Institut national des études territoriales

Institut national des études territoriales
Informations
Fondation	1998
Type	Établissement relevant du Centre national de la fonction publique territoriale
Régime linguistique	Français
Localisation
Ville	Strasbourg
Pays	France
Direction
Directeur	Jean-Marc Legrand
Chiffres clés
Personnel	49
Étudiants	135 élèves administrateurs, 70 élèves conservateurs, 170 médecins, 150 stagiaires d'autres cadres d'emploi, 300 cadres en formation continue
Divers
Site web	www.inet.cnfpt.fr
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L’Institut national des études territoriales (INET) est une grande école française chargée de la formation des hauts fonctionnaires des grandes collectivités territoriales. Créé en 1990 sous le nom d'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT), cette école implantée à Strasbourg change de nom en 1998 pour devenir l'INET. Elle est à la fonction publique territoriale ce que l’École nationale d'administration (ENA) est à la fonction publique d’État, une partie de la formation de ces deux écoles étant d’ailleurs commune. En plus d’assurer la formation initiale des administrateurs territoriaux, l’INET contribue à la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques ainsi qu’à la formation continue des cadres supérieurs des collectivités territoriales. Rattaché au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'INET est dirigé depuis mars 2010 par Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Avant 1984 1.2 La création du cycle supérieur de management (CSM) 1.3 L'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT) 1.4 L'Institut national des études territoriales (INET) 2 Enseignements 2.1 Formation initiale sur concours 2.2 Formation permanente 3 Vie à l'INET 4 Administration de l'institut 5 Anciens élèves 5.1 Associations d'anciens élèves 5.2 Anciens élèves célèbres 6 Localisation 7 Liens externes 8 Références

Histoire

Avant 1984

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 crée la fonction publique territoriale. Auparavant, le personnel des collectivités — qui disposent avant la loi du 2 mars 1983 de compétences moindres — est recruté sous contrat. La loi du 26 janvier 1984 crée donc, comme la loi du 28 octobre 1946 l'avait fait pour la fonction publique de l'État, un statut uniforme pour l'ensemble des personnels des collectivités et par là-même une nouvelle fonction publique.

La création du cycle supérieur de management (CSM)

De même que l'adoption d'un statut pour la fonction publique d'État en 1946 s'adossait à la création de l'ENA pour en former les personnels dirigeants, la naissance de la fonction publique territoriale s'accompagne du lancement du Cycle supérieur de management. Sous l'égide du CNFPT, le CSM forme les cadres de direction de la nouvelle fonction publique. Il était à l'origine hébergé sur le campus de l'INSEAD à Fontainebleau mais ses enseignements sont désormais localisés à Strasbourg depuis le déménagement de l'institut dans la capitale alsacienne en 1997. La promotion 43 du cycle supérieur de management (2009-2010) est la première à se doter d'un nom de parrainage, en l'occurrence celui de « promotion Germaine Tillion ». Depuis 2010, le cycle supérieur de management conduit à l’obtention d’un master 2 Management public territorial avec l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines en élargissant la formation au management comparé des collectivités locales européennes.

Recrutement

Le cycle supérieur de management s’adresse aux cadres supérieurs des collectivités territoriales, disposant d’une expérience significative et se destinant à exercer des fonctions de direction générale. L’accès est conditionné par la présentation :

• d’une inscription validée par l’employeur,
• d’un projet professionnel,
• d’un engagement de participation.

Le jury de sélection valide l’inscription au regard de l’expérience professionnelle et du projet professionnel présenté. Ce jury est composé de la direction de l’INET, d’universitaires et de représentants de collectivités. Le jury s’assure du caractère viable et réaliste de l’itinéraire du postulant.

Cursus

Le CSM se déroule sur une année et s'articule en deux phases distinctes : une succession de 7 modules d'enseignements théoriques, et une mission de consultance auprès d'une collectivité territoriale (par groupe de 4 ou 5 stagiaires). La mission donne lieu à une restitution au commanditaire et fait également l'objet d'une soutenance auprès du jury final.

Les promotions - n° - noms (début-fin) - effectifs - missions

• N°40 - sans nom (2006-2007) : 22
• N°41 - sans nom (2007-2008) : 23
• N°42 - sans nom (2008-2009) : 25
• N°43 - Germaine Tillion (2009-2010) : 22 - villes de Caen et Rouen, EPCI de Clermont-Ferrand et Mulhouse, région Midi-Pyrénées.
• N°44 - Andréu Solé (2010-2011) : 24
• N°45 - Stéphane Hessel (2011-2012)

Statistiques

Depuis la première promotion près de 1 200 stagiaires ont suivi le cycle supérieur de management de l'INET. Lors de l'anniversaire des 25 ans du CSM (célébré le 30 novembre 2010 à l'INET), les résultats complets d'une étude statistique en cours ont été présentés (cette enquête concerne les stagiaires des promotions 34 à 43, entre 1997 et 2009).

L'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT)

En 1990, l'IESFPT prend le relais du CSM. C'est un établissement propre au CNFPT. Il assure la formation initiale des élèves administrateurs dont la première promotion compte en 1990 12 élèves et prend le nom de "Paris locaux 1990".
En 1997, l'IESFPT s'implante à Strasbourg au 5 rue du Parchemin. Il sera rejoint par l'ENA en 2004.

L'Institut national des études territoriales (INET)

En 1998, l'IESFPT devient l'INET. En parallèle avec la formation initiale des élèves administrateurs, l'institut développe des programmes de formation continue et lance les premiers entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS).

Depuis avril 1999, l'INET est donc chargé de la formation initiale des élèves :

• administrateurs territoriaux, à Strasbourg,
• conservateurs territoriaux de patrimoine, en coopération avec l'Institut national du patrimoine,
• conservateurs territoriaux de bibliothèques, en coopération avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Villeurbanne.

À partir de 2011 ou 2012, les futurs élèves ingénieurs en chef devraient suivre une formation de douze mois à l’INET. Dans le cadre de cette réforme, le président du CNFPT a confié à Gilles Da Costa, directeur général des services de la région Franche-Comté et ancien directeur de l’INET, le pilotage d’un groupe d’experts chargé de formuler des propositions pour le référentiel de formation.

L'INET accueille les fonctionnaires stagiaires au sein des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs, médecins, vétérinaires, directeurs des services d'incendie départementaux, directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Enfin, il assure, la formation continue des dirigeants territoriaux.

L'INET est membre fondateur du pôle européen d'administration publique (PEAP) avec l'ENA et le Centre des études européennes de Strasbourg. Le PEAP a été créé le 16 novembre 2004 dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, Ville européenne » réunissant la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, la Région Alsace, le département du Bas-Rhin et l’État.

L'INET est également membre du Réseau des Écoles de Service Public.

Enseignements

Formation initiale sur concours

L'institut s'inscrit dans la tradition méritocratique française. Entrés par la voie du concours, les élèves issus de ses rangs appartiennent à la haute fonction publique territoriale et occupent les emplois de direction des collectivités françaises. De catégorie A+, ils participent à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques locales et nationales.

Concours

Pour assurer le recrutement des élèves de l'INET, le CNFPT organise tous les ans pour chacun des cadres d'emplois trois concours :

• un concours externe accessible à tous les candidats titulaire au minimum d'un diplôme de deuxième cycle (licence ou équivalent) ;
• un concours interne réservé aux agents de la fonction publique ayant au moins quatre années de service effectifs ;
• un troisième concours ouverts aux candidats ayant une expérience professionnelle de 7 ans en dehors de la fonction publique (élus et salariés du secteur privé).

Une quinzaine de postes est ouverte pour chacun des concours de conservateur et une soixantaine pour le concours d'administrateur territorial.

Noms des promotions et effectifs

Promotions administrateurs territoriaux	Concours externe	Concours interne	Troisième concours	Total
Paris locaux 1990 (1990-)	6	6	-	12
(1991-)			-	'
Félicité de Lamennais (1992-1993)			-	'
Gaston Defferre (1993-1994)			-	'
(1994-)			-	'
François Mauriac (1995-)	10	10	-	20
À l'échelle humaine (1996-1997)	10	10	-	20
(1997-)	10	10	-	20
François Rabelais (1998-1999)	10	10	-	20
Mirabeau (1999-2000)	15	15	-	30
Louise Weiss (2000-2001)	20	20	-	40
Jean Vilar (2001-2002)	20	20	-	40
Terres des Hommes (2002-2003)	24	25	-	49
Olympe de Gouges (2003-2004)	25	25	-	50
Vercors (2004-2005)	23	22	5	50
Cervantes (2005-2006)	27	27	6	60
Théodore Monod (2006-2007)	27	27	6	60
Lucie Aubrac (2007-2008)	27	27	6	60
Galilée (2008-2009)	29	29	7	65
Aimé Césaire (2009-2010)	32	31	7	70
Robert Schuman (2010-2011)	30	29	6	65
Salvador Allende (2011-2012)	30	29	5	64

Promotions conservateurs territoriaux de bibliothèque	Concours externe	Concours interne	Total
(2003)	8	2	10
(2004)	8	2	10
Georges Perec (2005-2007)	8	2	10
Flora Tristan (2006-2007)	8	2	10
Jean-Pierre Vernant (2007-2008)	18	6	24

Promotions conservateurs territoriaux du patrimoine	Concours externe	Concours interne	Total
Hiéronymus Bosch (2002)	11	2	13
Jacques Tati (2003)	11	2	13
Niki de St Phalle (2004-2006)	14	1	15
Georges Meliès (2005-2007)	10	2	12
Erik Satie (2006-2007)	11	2	13
Saint-John Perse (2007-2008)	9	1	10

Cursus

L'INET dispense à tous les élèves une formation de 18 mois dont plus de la moitié sous forme de stages.
La scolarité des administrateurs territoriaux est ainsi découpée en 3 étapes :

• Intégration et appropriation des enjeux et acteurs de l'action publique locale,
• Professionnalisation (Module administration territoriale conjoint avec les élèves de l'ENA^[1]),
• Spécialisation.

A l'issue de leurs 18 mois de formation à l'INET, les administrateurs territoriaux :

• maîtrisent la gestion des ressources (humaines, financières, logistiques et informatiques) en vue d'optimiser la production de services aux citoyens dans le cadre des missions imparties aux collectivités territoriales et établissements publics ;
• produisent, à l'attention des autorités territoriales, les synthèses nécessaires à la prise de décision, au suivi des actions et garantissant la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales, et ce, par les moyens appropriés ;
• développent les compétences de leurs collaborateurs, organisent leur coopération, ainsi qu'avec les autres partenaires, dans le respect de chacun, et dans un souci d'efficacité et d'efficience du service public ;
• contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la promotion des orientations stratégiques de la collectivité territoriale dans le champ d'actions des missions qui leur sont confiées.

Débouchés

Les élèves inscrits sur la liste d'aptitude choisissent leurs postes parmi les emplois vacants dans leur cadre d'emploi. Contrairement à l'ENA, aucun classement n'est établi et l'inscription sur liste d'aptitude se fait en fonction de l'évaluation des stages et des travaux.
Les élèves conservateurs ont accès aux métiers de direction de musées ou de bibliothèques, de médiathèques, de direction de l'Inventaire des collectivités, de conservateur de musées.
Les élèves administrateurs ont accès aux emplois de direction des collectivités ou des établissements publics locaux. Ce sont des métiers de direction, de direction générale adjointe ou de direction générale des services. Ils mettent en œuvre les politiques publiques décentralisées mais sont de plus en plus souvent amenés à intervenir en amont. Ils sont consultés par le gouvernement, le Parlement ; leur connaissance du terrain en fait des experts et des conseillers précieux pour les décideurs nationaux.
Les administrateurs ont également accès par la procédure de détachement ou d'intégration directe aux corps de la fonction publique d'État ainsi qu'à la fonction publique hospitalière. Les métiers d'administrateur civil, de sous-préfet, d'inspecteur de l'IGAS, de conseiller de chambre régionale des comptes, de conseiller de tribunal administratif ou de directeur d'hôpital leur sont ainsi ouverts.
En 2007, les élèves administrateurs ont choisi pour 70% d'entre eux des fonctions de directeur ou de directeur adjoint d'une collectivité. Deux sur trois exercent des responsabilités dans les départements ou les régions, le tiers restant dans des communes de plus de 80 000 habitants ou des intercommunalités de plus de 40 000 habitants.
Depuis peu, les élèves administrateurs peuvent également rejoindre le corps d'administration de la ville de Paris, jusqu'ici réservé aux élèves de l'ENA (la fonction publique territoriale n'existait en effet pas lors de la création de ce corps et seuls les élèves de l'ENA disposaient de la formation nécessaire à la direction de l'administration de la capitale).

Rémunération des élèves

Les élèves de l'INET sont rémunérés. A une rémunération indiciaire de 1 600 € bruts environ s'ajoutent comme pour tout fonctionnaire diverses primes.

Formation permanente

L'INET intervient dans la formation initiale et continue des dirigeants territoriaux.

Formation initiale

L'INET organise la formation initiale des :

• administrateurs territoriaux,
• biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux,
• conservateurs territoriaux du patrimoine ou des bibliothèques,
• directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique,
• ingénieurs en chef territoriaux,
• médecins territoriaux.

La formation initiale intervient après la nomination dans le cadre d'emploi et se compose de modules et de stages selon un projet de formation établi en lien avec l'employeur.

Formation continue

L'INET organise également la formation continue des cadres territoriaux. Il s'agit de développer les compétences de management des cadres dirigeants et de favoriser la constitution du réseau. Plusieurs cycles sont proposés aux personnels correspondant à leur cadre d'emploi.
De plus, afin de mieux maîtriser et diffuser l'information, l'INET favorise les rencontres et les échanges entre cadres territoriaux. L'institut organise ainsi dans le cadre du Réseau des écoles de service public (RESP) des rencontres interprofessionnelles des services publics (RISP).

Vie à l'INET

La vie à l'INET est marquée par les périodes de présence des différentes promotions d'élèves administrateurs (qui alternent formations à l'INET et périodes de stages), et dans une moindre mesures de conservateurs territoriaux et les formations continues. Les élèves administrateurs s'investissent dans de nombreuses activités (sports, culture, communication externe, pédagogie, politiques publiques thématiques, activités festives). L'absence de classement de sortie (à la différence de ce qui prévaut jusqu'à présent à l'ENA) permet une bonne entente au sein des promotions.

Une équipe de football et de rugby s'entraîne chaque semaine lorsque les élèves sont présents à Strasbourg. Les entraînements de football sont effectués en commun avec les élèves de l'ENA, contre lesquels des matchs sont régulièrement organisés. En mars 2010 s'est tenue, sur proposition des élèves de l'INET, la première Coupe technocratique des champions opposant dans un esprit convivial les élèves de trois grandes écoles du service public : l'ENA, l'INET et l'EHESP, les élèves directeurs d'hôpital ayant remporté cette première édition.

Administration de l'institut

Le directeur de l'école est également directeur général adjoint du CNFPT, établissement public auquel il est rattaché. Il était dirigé jusqu'à l'été 2008 par Gilles Da Costa jusqu'à ce qu'il prenne la fonction de directeur général des services du conseil régional de Franche-Comté. Marion Bertrand a ensuite dirigé l'INET jusqu'en décembre 2009, avant que Jean-Marc Legrand, ancien directeur général des services du Maine-et-Loire et jusqu'alors directeur du projet de musée Louvre-Lens, ne lui succède le 1er mars 2010.

Anciens élèves

Depuis 1991, l'INET et les institutions antérieures ont formé environ 700 hauts fonctionnaires français.

En ce qui concerne les administrateurs, les anciens élèves de l'INET ne représentent qu'un tiers environ des administrateurs en poste. Cette part croît rapidement en raison, d'une part, du besoin de personnel d'encadrement dans les collectivités - 8 % dans la fonction publique territoriale contre 45 % dans la fonction publique d'Etat - et d'autre part de la proximité de l'âge légal de la retraite d'une majorité d'administrateurs : 73 % des administrateurs auront atteint l'âge de la retraite d'ici 2012.

Associations d'anciens élèves

L'association des dirigeants territoriaux et des anciens de l'INET (ADT - INET) regroupe les anciens de l'INET et les dirigeants territoriaux qui ne sont pas passés par l'Institut. Elle vise à développer la réflexion sur l'action locale et à maintenir un réseau d'informations et d'échanges.

Anciens élèves célèbres

Personnalités politiques

• Jean-Christophe Parisot

Localisation

L'INET est situé à Strasbourg, non loin de l'ENA. Cette proximité géographique favorise les échanges entre les élèves des deux écoles et correspond aux évolutions législatives récentes qui facilitent le passage d'une fonction publique à l'autre. Les locaux actuels de la rue de la Fonderie n'étant pas adaptés à la taille des promotions actuelles, il est prévu que l'école déménage dans les prochaines années place Winston Churchill.

Liens externes

• Institut national des études territoriales
• Association des anciens élèves de l'INET et des dirigeants territoriaux
• Association des administrateurs territoriaux de France
• Le blog des élèves de l'INET

Références

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