Gouvernement (France)

France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

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Le gouvernement français est l’un des organes majeurs de l’exécutif français. Il détermine et conduit la politique de la nation, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.

Sommaire 1 Composition 1.1 Le Premier ministre 1.2 Les ministres 2 Attributions 3 Fonctionnement 4 Le budget 5 Divers 5.1 Incompatibilité avec d'autres fonctions 5.2 Relations avec le Parlement 5.3 Secrétariat général du Gouvernement 5.4 Critique 5.5 Organisation ministérielle 6 Notes et références 7 Bibliographie 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

Composition

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre^[1]. Les membres du gouvernement sont placés dans un ordre protocolaire précis, qui est donné par le décret relatif à la composition du gouvernement^[2] :

• le Premier ministre : il est chef du gouvernement ;
• les Ministres d’État : placés juste après le Premier ministre, leur titre est aujourd'hui principalement protocolaire et sert à démontrer l’importance du ministre ou du portefeuille qu’il gère, voire les deux. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du seul Premier ministre ; par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur ministère ;
• les Ministres : ils dirigent les départements ministériels ;
• les Ministres délégués : placés sous l'autorité des Ministres et, plus rarement, du Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ;
• les Secrétaires d’État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, ils sont placés sous l’égide d'un ministre ou parfois du seul Premier ministre.

Les ministres délégués participent toujours au Conseil des ministres, quel qu’en soit l’ordre du jour. Au contraire, les secrétaires d'État n’y participent que lorsque l'ordre du jour les concerne.

Le Premier ministre

Le Premier ministre se trouve à la tête du gouvernement ; il y est nommé par le président de la République. Il représente le Président de la République devant le Parlement français et devant l’opinion publique.

Les ministres

Les ministres sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et se trouvent sous l'autorité de ce dernier. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des ministères créés.

On distinguait sous les régimes précédents les ministres à portefeuille, c’est-à-dire chargés d’un secteur d’activité (travail, emploi, santé, économie, etc.) et les ministres sans portefeuille ou ministres d’État. Cette pratique a aujourd’hui disparu et tous les membres du gouvernement ont un domaine d’attribution.

Attributions

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre. L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité.

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du conseil économique et social pour les projets de lois de réforme économique.

Fonctionnement

La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin au palais de l'Élysée sous la présidence du Président de la République, favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères : réunions, comités ou Conseils interministériels. Par ailleurs, l'intervention du Premier ministre ou de ses collaborateurs lors de ces diverses réunions de travail garantit l'efficacité et la cohérence des mesures et décisions qui y sont prises^[3].

Le budget

Le gouvernement est responsable de la politique économique et financière de l’État, il autorise toutes les dépenses et les recettes de chaque ministre, c’est ce qu'on appelle la loi de Finances. Chaque ministre prépare la liste de ses besoins annuels qu'il soumet au ministère chargé du budget, celui-ci accorde ou refuse leurs financements. C’est également ce ministère qui calcule le budget de l'État pour l’année à venir et qui établit le « collectif budgétaire » regroupant toutes les dépenses et recettes annuelles de l’État.

La « loi de Finances » pour être appliquée, doit être votée par le Parlement à laquelle il peut ajouter des amendements.

Divers

Incompatibilité avec d'autres fonctions

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle^[4]. Il s’agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental.

Ils peuvent en revanche conserver leurs mandats locaux (maires, conseillers régionaux ou généraux, etc...). Lionel Jospin, lorsqu’il était Premier ministre, avait imposé un strict non-cumul d'une fonction gouvernementale avec celle d'élu local. Cette décision avait fait jurisprudence pour les gouvernements suivants avant d'être progressivement abandonnée, principalement sous la pression des intéressés qui souhaitaient conserver leurs mandats locaux, garants de la « pérennité » de leur implantation locale.

Relations avec le Parlement

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut révoquer le gouvernement avec une « motion de censure »^[5].

Lors d’une intervention armée, le gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de 4 mois^[6].

Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire^[7].

Secrétariat général du Gouvernement

Le Secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l’État lors des modifications gouvernementales sous la Cinquième République. Placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement et relevant du Premier ministre, l’institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative française, le cabinet ministériel et l’administration centrale.

Critique

Les gouvernements successifs depuis les années 1980 ont été critiqués pour leur manque de courage à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique, avec un Président qui possède un grand pouvoir sur les ministres qui sont eux-seuls responsables devant le Parlement.

Organisation ministérielle

Notes et références

Bibliographie

• Pascal Jan, Le Gouvernement, La documentation française, 2005.

Voir aussi

Articles connexes

• Politique de la France
• Président du Conseil
• Liste des chefs du gouvernement français
• Historique des gouvernements de la France
• Gouvernements de France
• Les actes relevant du gouvernement
• Bicéphalisme en France

Liens externes

• Portail du Gouvernement
• Décret du 19 juin 2007 portant composition du gouvernement
• Annuaire du gouvernement et de l'administration

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