
On peut être tenté de répondre à ses difficultés par une modification du système électoral. En utilisant par exemple comme Israël le scrutin proportionnel plurinominal intégral, le pays ne formant qu'une seule circonscription électorale. Cela soulève d'autre problèmes, comme le poids des partis, a qui revient la constitution des listes, la stabilité des gouvernements et la nécessité de former des coalitions. Mais dans le cadre de la représentativité, le plus grand problème est le maintien du lien élu-électeur, seul garant du sentiment qu'éprouve celui-ci d'être effectivement représenté.
Conflits d'intérêt
Les intérêts des représentants élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux de leurs électeurs. Par exemple, il est fréquent que ce soit les représentants eux-mêmes qui déterminent leurs propres salaires, ou leurs régimes spéciaux de retraite.
La concentration de pouvoir politique entre les mains d'une minorité tend à favoriser la corruption.
Instabilité
Le changement d'un parti dirigeant à un autre, ou dans une moindre mesure d'un représentant à un autre, peut causer une rupture gouvernementale substantielle et un changement de lois et donc de la vie quotidienne des citoyens.
Partis politiques
On peut considérer les partis politiques comme un « mal nécessaire » de la démocratie représentative, dans la mesure où il est souvent impossible à un candidat de remporter les élections sans se présenter au nom d'un parti politique. Ce qui a pour conséquence que, par la suite, un représentant politique risque de devoir agir à l'encontre de ses convictions pour être en conformité avec la ligne directrice de son propre parti. De temps en temps, il s'agira d'un compromis mineur. Mais il peut arriver qu'un changement de cap important soit exigé d'un représentant par son parti, de telle sorte qu'il n'ait comme alternatives que de démissionner de sa fonction ou de quitter le parti.
A contrario, le mandat représentatif permet le nomadisme politique : après les élections, un élu peut démissionner de son parti, voire rejoindre le camp adverse, sans que son mandat soit remis en cause.
Les partis politiques ont donc une position singulière : les candidats doivent représenter les opinions du parti qui le mandate auprès des électeurs.
Coûts de fonctionnement
Beaucoup de ressources sont dépensées pour les élections qui pourraient être appliquées ailleurs. En outre, le besoin de lever des contributions de campagne est susceptible d'endommager sérieusement la neutralité des représentants : ceux-ci pourraient se sentir redevables à l'égard des principaux contributeurs et pourraient tendre à les récompenser en leur facilitant certaines démarches, par exemple l'obtention de marchés publics.
Nécessités de contre-pouvoirs
- En pratique, il s'agit d’oligarchies mi-électives (pour les magistratures dites politiques dont l'extension varie selon les États), mi-tg (pour les fonctions d'exécution civiles et militaires).
- Des « magistrats » (typiquement : une cour constitutionnelle) sont donc chargés de défendre les individus contre le peuple et par là le peuple contre lui-même. Cela expose ces gardiens du Temple démocratique à la critique de faire passer leur intérêts personnels ou « de classe » avant ceux du peuple, par le filtrage qu'ils font entre les propositions admissibles et celles qu'ils estiment ne pas l'être.
- Parfois, c'est l'armée qui se charge du contrôle des dérives démocratiques (notamment lorsque cela n'est pas bien prévu au niveau civil), ce qui l'expose à une critique encore plus forte. Les exemples sont nombreux, de la France révolutionnaire, à l'Algérie ou la Turquie contemporaine, en passant par toute l'Amérique du sud, etc.
Critiques
Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, a dressé au chapitre « Des députés » une vive critique du système parlementaire, alors en vigueur en Grande-Bretagne. Il considère qu'en se donnant des représentants, c'est-à-dire en déléguant le temps d'un mandat son pouvoir législatif, le peuple abdique sa souveraineté et renonce à sa liberté. Car s'il est possible que le peuple veuille ce que veut ceux qui le représentent à l'instant où il leur délègue son pouvoir, rien ne l'assure qu'il le voudra tout le temps du mandat : "Le souverain peut bien dire: « Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir»; mais il ne peut pas dire: «Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore» (Le Contrat social, LII, 1). Pour Rousseau, le peuple, au lieu de payer des personnes pour faire les lois, devrait donc accepter de payer s'il le faut pour les faire lui-même.
Benjamin Constant, homme politique français (1767-1830), de conviction libérale et favorable au régime représentatif, entrevoyait cependant ses limites :
- "Chez les modernes, au contraire, l'individu, indépendant dans la vie privée, n'est, même dans les Etats les plus libres, souverain qu'en apparence. Sa souveraineté est restreinte, presque toujours suspendue ; et si à époques fixes, mais rares, durant lesquelles il est encore entouré de précautions et d'entraves, il exerce cette souveraineté, ce n'est jamais que pour l'abdiquer." (De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé en 1819, in De la liberté chez les Modernes, Livre de Poche, coll. Pluriel, p. 494-496.)
- "Le danger de la liberté moderne, c'est qu'absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique. Les dépositaires de l'autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, exceptée celle d'obéir et de payer ! [...] Non, Messieurs, ne laissons pas faire. Quelque touchant que soit un intérêt si tendre, prions l'autorité de rester dans ses limites." (Op. cit., p. 512-513.)
Les anarchistes estiment que le mandat impératif est important pour la démocratie.
Histoire
Les démocraties représentatives en 2008 selon l'ONG Freedom House.
La plupart des démocraties actuelles ont adopté ce système dès leur fondation.
Évolutions et variantes
Parmi les variantes nées de la démocratie représentative comptent :
- la démocratie du public, où l’électeur est informé grâce aux médias ;
- la démocratie continue, dominée par les sondages, les médias modernes et les instances de contrôle de la constitutionnalité des lois ;
- la démocratie participative ou locale, qui consiste à élaborer les décisions collectives en ne se limitant pas aux lieux où se prennent les décisions politiques ;
- la démocratie virtuelle.
Mise en pratiques
Aucune pays n'est gouverné selon un régime purement représentatif ... tous limitent par plusieurs mesures le pouvoir des élus.
Le pluralisme et l’alternance
La tenue d’élections à échéances régulières permet de limiter l’autonomie des élus. Un régime est démocratique quand les gouvernements et les représentants n’héritent pas de leur charge mais sont élus au terme d’une procédure élective, et leur programme est soumis à l’approbation des électeurs. Le pouvoir est à prendre en ce sens qu’aucune équipe dirigeante n’est jamais définitivement installée, qu’aucun programme ne peut être tenu pour définitif, qu’aucune politique n’est jamais que provisoirement officielle.
Cette ouverture, ou plutôt cette disponibilité du pouvoir est commandée par une philosophie pluraliste qui fait de l’opposition une force aussi légitime que le sont les gouvernants en place. Non seulement toutes les tendances et tous les intérêts sont admis à s’exprimer, mais encore l’espoir est offert à tous d’accéder au gouvernement et d’en utiliser les prérogatives selon leurs vues. La représentation permet de surmonter la division : en défendant la diversité des intérêts, la représentation évite que des groupes d’intérêts ne viennent menacer les droits des minorités. Et dès lors, plus l’État est grand, plus les avis ont de chance d’être divergents.
Le système requiert que soient garantis le multipartisme, nécessaire pour qu’il puisse y avoir des élections, et la liberté d’expression de l’opinion publique, pour permettre l’échange et la délibération. La représentation contribue à la formation de la volonté générale, construite grâce à l'apport des idées de tous.
Certaines démocraties représentatives connaissent la séparation des pouvoirs ; dans d’autres, notamment celles dans le système de Westminster, le gouvernement est formé au sein du parlement.
La formation d’une classe politique
La démocratie représentative est marquée par la nécessité d’une division du travail dans une économie marchande : en confiant la gestion des affaires publiques et la représentation de leurs intérêts aux représentants, les individus peuvent vaquer à leurs occupations privées, s’adonner au commerce, etc.
Les procédures de démocratie directe
Il est fréquent de recourir à des procédés de démocratie semi-directe ; Il s'agit de permettre au peuple, dans les démocraties représentatives, d'intervenir, et/ou de décider directement. Exemple : recourir au mandat impératif ou au referendum.
Un régime représentatif peut également admettre une petite dose de participation directe des citoyens. Une procédure de référendum peut notamment exister, et peut même être obligatoire pour certaines décisions, par exemple pour la révision constitutionnelle si le législateur n’est pas également constituant.
Le référendum est généralement peu apprécié des parti politiques car il est plus difficilement contrôlable que les élections. Il pose en outre le problème du risque de détournement plébiscitaire.
Les États vivant sous ce système admettent généralement des droits d’expression, de pétition, et de manifestation très développés. Dans certains pays, une proposition de loi ou d’abrogation de loi, dite « d’initiative populaire », peut être déposée par des citoyens grâce à une collecte de signatures.
La Constitution
La Constitution encadre et limite les prérogative des élus. C'est une sorte de mandat donné par la population auquel ils ne peuvent déroger. Les modifications par le Congrès sont d'ailleurs problématiques en matière de démocratie car la teneur de cette constitutionpeut ainsi être modifier sans intervention direct du peuple.
Références
- ↑ De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes Benjamin Constant 1819
- ↑ The proposition that the people are the best keepers of their own liberties is not true. They are the worst conceivable, they are no keepers at all; they can neither judge, act, think, or will, as a political body. publié en 1786 dans A Defense of the Constitution of Government of the United States of America
Voir aussi
Bibliographie
- Claude Lefort, L’Invention démocratique. Les limites de la domination totalitaire (1981), nouvelle édition revue et corrigée, Fayard, Paris, 1994, 340 p. (ISBN 2213593728)
- Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1996), rééd., Flammarion, coll. « Champs » nº 349, 1996, 319 p. (ISBN 2080813498)
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), éd. par Bruno Bernardi, Flammarion, coll. « GF » nº 94, Paris, 2001, 256 p. (ISBN 2-08-071058-3)
- Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, Paris, L'Harmattan, 2003
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