Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel). La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimité face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle (pour les dommages aux tiers/clients). Depuis 2003, en France, l'entrepreneur peut rendre sa résidence principale insaisissable par les créanciers (uniquement les créanciers de son activité professionnelle), après acte notarié et formalités de publicité. [1]

Une entreprise individuelle n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

En France, l'Entreprise Individuelle permet d'accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime "micro-entreprise", régime "auto-entrepreneur", ...) dont ne peuvent bénéficier les sociétés. Ces régimes particuliers sont toutefois limités à des niveaux d'activité relativement modestes (petite activité, ou activité complémentaire d'une activité salariée).


En France, il existe différentes structures unipersonnellesréf. à confirmer : [2] :

Ces structures, hors évidemment l'Entreprise Individuelle, disposent d'une personnalité propre et permettent de limiter la responsabilité financière de l'associé à ses apports (sous condition de bonne gestion).

Articles connexes


Notes et références

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