Juge Du Fond
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Juge du fond
Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal de l'ordre judiciaire qui dit et juge les faits (la personne a-t-elle fait ça ?) et le droit (ce fait relève de quelle qualification juridique ?).
En France, les juges du fond sont représentés par les juges du premier et du deuxième degré de juridiction avec :
Au-dessus de ces juridictions du fond se situe la cour de cassation dont le rôle n'est pas d'examiner de nouveau les éléments de fait du litige (les éléments de fond) mais de vérifier si la solution rendue par les juges du fond (jugement ou arrêt) est bien conforme aux règles de droit. En cela, on peut dire que la cour de cassation est juge du droit.
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