Juge des tutelles
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Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procèdures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil). Aujourd'hui, cet article a été abrogé et donc modifié. Désormais, le juge des tutelles n'appartient pas nécessairement au Tribunal d'Instance.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge des tutelles de Wikipédia en français (auteurs)
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