Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Logo du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect des droits de l'homme dans le monde. La Haute-Commissaire actuelle (2008) est l'honorable Louise Arbour, de nationalité canadienne. Elle sera remplacée au 1er septembre 2008 par la Sud-Africaine Navanethem Pillay.

Le HCDH est rattaché directement au secrétaire général des Nations unies.

Son siège est à Genève.

En plus du HCDH, les Nations unies disposent d'autres organes chargés de veiller au respect des droits de l'homme:

Organes des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme Organe de l'Assemblée générale des Nations unies
Adopté lors de la soixantième Assemblée générale, en 2006.[1] Une première mesure concrète qui pourrait être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. Conclusion du Secrétaire général des Nations unies, 2005[2]
Droits de l'homme et droit international
Charte des Nations unies (1945)
Commission des droits de l'homme (1946 - 2006)
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)
Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2006)
Instruments et législations
Convention contre la discrimination raciale (1965)
Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Pacte sur les droits civils et politiques (1966)
Convention sur le crime d'apartheid (1973)
Convention contre la discrimination des femmes (1979)
Convention contre la torture (1984)
Convention des droits de l'enfant (1989)
Convention des droits des travailleurs migrants (1990)
Statut de Rome (1998) définissant la Cour pénale internationale
Secrétariat
Haut-Commissariat aux droits de l'homme (1946) ____________________________________
↑ Résolution A/60/251 du 15 mars 2006 ↑ Conclusion du Résumé analytique du document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies

Il y a deux types d'organes :

• ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU
• ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme

Organes de la Charte

Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)

La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait 53 Etats-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Le 13 mars 2006, la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'homme, qui doit lui succéder.

Le Conseil des droits de l'homme

Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme, qui a conduit au remplacement d'un organe onusien discrédité.

Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.

La première élection a eu lieu le 9 mai 2006 et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première réunion du Conseil a eu lieu le 19 juin 2006.

• Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme
• Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Organes de traités

• Comité des droits de l'homme (CCPR)
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
• Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
• Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
• Comité contre la torture (CAT)
• Comité des droits de l'enfant (CRC)
• Comité des travailleurs migrants (CMW)
• Comité de l'ONU sur les droits des Personnes Handicapées

Hauts Commissaires

Nom	Pays	Mandat
Navanethem Pillay	Afrique du Sud	nommée en 2008, entre en fonction au 1er septembre 2008
Louise Arbour	Canada	2004-2008
Bertrand Ramcharan	Guyana	par intérim, 2003 à 2004
Sergio Vieira de Mello	Brésil	décédé dans un attentat en Irak en 2003
Mary Robinson	Irlande	1997–2002
José Ayala-Lasso	Équateur	1994–1997

Voir aussi

• Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Lien externe

• (fr) Site officiel

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