Le Juge du droit est un Magistrat ou Tribunal qui ne dit et ne juge que le droit (les faits relèvent de quelle qualification juridique ?). Généralement, ne sont juges du droit que des juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation en France et en Allemagne. Celles-ci reprennent alors les conclusions de la dernière juridiction du fond.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge du droit de Wikipédia en français (auteurs)
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