Eurorégion
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Exemple d'eurorégion : celle des Carpates.
Une Eurorégion est une structure administrative de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs territoires de différents États européens.
Généralement, les Eurorégions ne correspondent pas à des institutions gouvernementales ou régionales, n'ont pas de pouvoir politique et leurs compétences sont limitées à celles des structures les constituant. Elles sont destinées à promouvoir les intérêts communs transfrontaliers.
En 2007, le Conseil de l'Europe répertoriait plus de 90 eurorégions de différentes natures[1].
Critères pour la constitution d'une Eurorégion
L'Association des régions frontalières européennes (ARFE) regroupe de nombreuses Eurorégions et donne les critères suivants pour l’identification des eurorégions :
- une association de collectivités territoriales d’un côté ou de l’autre d’une frontière nationale ;
- une association transfrontalière dotée d'un secrétariat permanent, d'équipes techniques et administratives et d'un budget propre ;
- un organisme de droit privé, fondé sur des associations à but non lucratif ou des fondations d’un côté ou de l’autre de la frontière en accord avec les juridictions nationales en vigueur ;
- un organisme de droit public, basé sur des accords interétatiques, qui s’occupe, parmi d’autres, de la participation des collectivités territoriales.
Les Eurorégions varient énormément dans leur forme et leur nature. Il est donc impossible de les associer à un cadre juridique précis.
Notes et références
Annexes
Liens internes
Lien externe
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2010.
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