Affaires judiciaires caroloregiennes

Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l'administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l'impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo, président du PS attribue même la défaite de son parti lors de élections législatives du 10 juin 2007 à celles-ci.^[1]

Au 16 août 2007, 33 personnes se trouvent inculpées dans différentes affaires par la juge d'instruction de Charleroi, France Baeckeland.
A ce jour (9 mars 2009), une seule condamnation ayant été prononcée, toutes les autres personnes citées sont donc présumées innocentes.

Sommaire 1 La Carolorégienne : gestion des sociétés d'habitations sociales de Charleroi 2 Carolo bis - détournement de fonds publics au profit de sociétés sportives 3 "Despi" et la chaudière de Carcassonne 4 Jean-Claude Van Cauwenberghe - Soupçon de trafic d'influence 5 Philippe Van Cauwenberghe et ses travaux 6 Les marchés publics truqués 7 Intercommunale de collecte et de destruction des immondices 7.1 Volet faux et usage de faux 7.2 Volet écologique 8 Collèges échevinaux fantômes - dossier des faux procès-verbaux de collège 9 Philippe Sonnet - fraude fiscale 10 Modération 11 Bibliographie 12 Notes et références

La Carolorégienne : gestion des sociétés d'habitations sociales de Charleroi

La ville de Charleroi possède cinq sociétés d'habitations sociales : la Carolorégienne, le Versant Est, le Foyer Marcinellois, le Val d'Heure et le Logis Moderne.

L'affaire de La Carolorégienne éclata le 5 septembre 2005 lorsque le conseiller communal de l'opposition, Olivier Chastel (MR) rendit public un rapport d'audit de la Société wallonne du logement.^[2] Ce rapport mettait en cause la gestion de la société de logement social La Carolorégienne.

Ce rapport en cachait un autre, de 2002, plus accablant. Divulgué par Christine Borowiak, journaliste, le 15 septembre 2005 sur les ondes de Vivacité, une radio de la RTBF, celui-ci révèle des malversations et le dossier est mis à l'instruction.^[3]

Ce jour là, après une perquisition dans les bureaux de La Carolorégienne, ^[4] les échevins André Liesse, président, Claude Despiegeleer, administrateur-délégué et Serge Van Bergen, vice-président, démissionnent.^[5] Tous membres de la majorité absolue PS qui dirigeait la Ville de Charleroi depuis 1977, année de la fusion des communes.

Quelques jours plus tard, André Liesse^[6] et Claude Despiegeleer^[7] démissionnent également de leur poste d'échevin.

Cette affaire mena à l'inculpation de Claude Despiegeleer (qui sera écroué pendant plus d'un mois), ^[8] Serge Van Bergen^[9] et André Liesse^[10] ainsi que de l'ancien sénateur Francis Poty, un autre vice-président de La Carolorégienne.^[11] Ces inculpations et les pressions médiatiques qui ont suivi ont amené Jean-Claude Van Cauwenberghe, ancien bourgmestre et président de l'Union socialiste communale (USC) de Charleroi à démissionner 30 septembre 2005 de son poste de Ministre-président de la Région wallonne.^[12]

• Serge Van Bergen refusera de démissionner en tant qu'échevin, mais sera démis suite à une motion de méfiance votée par le Conseil communal de Charleroi le 29 juin 2006.^[13]

• Le 12 septembre 2006, Luc Frère, directeur gérant de La Carolorégienne, est inculpé de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, détournement et escroquerie.

• En juillet 2007, l'ex-commissaire^[14] de la Région wallonne auprès de La Carolorégienne, Jean-Claude Henrotin, sera également inculpé pour n'avoir pas dénoncé la gestion frauduleuse de la société.^[15]

• Le 20 novembre 2008, la Chambre du Conseil de Charleroi a statué dans le dossier de « La Carolorégienne » : trois anciens échevins (Claude Despiegeleer, Serge Vanbergen, André Liesse) et l'ancien sénateur PS, Francis Poty^[16], figurent parmi les inculpés qui sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Tous administrateurs de la société de logements, les inculpés sont renvoyés en correctionnelle. C'est également le cas de responsables administratifs et comptables de « La Carolorégienne », Luc Frère, Jean Paul Tison, Alain Carlier, René Boucheron et Maurice Bruneel, et de Jean-Claude Henrotin, à l'époque commissaire de la SWL. Ces différents inculpés sont poursuivis pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement par fonctionnaire, infraction à la législation sur les marchés publics, prise d'intérêts, infraction à la législation comptable. Des non-lieux partiels sont également intervenus en faveur de Claude Despiegeleer, Francis Poty, Serge Van Bergen, André Liesse, Luc Frère, Jean-Paul Tison, et Alain Carlier. Un non-lieu complet a été prononcé en faveur d'Alain Rosenoer, le directeur général de la Société wallonne du Logement, Vincenzo Sciarra, de la SWL et du notaire Hubert Michel^{[réf. nécessaire]}.

• Le 12 janvier 2009, le ministre André Antoine a confirmé que la branche technique de “ La Carolo ” sera placée sous le contrôle de la Société Wallonne du Logement. Cette mesure s’étalera sur six mois. Un rapport intermédiaire est prévu après trois mois.

Carolo bis - détournement de fonds publics au profit de sociétés sportives

La justice aurait mis à jour un système de financement échappant au contrôle du conseil communal. Un transfert de fonds entre la Régie communale autonome et des sociétés sportives. Des transferts qui auraient permis d'embaucher des contractuels au sein d'associations paracommunales tels Charleroi Infra Sports et le Parc des Sports mais ceux-ci ne travaillaient pas dans les structures qui les payent.

• Le 24 mai 2006, Patrick Henseval, chef de cabinet du Bourgmestre Jacques Van Gompel et président de l'équipe de volley Les Dauphines ainsi que Éric Somme, manager du club de basket Les Spirous, sont inculpés de faux et usage de faux, corruption active et détournement de fonds publics.

• Le 8 mai 2007 la juge d'instruction France Baeckeland, a décerné six nouvelles inculpations dans ce dossier à l'encontre des ex-échevins Claude Despiegeleer et Serge Van Bergen, de l'ancien comptable de La Carolorégienne et de Charleroi Infra Sports, Luc Frère, de la gestionnaire du Parc des Sports Jeanine Button, de l'administrateur de la Régie foncière, Philippe Gillet ainsi qu'à l'encontre du trésorier de la Régie foncière Claude Rokens.^[17]

"Despi" et la chaudière de Carcassonne

C’est l’histoire d’une chaudière qui était destinée à chauffer l’eau de la piscine d’une maison à Carcassonne. La chaudière a été installée fin 2004 et payée... par la Ville de Charleroi alors que la maison appartient aux fils de l’ancien échevin Claude Despiegeleer. Du coup, Claude Despiegeleer et son ancien bras droit à la Ville Jean-Pol Incecca doivent répondre de faux et de détournement: le Parquet estime qu’ils ont manoeuvré pour que la Ville de Charleroi paie les 6000 euros de la chaudière.

L'affaire se juge fin 2008/janvier 2009. Les avocats de Claude Despiegeleer et de Jean-Pol Incecca plaident l’acquittement. Ils critiquent la procédure: illégale, elle entraînerait la nullité des poursuites et du procès. Me Luc Misson, à la défense de Despiegeleer, estime que les poursuites sont illégales: la juge d’instruction aurait enquêté sur la chaudière avant même d’en être saisie par un réquisitoire du Parquet. Les arguments développés sont essentiellement basés sur la porcédure. Quant au fond, c’est le doute que plaident les avocats: comme on ne parvient pas à identifier précisément le bon qui a servi à payer le chauffagiste, il est impossible de prouver qu’il a été commandité par Despiegeleer par le biais d’Incecca.

Le 9 mars 2009, le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné Claude Despiegeleer, un an de prison avec sursis de cinq ans, et 25.000 euros d’amende avec sursis pour les quatre cinquièmes.^[18]

Jean-Claude Van Cauwenberghe - Soupçon de trafic d'influence

"Accusé de tout, mais inculpé de rien" déclarait l'intéressé, cité dans l'ensemble des dossiers judiciaires carolorégiens, mais jamais inquiété directement. On n'hésite pas dans la presse à parler d' "un système Van Cau", ce que l'intéressé nie. "Si système Van Cau il y a, c'est une équipe d'amis qui se sont lancés voici 25 ans et qui n'ont cessé de gagner les élections dans des proportions dont tout le monde rêve. Chacun s'est investi, a suivi son parcours -qui président d'une société de logement, qui d'une intercommunale, etc. Et moi, j'ai quitté la ville il y a 11 ans."

Néanmoins, la justice bute sur Jean-Claude Van Cauwenberghe dans deux dossiers où il aurait usé de son influence en tant que chef du gouvernement wallon. Des magistrats parlent d' « indices sérieux » le mettant en cause dans deux dossiers distincts : Immo Congo et Beaumont. « Van Cau » serait intervenu pour favoriser les petites affaires d'amis proches. Van Cau, ministre au moment des faits, jouit à ce titre d'un privilège de juridiction. Il ne peut être jugé par un simple tribunal correctionnel. Les dossiers vont donc aboutir au parquet général de Liège, la juridiction supérieure dont dépend le siège du gouvernement wallon.

Là, le procureur Cédric Visart de Bocarmé devrait prochainement désigner un autre magistrat instructeur, au sein de la cour d'appel. Lequel poursuivra l'enquête sans risquer la nullité des poursuites.

Beaumont

L'entrepreneur Michel Vandezande, membre du premier cercle d'amis, au même titre que Robert Wagner, avait été désigné dans d'opaques circonstances pour la construction d'un hall des sports. On suspecte également un marché truqué et une surfacturation pour ce chantier du hall omnisports de Beaumont. Le marché avait été passé au temps où Van Cau était président de la Communauté urbaine de Charleroi-Val de Sambre.

Le dossier «Immo Congo»

Immo Congo est une société qui a réalisé le montage financier pour la création du centre Wallonie/Bruxelles à Kinshasa. Jean Claude Van Cauwenberghe serait intervenu pour soutenir la candidature d’une société dont les actionnaires font parties de son réseau relationnel.

• Le 9 novembre 2006, des perquisitions ont eu lieu au siège de la société Immo Congo, à Jumet. La justice s’intéresse à ce montage financier suite à information du cabinet de la ministre de la coopération de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet. Le cabinet a révélé des documents troublants concernant ce dossier. Au cœur de ce montage financier, on trouve Jean-Claude Van Cauwenberghe.

Autres affaires/histoires

• Van Cau aux Maldives
• Le 30 juin 2008, Jean-Claude Van Cauwenberghe est auditonné dans les locaux de la police judiciaire fédérale de Charleroi à propos d'un dossier vieux de plus de dix ans: la caisse noire de l'Intercommunale des Oeuvres sociales. Ce dossier met en cause un ancien directeur financier de l'IOS, Michel Thirifay, poursuivi à cette époque devant le tribunal correctionnel de Charleroi, à propos de la gestion de cette caisse noire.

Philippe Van Cauwenberghe et ses travaux

Le 3 avril, des perquisitions ont lieu au domicile de Philippe Van Cauwenberghe, et des documents sont emportés tout comme ils l'ont été au siège de la société Vandezande, à Gilly.
Ces perquisitions, menées au domicile du fils de Jean-Claude Van Cauwenberghe à Montignies-sur-Sambre, sont relatives à des travaux effectués par la société Vandezande.
Le parquet soupçonne que ces travaux, réalisés par la société Vandezande, aient été sous-facturés à Philippe Van Cauwenberghe, le solde de la facturation étant ensuite reporté à des chantiers confiés à la même entreprise par des commandes émanant d'autorités officielles.
Le 25 avril 2009, le Collège a pris connaissance du rapport d'audition de Philippe Van Cauwenberghe, convoqué d'urgence par le Comité d'audit à la demande du président Elio Di Rupo, et à propos des informations publiées dans la presse, concernant l'opacité du financement de travaux d'aménagement effectués au domicile de Philippe Van Cauwenberghe, par la société Vandezande.
Le Collège des président et vice-présidents du parti socialiste se dit profondément choqué par le fait que le fils de Jean-Claude Van Cauwenberghe, alors ministre du gouvernement wallon, ait pu bénéficier de travaux manifestement sous-facturés. Il condamne de telles pratiques et prendra les mesures qui s'imposent dès que des informations plus précises sur ce dossier lui parviendront.

Les marchés publics truqués

Selon le parquet de Charleroi, depuis au moins dix ans de nombreux marchés publics sont truqués par l'hôtel de ville. Le système mis en place par l'administration communale consistait en la scission de certains marchés publics en vue d'éviter d'avoir recours à des appels d'offres, ainsi qu'en l'utilisation de faux bons de commande, favorisant ainsi des firmes amies de remporter ces marchés publics.

En 2006, les hauts fonctionnaires responsables du département Économies d'énergie, Patrick Roeland et Jean-Pol Insecca, appartenant au service dont avait été responsable l'échevin Claude Despiegeleer au sein du département des Bâtiments publics de Charleroi, ont été inculpés dans ce dossier.

Le 20 octobre 2006, quelques jours après les élections communales, le bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel est inculpé de faux, usage de faux et détournement par fonctionnaire public. Suite à son inculpation et à son incarcération il démissionne de son poste de bourgmestre de Charleroi. Il a été placé sous mandat d'arrêt et transféré à l'institution pénitencière de Jamioulx. Le premier échevin de Charleroi, le socialiste Jean-Pol Demacq assure la fonction de bourgmestre jusqu'au 4 décembre 2006.

La justice reproche notamment à Jacques Van Gompel d'avoir commis un faux au cours du collège échevinal du 30 décembre 2005, auquel aurait également participé les échevins socialiste Marc Parmentier, devenu président du CPAS, Jean-Pol Demacq, toujours échevin de l'Éducation, et Léon Casaert, devenu bourgmestre ainsi que le receveur communal Pierre Oversteyns et le secrétaire communal Eric Lecomte.^[19]

Le 8 mars 2007, le receveur communal Pierre Oversteyns, en charge de tous les paiements effectués par la Ville de Charleroi, et le secrétaire communal Eric Lecomte ont été inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public par la juge France Baeckeland, mais laissés en liberté.^[20] La justice reproche à Pierre Oversteyns d'avoir effectué le payement de bons de commande antidatés signés par Jacques Van Gompel, et à Eric Lecomte de ne pas avoir contrôlé la légalité de ces transactions. Suite à leur inculpation, les deux hauts fonctionnaires ont été suspendus de leur fonction par le collège communal.

Intercommunale de collecte et de destruction des immondices

Il y a deux affaires distinctes mettant en cause certains responsables de l'ICDI, le volet faux et usage de faux et le volet écologique.

Volet faux et usage de faux

Dans la première catégorie, la justice fait les reproches suivant aux responsables de l'ICDI:

• Signatures de conventions de sponsoring suite à des procès-verbaux truqués de réunions n'ayant pas eu lieu.^[21]
• l'ICDI aurait payé un ancien footballeur comme relation publique d'un club de football en salle Action 21.
• Certains employés et véhicules de l'ICDI auraient travaillé dans des associations présidées par le directeur de l'ICDI, Lucien Cariat.
• Subsides versés à des associations culturelles qui s'occupent de marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse. l'ICDI a, par exemple, comblé le déficit de l'association qui s'occupe de la Sainte-Rolende de Gerpinnes.^[22]
• Lucien Cariat a continué à percevoir son double salaire de président-directeur, alors qu'un décret de la Région wallonne avait interdit le cumul de ces mandats.^[22]
• Frais de voyages n'ayant aucun rapport avec l'ICDI.^[22]
• Réunions fictives ayant donné lieu à des jetons de présence.^[22]

L'échevin de l'Environnement de Charleroi, Lucien Cariat, également président de l'Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices, l'ICDI et du Foyer marcinellois, ainsi que Christian Blondeel, directeur financier, sont emprisonnés 45 jours en détention préventive du 18 mai au 4 juillet 2006 pour faux, usage de faux, détournement par un fonctionnaire public et abus de biens sociaux, dans la gestion de l'ICDI.^[23] Suite à cet emprisonnement, Lucien Cariat a dû démissionner de son mandat d'échevin de l'Environnement de Charleroi et à l'ICDI, il est remplacé par le vice-président et bourgemestre de Gerpinnes, Roland Marchal.

• En septembre 2006, suite à des pressions internes, Roland Marchal démissionnait de la présidence de l'ICDI.^[24]

• Le 26 mai 2006, Claude Piraux, responsable des parcs à conteneurs de l'ICDI, est inculpé de menaces et de détournement. Il sera placé sous mandat d'arrêt et incarcéré pendant un mois.^[25].

• Le 10 mai 2007, la juge d'instruction de Charleroi, France Baeckeland, confirme l'inculpation, pour d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux par fonctionnaire public et détournement, des personnes qui composaient le comité de direction de l'ICDI au moment de supposé détournement de fond. Il s'agit de Lucien Cariat de l'ancien député régional et ancien bourgmestre socaliste de Gerpinnes, Roland Marchal, l'ancien échevin de Charleroi Serge Omer et l'échevin de Châtelet Henri Lemarque.^[21] La justice évoque également l'achat d'un bâtiment par l'ICDI revendu à des conditions avantageuses à la commune de Gerpinnes (dont Roland Marchal était le bourgmestre).^[24]

• En octobre 2008, à la suite d'un incroyable cafouillage dans la tenue de l'échéancier, Lucien Cariat, ex-échevin PS de Charleroi et président de l'ICDI inculpé, a repris possession, en toute légalité, des deux millions d'euros qui lui avaient été saisis.

Volet écologique

Dans la semaine du 26 février 2007, Lucien Cariat s'est vu signifier des inculpations concernant le volet environnemental de la gestion de l'ICDI. Et notamment le traitement des déchets toxiques au sein du parc à conteneurs de Couillet : plaques d'Eternit écrasées, sans aucune mesure de précaution, à l'aide de bulldozers ; frigos démontés sans aucune mesure contre les émanations de fréon.^[26]

Collèges échevinaux fantômes - dossier des faux procès-verbaux de collège

En date du 18 juin 2007, la plupart des membres du collège de la précédente législature ont été inculpés dans ce même dossier. C'est le cas de l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel et des échevins ou ex-échevins Jean-Pol Demacq, Claude Despiegeleer, Serge Van Bergen, Claude Bael, Gérard Monseux, Lucien Cariat, Christian Renard, André Liesse et Léon Casaert, le bourgmestre en cours de mandat.^[27]

Inculptés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, il leur est reproché d'avoir pris part à la confection de faux procès-verbaux de collège échevinal, une infraction qui aurait duré plusieurs années, selon le schéma des collèges ouverts.^[28],[29]

Le 19 juin 2007, Marc Parmentier, alors échevin et président du CPAS a été inculpé dans ce dossier pour la période où il a succédé à Claude Despiegeleer, à savoir d'octobre 2005 à décembre 2006.^[30]

Le 20 juin 2007, c'est au tour de l'ex-échevine Evelyne Druart, aujourd'hui conseillère communale, d'être inculpée.^[31]

Finalement, les trois derniers échevins ayant siégé sous l'ancienne majorité socialiste, à savoir Serge Beghin, Viviane Vanacker et Bernard Van Dyck seront eux aussi inculpés pour le même chef d'inculpation, le 16 août 2007.^[32]

Philippe Sonnet - fraude fiscale

• Le mercredi 14 janvier 2009, Philippe Sonnet, échevin carolo MR de le la Propreté, de l'Ecologie urbaine et de l'Environnement, a annoncé vers 16h15 qu'il comptait démissionner de ses fonctions scabinales, suite à son renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale. Un peu plus tôt dans la journée, il avait reconnu une "négligence", sans intention frauduleuse: le renvoi tardif de trois déclarations d'impôts, qui a débouché sur le transfert de son dossier fiscal à la Justice carolo.
  Selon l'agence Belga, c'est à la suite d'une plainte provenant d' "un élu d'un autre parti politique" que le parquet a ouvert une information, avant de mettre le dossier à l'instruction. Une perquisition avait alors eu lieu, menée tant au domicile de l'échevin carolorégien qu'à son cabinet échevinal. Il avait également été entendu par les autorités judiciaires, en juin 2008. Une réunion de la tripartite carolo PS-MR-CDH a été convoquée après l'annonce du renvoi en correctionnelle de l'échevin, à la demande de Paul Magnette.
  
  Ce dossier ressemble à bien des égards au "dossier Chastel" - NB: Olivier Chastel, marié depuis juin 2000, avait continué à remplir des déclarations fiscales séparées avec sa femme en 2001 et en 2002. Un oubli qu'il avait rectifié lui-même auprès de l'administration du ministère des Finances fin 2003 et qui a valu à cet homme politique de devoir payer la différence d'impôts. - D'après le journal Vers L'Avenir, il semblerait que la fuite avait été orchestrée par le PS en représailles des révélations de ce dernier qui ont donné lieu aux affaires carolorégiennes. Jean-Claude Van Cauwenberghe, ayant d'ailleurs déclaré que le PS se préparait à "lancer quelques scuds".

• Le 16 janvier, on annonce Alain Eyenga à la succession de Philippe Sonnet à l’échevinat carolo de l’environnement, de la propreté et de l’écologie urbaine.

Modération

Même si ces affaires fortement médiatisées ont eu un impact important dans l'opinion public, Didier Albin^[33] invite à en rélativiser l'importance au vu des sommes en jeux dans des scandales qui ont touchés certaines autres villes. Par exemple Marbella, en Espagne où 2,4 milliards d'euros de biens d'origine douteuse ont été saisis, le conseil municipal dissout, l'ex-maire arrêté et 5 anciens conseillers mis en détention provisoire.^[34].

Bibliographie

• Didier Albin, Charleroi, le séisme, Édition Luc Pire, 2006
• Didier Albin, Charleroi, le séisme continue, Édition Luc Pire, 2007

Notes et références

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