Etablissement public a caractere administratif

Regardez d'autres dictionnaires:

• Établissement public à caractère administratif — Pour les articles homonymes, voir EPA et Établissement public à caractère administratif (homonymie). Droit administratif …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere administratif (France) — Établissement public à caractère administratif (France) Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère administratif (France) — Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère administratif (france) — Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère administratif (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La notion d’établissement public à caractère administratif (EPA) est présente en droit dans certains pays, notamment : en France : voir… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel — Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est donné à certains d’entre eux. Les… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere scientifique et technologique — Établissement public à caractère scientifique et technologique En France, un Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d établissements publics dont les statuts sont fixés par la loi n°… …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français