Agence de notation

Une agence de notation désigne généralement une agence de notation financière et ne doit pas être confondue avec une agence de notation sociale et environnementale liée à la notion de Responsabilité sociale des entreprises. Une agence de notation désigne traditionnellement dans le langage courant une entreprise ou une institution chargée de la notation financière des collectivités (États…) ou des entreprises selon certains critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché.

Historiquement, les premières agences de notation sont les agences de notation financière telles que Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's. Ces agences opèrent, contre rémunération, à la demande des entreprises (et éventuellement des collectivités publiques) désirant être notées. Leur indépendance a toutefois été discutée depuis l'affaire Enron et la crise financière de 2008 (voir l'indépendance des agences de notation financière en question).

Néanmoins, de nombreuses institutions financières ont leur propre service de notation des entreprises et collectivités, à l'exemple de la Coface.

Historique

La notation apparaît aux États-Unis où se développe le marché financier au XIX^e siècle. La panique de 1837 fait ressentir le besoin d'évaluer la solvabilité des entreprises : en 1841 à New-York naît The Mercantile Agency (en), première société d'analyse financière de crédit.

Le développement des chemins de fer américain développe ce secteur : les importants investissements des compagnies ferroviaires nécessitent l'appel au marché obligataire auprès du grand public et des investisseurs institutionnels. John Moody (en) crée en 1909 la Moody's Investors Services Incorporation, qui vend ses études statistiques sur l'activité des compagnies ferroviaires. Dans la foulée sont créées The Poor's Publishing Company (1916), The Standard Statistic Company (1922), The Fitch Publishing Company (1924, spécialisée dans la notation du secteur bancaire et communal), Duff & Phelps Corporation (en) (1932, spécialisée dans la notation du secteur des compagnies d’électricité). La crise de 1929 puis la banqueroute de la Penn Central Transportation Company en 1970 révisent le métier des agences qui notent plus sévèrement et n'analysent plus simplement les créances à long terme (obligations) mais aussi à court terme (billets de trésorerie). Elles sont de plus en plus régulées, notamment par la Securities and Exchange Commission (SEC) qui édicte des lois financières. Dans les années 1970, la mondialisation incite les deux principales agences américaines Standard and Poor's et Moody's à developper leurs services sur le marché international. Parallèlement se créent des agences nationales (la première en France en 1986 est l'ADEF, Agence d'évaluation financière) qui ne travaillent qu'à l'échelon local^[1]. Depuis 1994 une agence chinoise Dagong Global Credit Rating a été créée, mais elle est cependant beaucoup moins influente que les trois principales agences américaines.

Les agences de notation habilitées à travailler dans l'union européenne, sont celles qui se conforment au Règlement européen n° 1060/2009 et pour lesquelles l'Autorité européenne des marchés financiers a délivré ^[2] des habilitations. La loi de régulation bancaire et financière, promulguée le 23 octobre 2010, dans son chapitre 3, encadre en particulier les communications des agences de notation^[3].

Actionnaires

Les agences de notation ne sont pas toutes financièrement indépendantes.

• Fitch Ratings est contrôlée à hauteur de 60 % ^[4] par le groupe Holding Français Fimalac, par ailleurs propriétaire de VegaFrance et actionnaire dans d'autres sociétés. Fimalac est dirigé par Marc Ladreit Delacharrière. Le groupe de medias américain Hearst détient 40%^[5].
• Moody's qui appartenait avant 2000 au groupe Dun & Bradstreet était depuis cette date financièrement indépendante ^[6]. Cependant depuis mai 2008, elle est détenue par Moodys Corporation qui côté en bourse a parmi ses actionnaires, à hauteur de 13%, le fonds d’investissement Berkshire Hathaway Inc, lui même propriété de Warren Buffett.
• Standard & Poor's a été acquise en 1966, par le groupe d'édition McGraw-Hill. McGraw-Hill publie le journal Business Week, de nombreux journaux financiers et possède de nombreux réseaux de télévisions.

Mode de rémunération et rentabilité

Une agence se fait rémunérer par les entités qui veulent recevoir une note ou celles qui utilisent la note. Selon le barème 2009 de Standard & Poor's pour les Etats-Unis par exemple, une entreprise doit verser au minimum 70.000 dollars au début du processus de notation, puis un abonnement de «surveillance» atteignant environ la moitié de cette somme initiale. Chaque fois qu'elle émet de la dette sur les marchés, elle s'acquitte alors en plus d'une commission de 0,045% de la transaction. 90% du chiffre d'affaires des agences de notation provient des entités notées.

Ce modèle économique donne une haute rentabilité aux agences. Moody's envisage sur une marge opérationnelle (résultat opérationnel rapporté au chiffre d'affaires) de 39% en 2011. Standard & Poor's de 43% sur le premier trimestre 2011 et Fitch de 58% sur l'exercice décalé 2010/2011.

Les agences de notation financière en question

La crise financière de 2008 a mis en question la notion d'indépendance des agences de notation financière^[7] car nombre d'investisseurs se sont plaints du manque de réactivité de ces dernières pendant la crise mais surtout du manque d'exactitude de leur note, ce qui n'a pas permis de se protéger réellement des risques liés aux instruments financiers censés être sans risque.

Quelques cas de notations contestables:

• En 2001, Standard & Poor’s et Moody’s note la société Enron en catégorie « investissement », la meilleure. Quatre jours plus tard, la société déclare une faillite.
• Lors de la crise des subprimes les agences Moody's, Standard and Poor's, Fitch ont pendant plusieurs années donné la meilleure notation financière (AAA) aux placements de type CDO avant de se rendre compte qu'il fallait brutalement l'abaisser.
• En 2008, la banque d’investissement multinationale Lehman Brothers est notée « A » la veille de son effondrement
• Le 5 août 2011, l'agence de notation Standard & Poor's a abaissé la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA », la note maximale, au niveau immédiatement inférieur (« AA+ »), ce qui n’était pas arrivé à ce pays depuis 1917^[8],[9]. Elle qualifiait de « négative » sa perspective à long-terme, avec la possibilité d’une nouvelle baisse de la notation dans les deux ans à venir et justifiait sa décision, entre autres critères, par les « risques politiques » de voir le pays prendre des mesures insuffisantes contre son déficit public. La note de la dette à court terme attribuée par Standard & Poor's restait cependant inchangée à « A-1+ »^[10]. Parmi les éléments économiques à l'appui de cette dépréciation figurait initialement une projection de dette de deux milles milliards de dollars qui avait été comptabilisée deux fois par erreur. Malgré la reconnaissance implicite de cette erreur, Standard & Poor’s maintenait la dégradation de la dette à long terme^[11].
• Dans le cas de la crise de la dette publique grecque, les dégradations successives des agences de notation, entre mai 2010 et octobre 2011, concomitantes avec une augmentation des taux paraissent difficilement explicables. En effet le risque de défaut de remboursement n'avait en réalité pas augmenté pour les prêteurs :-du fait du nombre très important de contrats CDS souscrits pour couvrir un éventuel défaut de paiement. -à cause de la garantie des partenaires de la zone euro et du FMI : le 2 mai 2010, prêt de 110 milliards d'euros d'aide ; le 3 mai, déclaration de soutien de la BCE qui indique accepter les obligations comme collatéral (garantie) quelle que soit la note du pays ; le 21 juillet deuxième plan d'aide de 159 milliards d'euros. Une étude du FMI de mars 2011, met en lumière l'importance des notations des dettes souveraines dans le déclenchement des augmentation de taux^[12]. Ainsi le rapport de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale adopté par le parlement européen le 20 octobre 2010 constate que: "les marchés financiers ont adopté un comportement spéculatif – certains investisseurs prenant de très grands risques –, qui a été aggravé par l'oligopole des agences de notation"^[13].

Citations

En Octobre 2008, Nicolas Sarkozy a déclaré sur France 2: "être très choqué que ces sociétés chargées de noter les Etats, les entreprises et même les produits d'épargne aient noté triple AAA des fonds spéculatifs (hedge funds). Ces agences de notations doivent être sanctionnées. Elles n'ont pas fait leur travail"^[14].

En avril 2010 Dominique Strauss-Kahn alors directeur du FMI a déclaré: "pas plus que quiconque, elles n’ont alerté sur les comptes de la Grèce, et ses tricheries, et aujourd’hui, elles agissent avec retard et brutalement. Les problèmes sont connus : il n’y a que trois agences dans le monde. Elles sont rémunérées par ceux qu’elles notent, d’où un problème d’indépendance et d’objectivité"^[15].

Le 11 Juillet 2011, lors de l'inauguration de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur a déclaré: "La Commission fera de son mieux pour soutenir directement ou indirectement l'émergence de nouveaux acteurs. Avec, en creux, une idée qui a déjà ses partisans au Parlement européen de créer rapidement une agence de notation européenne"^[16].

En juillet 2011, Jean-Claude Trichet président de la BCE a estimé qu'une "petite structure oligopolistique des agences de notation financières n'était pas souhaitable. Qu'il faut limiter l'influence des agences de notation et en créer une en Europe"^[17].

Critiques

Elles sont critiquées en particulier pour :

• L’opacité des méthodes de notation : quelles sont les principales variables prises en compte pour juger de la solvabilité d’un État, d’une collectivité locale, d’une entreprise ou d’une banque ?
• Le caractère oligopolistique du secteur de la notation, où trois entreprises accaparent la quasi-totalité du marché.
• Les conflits d’intérêt apparus au sein des agences en raison de leur mode de rémunération, puisque l’essentiel de leurs revenus provient des émetteurs de dette à qui les agences attribuent des notes. Ainsi même si l'Autorité des marchés financiers (France) a demandé dans son rapport annuel sur les agences ^[18] de "communiquer les conflits d’intérêts réels et potentiels", la liste par exemple des actionnaires de l'agence Moody's n'est pas une donnée publique.
• La difficulté des agences à toujours anticiper les défaillances des emprunteurs. Ainsi à la veille du scandale Enron de 2001 comme lors de la crise des subprimes de 2008, plusieurs entreprises sont tombées en cessation de paiement, ou leurs titres ont été totalement dépréciés, alors qu'elles avaient une notation considérée comme tout à fait solvable ou sûre.
• Une fois les crises confirmées, les agences montrent une tendance à sur-réagir, avec des abaissements de notation (particulièrement meurtriers, comme dans le cas de la crise de la dette souveraine Grecque ou Portugaise) décidés en pleine récession économique et dont la conséquence immédiate est d’aggraver encore une crise que par ailleurs elles n'ont pas été nécessairement capables de prévoir (rôle procyclique).
• La discontinuité des notations, alors que ces mêmes notes influencent des quotations continues, engendrant de facto de brusques variations de cours.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Agence de notation financière
• Notation financière
• Responsabilité sociale des entreprises
• Développement durable
• Obligation
• Droit des obligations

Liens externes

• (en) Dittrich, Fabian (2007) The Credit Rating Industry: Competition and Regulation
• Comment mesurer la performance durable des entreprises ? Proposition d'une grille d'indicateurs, étude réalisée en 2002.
• Investir dans le développement durable, Grégoire Postel-Vinay et Renaud Abord de Châtillon 2003
• Analyse comparative d'indicateur de développement durable, étude réalisée par l'ORSE pour l'Observatoire des Stratégies Industrielles - MinEFI
• fonds de réserve pour les retraites en France
• Article sur la notation du développement durable
• Novethic : article sur les agences de notation
• Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
• note sur les fonds éthiques 2001, Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
• global reporting initiative
• BMJ Ratings, agence de notation extra financière
• diversum SAS, agence de notation centrée sur la mesure de l'empreinte culturelle des entreprises et collectivités
• Qui-est-le-meilleur.com : Notations sur tout ... ou presque

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