- Espace Judiciaire Européen
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Espace judiciaire européen
La mise en place d'un espace judiciaire européen prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen.
La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen. Le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Jacques Barrot, est en charge à Bruxelles de poursuivre ces politiques.
Sommaire
Historique
Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen.
Le traité de Maastricht (1992) a officialisé la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Cette dimension, qui était déjà à l'œuvre depuis la création du groupe ad hoc TREVI en 1976, fait l'objet du troisième pilier de l'Union européenne.
C'est en 1996 que plusieurs magistrats ont demandé la mise en place de l'espace judiciaire européen, lors de l'Appel de Genève.
Coopération judiciaire
Article détaillé : Eurojust.Mandat d'arrêt européen
Article détaillé : Mandat d'arrêt européen.Cadre juridique pour les paiements
La mise en oeuvre des paiements en euro dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite également l'établissement d'un cadre juridique dans la zone SEPA.
Voir : Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements
Voir aussi
Liens externes
- L'espace judiciaire européen sur le site de la Documentatio française
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Catégories : Droit de l'Union européenne | Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
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