- Gestion de la paie
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La gestion de la paie est l'organisation du mode de rémunération des employés et du calcul des charges salariales et patronales relatives à cette rémunération.
Dans l'entreprise, la gestion de la paie est généralement de la co-responsabilité du service comptable et de la direction des ressources humaines.
Sommaire
Enjeux de la gestion de la paie
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l'entreprise qui doit être comptabilisé. La gestion de la paie permet aussi d'assurer un suivi des taxes salariales et patronales sur les salaires.
L’externalisation de la gestion de la paie
Les règles de traitement administratif de la gestion de la paie sont en constante évolution : modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes de l’État, nouvelles aides sur une durée limitée. De fait la gestion de la paie nécessite de se maintenir informé en permanence de ces évolutions ou modifications.
Pour contourner cette contrainte un certain nombre d’entreprises choisissent d’externaliser la gestion de la paie. Ce processus est expliqué dans l’article Externalisation.
L’externalisation de la gestion de la paie consiste à transférer cette gestion à un prestataire externe et ainsi à s’affranchir de ses contraintes et responsabilités[1].
Organisation générale de la paie
La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des tâches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective...) et salaire minimum, les performances de l'entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple).
Bulletin de paie
Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine...). Il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l'ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.
Salaire de base et salaire brut
Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base de 151,67 heures de travail effectif par mois en France, soit un temps plein. Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent la rémunération brute totale. La rémunération brute totale est la base de calcul pour tous les prélèvements sociaux.
Pour un article vous informant le droit de la notion de salaire, voir : Salaire.Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires doivent être évaluées afin de calculer le montant de la rémunération de l'employé.
Pour un article vous informant sur les majorations de salaire, voir : Heures supplémentaires.Comptabilisation de la paie en France
Mode de calcul du net à verser (informations sur les bulletins de paie) :
Salaire de base
+Avantages en nature éventuels
+Primes éventuelles
=Salaire brut
-Cotisations salariales (Urssaf)
-Pôle Emploi
-Retraite
-Prévoyance
-Mutuelle
=Salaire net
-Acompte
-Opposition au salaire
-Avantage en nature
+Remboursement frais
+Remboursement titre de transport
=Net à verserLes montants de ce calcul sont ensuite enregistrés comme ceci :
Paiement d'un acompte de rémunération (possible) :
Compte Intitulé Débit Crédit 425 Acompte ... 512 Banque ... Comptabilisation des charges de personnel :
Compte Intitulé Débit Crédit 641 Salaire brut ... 645 Charges patronales ... 421 Rémunérations dues ... 425 Acompte (possible) ... 431 Sécurité sociale (Urssaf : L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) ... 437 Assedic et Retraite ... Paiement des rémunérations et taxes à leurs dates d'exigibilité :
Compte Intitulé Débit Crédit 421 Rémunérations dues ... 43 Organismes sociaux ... 512 Banque ... Conflits dus à la gestion de la paie
Il existe de nombreux contentieux sur la gestion de la paie. Pour éviter ces écueils, les entreprises, experts-comptables, centres agréés sont amenés à créer des postes de responsable paie. Cette personne est amenée à gérer la gestion de la paie eu égard aux divers codes : Code civil, Code du travail, ... Les conflits sont de plusieurs ordres : - Conflits techniques, (présence ou pas d'informations, base et méthode calcul...) - Législation (prise en compte de réductions fiscales, de déductions fiscales...)
La gestion de la paie ne se limite pas seulement à l'émission du bulletin de paie. Elle englobe également les divers événements liés au contrat de travail : - Embauche (Déclarations aux organismes sociaux, de retraite, mutuelles...) - Modification du contrat - Cessation du contrat de travail (Solde de tout compte, certificats de travail...) [2].
En conséquence, une mauvaise gestion de la paie concerne à la fois l'entreprise, les salariés, les dirigeants, l'état et les organismes sociaux. Les erreurs font courir des risques juridiques et pécuniaires aux entreprises. Les erreurs privent les salariés de droits sociaux, droits à la formation, droits à la retraite. On estime que 60% des bulletins de salaires sont incorrects ou faux.
Notes et références
- Source Projinvest http://www.projinvest.com/Externalisation-de-la-paie.aspx
- Source Mon-expert-paie.fr http://www.mon-expert-paie.fr
Exemple de services de gestion de paie externalisée
Articles connexes
Catégorie :- Salaire et rémunération
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