- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi no 90-588 du 6 juillet 1990, placé sous la tutelle des ministres chargés des affaires étrangères et de la coopération. Il a pour objet de veiller, au nom de l'État, au bon fonctionnement des établissements scolaires français situés à l'étranger appartenant à l'État (écoles publiques) ou ayant conclu une convention (écoles privées sous contrat). En revanche, elle n'a autorité ni sur les établissement privés homologués par l'Education nationale française mais qui n'ont pas conclu de convention, ni sur les écoles à enseignements français mais non homologués par le ministère français de l'Education nationale.
Elle est soumise au chapitre II du titre V du livre IV du code de l'éducation.
Sommaire
Missions
L'Agence a pour objet, selon l'article L.452-2 du Code de l'éducation :
- d'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation;
- de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers;
- de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises;
- d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.
- de préparer aux examens et aux diplômes français dans des conditions équivalentes à celles des établissements de l’enseignement public en France.
L'Agence assure par ailleurs, en vertu de l'article L. 452-4 du même code, au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger :
- l'affectation des concours de toute nature qu'elle reçoit de l'État au titre de sa mission de financer le fonctionnement pédagogique des établissements ;
- les salaires des personnels titulaires de la fonction publique ;
- les bourses ;
- l'organisation d'actions de formation continue des personnels, y compris des personnels non titulaires ;
- l'attribution de subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
- le contrôle administratif et financier.
L'agence assure par ailleurs depuis peu la supervision des programmes FLAM.
Organisation
L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant des représentants du Parlement, de l'Assemblée des Français de l'étranger, des ministères concernés (surtout celui des Affaires étrangères), des enseignants et des parents d'élèves. Elle est dirigée par un directeur.
Elle comprend, selon l'article D.452-1 du Code de l'éducation :
- des services centraux implantés en France ;
- des établissements placés en gestion directe (EGD) ;
- des groupements de gestion pour plusieurs établissements d'enseignement.
Le réseau
Au cours de l’année scolaire 2009-2010, le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger compte 460 établissements et assure la scolarisation de 250 000 élèves dont environ 100 000 Français, dans 130 pays[1].
Sur ces 460 établissements, 250 dépendent de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui assure ainsi le suivi et l’animation d’un réseau unique par son extension géographique, l’ampleur de ses effectifs et ses exigences pédagogiques.
- établissements en gestion directe
74 d’entre eux sont gérés directement par l’Agence. Ces établissements sont dits en « gestion directe » ou « EGD ».
- établissements conventionnés
176 autres établissements ont passé convention avec l’AEFE et sont gérés par des associations non lucratives de droit privé local (associations de parents d’élèves le plus souvent) ou par des associations de droit français comme la Mission laïque française. Ces établissements sont dits « conventionnés ».
Près de 164 000 enfants sont scolarisés dans ces 250 établissements du réseau de l’AEFE, dont 75 500 Français.
Dans ces établissements en gestion directe ou conventionnés, l’Agence peut :
- affecter et rémunérer des personnels titulaires du ministère de l’Éducation nationale ;
- attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement ainsi que des subventions assurant la formation continue des personnels et la mise en œuvre de projet d’établissement ;
- verser des bourses scolaires aux enfants français.
Le réseau AEFE rassemble près de 12 000 enseignants dont près de 1 000 expatriés, près de 5 000 résidents et environ 6 000 recrutés locaux.
- établissements homologués non conventionnés
L’AEFE n’a pas de lien juridique avec 199 autres établissements d’enseignement français à l’étranger. Dans ces établissements dits « homologués » (par le ministère de l’Éducation nationale), l’Agence peut attribuer des subventions de fonctionnement. Elle verse des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés dans les 449 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger. Elle accueille les enseignants de ces établissements dans les actions de formation des personnels qu'elle organise.
Actuellement, le plus petit établissement est l'école française de Katmandou (Népal) et le plus grand est le lycée Lyautey de Casablanca (Maroc).
Lien externe
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022454629 Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
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