Indice (police)
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Enquête de police
L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction accomplies par le corps de la police judiciaire.
L'enquête peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs. Elle peut également se faire dans le cadre de l'instruction et consiste alors en l'exécution des délégations du juge d'instruction.
On distingue habituellement l'enquête de flagrance de l'enquête préliminaire. La première est mise en œuvre pour les infractions en cours ou venant de se produire et confèrent des pouvoirs très coercitifs à la police. La seconde se fait dans les autres hypothèses. Son régime initialement moins coercitif s'est considérablement rapproché de celui de l'enquête de flagrance.
On peut également ajouter les contrôles d'identité, qui bien que mis en œuvre à l'occasion d'une enquête, bénéficient d'un régime propre.
Afin de trouver des preuves d'un délit, les enquêteurs recherchent dans un premiers temps des indices.
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Catégories : Procédure pénale | Police
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